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Compte-Rendu - CR CM 5 SEPT 2024 compressed
Conseil Municipal - cm 26 01
Conseil Municipal - CM 5 SEPT
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 SEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-058 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024- 058 : Protection sociale 2025 Le CDG38 propose depuis 2020 un contrat-groupe « PRÉVOYANCE », qui bénéficie aux agents de la commune. Mais ce contrat vient d’être résilié par le prestataire IPSEC / WTW {anciennement Gras Savoye) et arrivera doncà échéance le 31 décembre 2024. Toutefois, l'exécutif du CDG38 ayant anticipé ce risque de résiliation, le CDG nous informe qu’un nouveau contrat groupe entrera en vigueur le 1% janvier 2025, avec le Groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie, Vu le Code général de la fonction publique : articles L827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ; Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2041 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale compiémentaire ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024; Vu la délibération décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ; Vu l'avis du comité social territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité ; Considérant qu’à partir du 1° Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » {incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le ler janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents), Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l'employeur L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent. L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel. Garanties proposées et montant des cotisations associé Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents : Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, Le Conseil municipal après avoir délibéré, DÉCIDE: - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1° janvier 2025 ; - D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; -_ D'autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance. POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-059 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024- 059: Décisions modificatives MSP Mme le Maire explique que suite à de multiples rdvs avec la trésorerie, il a fallu passer les opérations de TVA. Cela a déséquilibré les comptes de la MSP et il convient de remettre des sommes sur le chapitre 016 afin de rembourser le dernier prêt relais de la caisse d'épargne. En résumé : - 29 000€ en prenant des fonds en fonctionnement section dépenses pour les placer en investissement - 131 000€ dans la section investissement passant du chapitre 21 (travaux) au chapitre 16 (finances). DM technique en PJ POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 5 septembre 2024 POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 5 septembre 2024 8 de VEUREY VOROIZE MAIRIE DE'VEUREY VOROIZE - maison medicale (M57) DM 2024 Décision Modificative n°1 07/08/2024 Edition de Décision Modificative 1/1 Décision modificative n°1 (virement de crédit) Description : Décision Modificative 1 Imputation OUVERT REDUIT Commentairés. D F 011 60632 10 00,00 D F 011 6168 10 000,00 D F 65 65748 9 000,00 D116 1641 OPFI +60 000,00 D121 2138 OPNI 134 000,00 DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE Ouveriures 160 000,00 Solde Ouvertures 160 000,00 Dépenses : Réductions 131 000,00 29 000,00 Solde Réductions 160 000,00 Equilibre : Our. - Red. -29 000,00 28 000,00 Ouv. - Réd. MAIRIE DE VEUREY VOROZZE - maison medicale (M57) DM 2024 Décision Modfficative n°2 07/08/2024 Edition de Décision Modificative Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire) Description : Décision Modificative 2 Imputation OUVERT REDUIT Commentaires D F 023 023 (ordre) 29 000,00 R1021 021 OPFI (ordre) 29 000,00 DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE Ouvertures 29 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures Réductions Ouvertures 29 000,00 Solde Réductions Recettes : Réductions Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Red. 29 000,00 -29 000,00 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-060 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024- 060: Décisions modificatives Commune Mme le Maire explique qu'il faut passer des opérations pour l’année et la trésorerie DM technique en PJ POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 5 septembre 2024 Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE MAIRIE DE VEUREY VOROIZE - COMMUNE (M57) DM 2024 Décision Modificative 1 04/09/2024 Edition de Décision Modificative 1/1 Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire) Description : Décision Modificative 1 : intégrations des frais d'études aux opérations qui se réalisent : extensions crèche et cimetière Imputation OUVERT REDUIT Commentaires D 1041 2313 OPFI (ordre) 15 112,77 R 1041 2031 OPFI (ordre) 14 505,00 R 1041 2033 OPF1I (ordre) 607,77 DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE Dépenses: Ouvertures 15 112,77 Solde Ouvertures Réductions Ouvertures 15 112,77 Solde héduétions Recettes : Réductions Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Red. Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-061 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024-061 : Provisions pour créances Mme le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d'éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. || suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre. Elle rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. Suite au courrier de la trésorerie la somme a consignée est de 100€. POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 5 septembre 2024 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-061 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024-061 : Provisions pour créances Mme le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d'éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l'ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre. Elle rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. Suite au courrier de la trésorerie la somme a consignée est de 100€. POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 5 septembre 2024 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024 Commune de Veurey-Voroize N° 2024-062 L'an deux mille vingt quatre le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024 PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Philippe HERAUD, Guy JULLIEN, Elise GUTEL, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Sébastien LEMAUFF, Monique RAMUS Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES: Philippe MONIER pouvoir JM Quinodoz, Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir V Eugène, Danielle BRET DREVON pouvoir P Rigault, Jean Michel DETROYAT pouvoir à L Causse, Aurore PIERRE pouvoir à G Jullien N° 2024-062: Marché de la Crèche Le Président de la CAO liste les entreprises retenues : La CAO a retenu les entreprises et pris que l'option 1. Ce qui porte le marché à 633288,78€ avec l’option 2 à 7309€ Consultation du 18/062024 - w ire autet Erbreprce Mieux dieanie (Om Bose négooue #T || £ctmationocs kr Est 1 [TERRASSEMENT -VRD - ESPACES veRTs [roms 310200€ 2 _|eros œuvre -pEmoLmIoN roma 199 010.00€ 075€ 3 [cHaRPENTE -BaRoAGE CM JANON 23 67495€ 7837400€ 7a0006€ 4 JETANCHENE ÉETANCHENE DAUPHNOISE 2820593€ 3223800€ 307€ RE CN TERES MENUISERIE PROPONNET 405400€ 4325200€ -341600€ : É = MENUISERIE PROPONNET 2328€ TD3ME 2m322€ 7 JPLATRERE Eur 20 58844€ 43 100€ 551138€ s |chape-souspurs anELmo FILS na1g15e 145200€ 270785€ s sos sources BaLir 880000€ es7a5€ 1 |PENTURE-NETTOYAGE PRO 1381110€ 140m00€ A&a0€ 11. |FACADE -HABILLAGE PIERRE [roms ss e1nn0e 3280000€ 311000€ m2 JELECTRIQTE CF RATIO & Cie 26 2400€ 27om0me esse 1. |PHOTOVOLTAIQUE Ééructueux À RECONSULTER 500000€ 500000€ ame 1 [PLOMBERIE -CHAUFFAGE - VENTILATION |cLENaT 1ieg020€ 750000€ 35 e2280€ ÉSE hers OPTION I ]__ssm2s7e | smsswe | size |] [Option 1 -bso [proponnet non retenu par la CAO Ï 208200€] 7a0000€ 17000€ [option 2 : mobilier vestiaire existant [proponnet Ï Ta0200€| ée0000€| eme | [BASE + OPTION 2 640 597,78 € I POUR CONTRE ABSTENTION 5 D EURE. 0 be £. 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