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Déliberation - SKM C550i23122216063 tampon
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C550i23122216063 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 7-DE
ne
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Présents 20 Municipal légalement convoqué le vendredi 15 décembre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 9 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Denis LEIBER Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Nicolas BUKOVEC Dominique BERTRAN
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT in
Jérémy CARRE Patrice NUNEZ
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Sophie NASSIF (à partir de la délibération 5) Erich BUTTLER
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
7 - SPORT -Salle multisports et de loisirs intergénérationnelle du Artaud - demande de
subventions
7
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 7-DE
RER"
AE
x
Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,
Expose :
Dans sa séance du 23 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de
construction d’une nouvelle salle multisports et de loisirs intergénérationnelle sur le site du Artaud en confiant à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC, le soin de réaliser
cet ouvrage en son nom et pour son compte. Le programme de construction a été arrêté
pour un coût prévisionnel total de 6 700 000 € HT, valeur 2022, rémunération du
mandataire comprise.
ALTER PUBLIC a ainsi lancé le 15 décembre 2022 un concours restreint sur Esquisse.
Par délibération en date du 6 juillet 2023, à la suite du concours, il a donc été décidé
d’attribuer le marché de maitrise d'œuvre de l'opération au groupement CRR
Architecture/EVEN structures/CRR ingénierie/ GOUSSET ingénierie/ INGÉ-INFRA/ SALTO ingénierie/ VIC OUEST.
Dans le cadre du financement de ce projet plusieurs subventions sont attendues
(uniquement sur le coût des travaux) :
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL). Ces demandes doivent être déposées avant le 24 janvier 2024 ;
Contrat Pays de la Loire 2026 avec la région ;
Abondement d’Angers Loire Métropole du dispositif régional précité :
Soutien aux investissements des communes du département de Maine et Loire ; Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) ;
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources [Types d'aide [Montant prévisionnel [Taux en %
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, Fédérations sportives...)
ADEME aide aux différents études 2 000,00 € 0,03%
FFB rénover des terrains 1 500,00 € 0,02%
CAF volet intergénérationnelle 2 000,00 € 0,03%
Financements publics
Etat DETR/DSIL 525 000,00 € 8,68%
Région contrat pays de loire 2026 500 000,00 € 8,27%
ALM Abondement dispositif soutien région 500 000,00 € 8,27%
Département soutien aux investissements des communes 100 000,00 € 1,65%
FEDER 200 000,00 € 3,31%
Auto-financement
Auto-financement 4 217 500,00 € 69,73%
Budget travaux de l'opération Total HT 6 048 000,00 €
18 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 7-DE
Pour rappel, l’échéancier prévisionnel de la réalisation du projet est le suivant :
- validation de l’Avant Projet Définitif (APD) : janvier 2024
- lancement de l’appel d’offres : mai 2024
- démarrage de l’opération : automne 2024
- fin de travaux : 1% trimestre 2026.
Compte tenu de ces éléments,
Je vous propose :
“_ d’approuver le plan de financement exposé,
" d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à rechercher les subventions les plus larges possibles pour cette opération (DETR/ DSIL, Région, ALM, Département,
FEDER....) et à signer les actes s’y afférant.
VOTE
En exercice 29 Pour 26
Présents 19 Contre 0
Pouvoirs 10 Abstentions 3 Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, N'a pas pris part au vote 0 Jean-Baptiste LECLERCQ
Le Conseil Municipal adopte à la majorité les propositions de Madame MOREAU.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILELET Dominique BERTRAN
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