Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°37 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
unknown - N°38 2026 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - N°49 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - N°37 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°68 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°43 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°29 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°39 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT ET CIRCULATIO
Arrêté - N°14 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°08 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°38 2025 Reglementation de Stationnement et Circulation Place de Lattre Cracotte Club
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°38 2025 Reglementation de Stationnement et Circulation Place de Lattre Cracotte Club)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
--------------
ARRETE DU MAIRE N°38/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 juillet
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la demande présentée par le CRACOTTE CLUB demeurant au 364 Avenue Foch à Saulxures-sur-Moselotte (88290), représentée par Mr PERRIN, président de l’association organisatrice du concours de pétanque le lundi 14 juillet 2025
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sur la place De Lattre de Tassigny seront interdits le lundi 14 juillet 2025, de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargées de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : L’organisateur et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur.
[[[signature1]]]