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Arrêté - N°14 2026 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°14 2026 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°14/PM/2026
OBJET
:
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
PLACE
DU
MARECHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
venue
d’un
cirque,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et des
utilisateurs
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
du
vendredi
17
au
dimanche
19
avril
2026
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
seront
chargées
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Erik
GRANDEMANGE