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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0320)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 0320
séance du 01/06/2017
(60768) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(7.3) - Budget annexe activités immobilières et économiques - Affectation des résultats de l'exercice 2016 - Budget supplémentaire 2017
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2017 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2016, les affecte et ajuste les crédits du BP 2017 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2016 :
Investissement : + 0,06M€,
Fonctionnement : + 1,63M€
L’excédent d’investissement (0,06M€) et l’excédent de fonctionnement sont affectés à la couverture des restes à réaliser (1,66M€) à hauteur de 1,6M€. Le solde de l’excédent de fonctionnement (0,03M€) est affecté en fonctionnement.
Modifications de crédits 2017 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2017 du budget Activités Immobilières et Economiques augmente de +0,88M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 16,88M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 6,86M€, soit 41%,
- section d’investissement : 10,02M€, soit 59%.
Section de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +0,2M€. Ces ajustements concernent principalement les sites de St Liévin (+0,15M€), Hub innovation (-0,06M€), éco – industria (+0,07M€) et Plaine image (+0,07M€). - Les recettes réelles de fonctionnement, hors mouvements financiers, diminuent de -0,02M€ et concernent des recettes locatives sur le faubourg des modes.
L’ensemble de ces mouvements nécessite d’augmenter la subvention d’équilibre versée par le budget général de +0,23M€ et de la porter à 4,54M€.
Section d’investissement : 17 C 0320
séance du 01/06/2017
(60768) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 2 / 2
- Les dépenses réelles d’investissement hors mouvements financiers diminuent globalement de -2,13M€. Les principaux ajustements concernent des acquisitions de terrains sur Bondues Desbonnet (-1,2M€), Marquette Bouverne (-0,2M€), des travaux sur Euratechnologies (-0,9M€). Le BS permet également d’inscrire des crédits supplémentaires sur le projet Alacrity (+0,2M€).
- Les recettes réelles d’investissement hors mouvements financiers diminuent globalement de -3,32M€ et correspondent à des cessions sur Villeneuve d’Ascq Lezennes (-3,2M€), sur Tourcoing (-0,45M€) et sur Euratechnologies (+0,33M€).
L’ensemble de ces mouvements nécessite de diminuer les crédits au titre du remboursement de l’avance versée par le budget général (-1,19M€) et de la porter à 0,99M€..
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2017.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2016, - les modifications de crédits au budget supplémentaire 2017, telles qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017