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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°39 2024 Reglement de Stationnement et Circulation Place de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
ARRETE
DU
MAIRE
N°39/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
PLACE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11 juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
présentée
par
le
CRACOTTE
CLUB
demeurant
au
364
Avenue
Foch
à
Saulxures-sur-Moselotte
(88290),
représentée
par
Mr
PERRIN,
président
de
l’association
organisatrice
du
concours
de
pétanque
le dimanche
14 juillet
2024
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la manifestation,
il convient
de réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
la
place
de
Lattre
de
Tassigny
sera
interdit
le dimanche
14 juillet
2024
à partir
de
8H00
jusqu’à
20H00
ARTICLE 2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
Les
organisateurs
seront
chargées
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
: L’organisateur
et Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à l’organisateur. Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARN