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Déliberation - delib 35 creation d emploi temporaire 2 agents de proprete
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 35 creation d emploi temporaire 2 agents de proprete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 montent
ID : 034-213402704-20190521-DELIB35_2019-DE
Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-35
LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - Mme AURIAC A. - M RIO F. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FABRY
V. procuration à M. RIO F.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - Mme SALOMON ML.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Création d'emploi temporaire : 2 agents de propreté pour assurer le nettoiement des voiries et des espaces publics de la commune
Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 (1°) : « accroissement temporaire d'activité ».
Madame le Maire propose le recrutement temporaire de 2 agents de propreté, à temps complet, rémunéré
entre l'indice brut 348 et l'indice brut 356 du grade d'adjoint technique en fonction de leurs expériences et leurs profils.
Les contrats à durée déterminée pourront être conclus à partir du 17 mai 2019 pour une durée de 6 mois renouvelables une fois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Les missions principales des agents de propreté sont les suivantes :
- Nettoyage mécanique des voiries et des abords
- Enlèvement des déchets
- Enlèvement des herbes en bordure de voirie
-__ Nettoyage des sanitaires publics
Ces agents seront rattachés aux services techniques, sous la responsabilité d'un chef d'équipe.
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 montent
ID : 034-213402704-20190521-DELIB35_2019-DE
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 20
Contre 5 : M. RIO F.- Mme FABRY V. - M. MARTIN-LAVAL B. - M.
MASSON M. - Mme MAUREL P.
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE le recrutement de 2 agents de propreté dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;
-__ ADOPTE les modalités de rémunération telles qu'énoncées ci-dessus ;
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement ;
- _ DEMANDE que les crédits nécessaires soient prévus au chapitre 012 du budget.
NN
Ce Isabelle GUIRAUD _ *
___ Maire de-Saint Jean de)Vé me