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Arrêté - N°43 2025 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°43 2025 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
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Liberté – Egalité – Fraternité
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ARRETE DU MAIRE N°43/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le 1er aout
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par l’association Saulxures Envie (88290 Saulxures-sur-Moselotte) représentée par Mme Marine SIMONIN, présidente de l’association organisatrice de « Saulxures en Rock » le samedi 2 aout 2025
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association Saulxures Envie est autorisée à organiser une manifestation le samedi 2 aout 2025
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny du samedi 2 aout 2025 8h00 au dimanche 3 aout 2025 2h00
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargées de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.