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Procès Verbal - 2026 106 Designat Representants RFVADA tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 106 Designat Representants RFVADA tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Désignation des représentants au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVADA)
N° : DCM_2026/106
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 21 octobre 2025 portant sur l’adhésion de la Ville de Commercy au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) et l’approbation de la Charte ; Vu les résultats des élections municipales du 28 mars 2026 ayant conduit au renouvellement de l’assemblée délibérante ;
Considérant que le label VADA est un outil stratégique pour accompagner et développer les actions en faveur de nos seniors ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre la démarche de labellisation initiée en 2025, en s’appuyant sur l’expertise du réseau pour atteindre les objectifs fixés ;
Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants (titulaire et suppléant) pour siéger au sein de l’association RFVAA pour la durée du nouveau mandat suite aux élections du 28/03/2026 ;
La Ville de Commercy s'est engagée dès 2025 dans une démarche active de labellisation "Ville Amie des Aînés".
Cette adhésion au RFVAA permet de bénéficier d'échanges de bonnes pratiques avec d'autres communes, à l'instar de la ville de Vaucouleurs, exemplaire dans le département. L'adhésion pour l'année 2026 a été fixée à 400 €.
Suite à l'installation du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de nommer officiellement les élus qui porteront le projet « En route vers le Label VADA » et représenteront la commune auprès du réseau. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• CONFIRME la poursuite de l’adhésion de la Ville de Commercy au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) pour l'année 2026 et toute la durée du mandat. • DÉSIGNE Sarah RAUCOURT, en qualité de représentante titulaire, pour représenter la mairie de Commercy au sein de l’association RFVAA.
• DÉSIGNE Marie-Hélène MASSOMPIERRE, en qualité de représentante suppléante, pour siéger en cas d'absence du titulaire.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à verser la cotisation annuelle correspondante.
• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.