Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°43 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°14 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°08 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°38 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT PLACE DU MARE
Arrêté - N°37 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°39 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT ET CIRCULATIO
Arrêté - N°68 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°38 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - N°37 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°49 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - N°29 2025 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°29 2025 Reglementation de Stationnement Place du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
--------------
ARRETE DU MAIRE N°29/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 juin
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par le Comité de Jumelage (88290 Saulxures-sur-Moselotte) représentée par Mme Valérie BERI,
Considérant qu’à l’occasion de la fête de Jumelage, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny du vendredi 19 juin 2025 20h00 au samedi 20 juin 2025 21h00
ARTICLE 2 : : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargées de la mise en place et de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[[[signature1]]]