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Acte - D 2025 10 Delegation de maitrise d ouvrage pour la renovation de l arriere choeur de l Eglise d Alix acteTampon
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2025 10 Delegation de maitrise d ouvrage pour la renovation de l arriere choeur de l Eglise d Alix acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
MAIRIE d'ALIX Reçu en préfecture le 18/03/2025
D oo. 6900043-20250311-D202510-DE
tir DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 10
tt
Séance du mardi 11 mars 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 6 mars 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey
MAIALE, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
OBJET : délégation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l'arrière chœur de
l’Eglise d’Alix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant le diagnostic patrimonial réalisé au cours du premier semestre 2024 sous la direction des
services de la Direction Régional Affaires Culturelles (DRAC).
Considérant que ce diagnostic a permis de définir un programme global de rénovation de l'Eglise.
Vu les capacités financières de la commune, une première phase de travaux est ciblée sur l'arrière cœur
qui présente les points de fragilités les plus avancés.
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) incluant la mission de maîtrise d'œuvre évaluée à 13395,47 €
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'arrière chœur de l'Eglise d'Alix au cabinet
d'Architecture Croisée d’Archi, sis 42, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND.
2) AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de cette délégation
3) DITinscrire la dépense au Budget Principal 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 11 mars 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance,
el
Le Maire,
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68— courriel : mairie@alix-village.fr