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Déliberation - 202508 050 TPN
Déliberation - 202508 053 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 053 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/053 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement (RPQS) – Exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement.
Ce rapport annuel doit être rédigé, présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Conques Marcillac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, lors de sa séance du 30 septembre 2025 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Marcillac-Vallon a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement établi par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_053-DE
Reçu le 28/11/2025