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Arrêté - AR 088 2021
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 088 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 088/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons 32, avenue de l’Hurepoix à Fleury Mérogis du 16 juillet au 9 août 2021, pour la société TERCA.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu je Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TERCA, domiciliée 3/5 rue Lavoisier à Lagny sur Marne (77400) pour des travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir pour le compte d’ENEDIS au 32, avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TERCA est autorisée à effectuer des travaux de création d’un branchement
électrique sur trottoir pour le compte d’'ENEDIS au 32, avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - A compter du vendredi 16 juillet au lundi 9 août 2021, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TERCA. Lors du chantier informer les piétons de la mise en place d’une déviation sur le trottoir opposé si nécessaire.
Article 4 - La société TERCA est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TERCA.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TERCA,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mercredi 30 juin 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
Féésident de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvofr-dévant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.