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Acte - AR 088 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 088 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 088/2024
Objet : Réalisation de sondages pour investigation complémentaire sur chaussée et accotement Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu du 15 au 27 juillet 2024, pour la société OPTIC BTP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée le 2/07/2024, par la société OPTIC BTP domiciliée au 1, rue du
Champ Pillard à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), relative à la réalisation de travaux de réalisation de sondages pour investigation complémentaire sur chaussée et accotemen{, comprenant le décroutage, la fouille de déblais à la pelle mécanique et manuellement ainsi que des travaux de remblais de la fouille et réfection de l’accotement du trottoir et de la chaussée selon les instructions transmises par Cœur d’Essonne Agglomération sur le Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée et l’accotement,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Atticle 1%: La société OPTIC BTP est autorisée à effectuer des travaux de réalisation de sondages pour
investigation complémentaire sur chaussée et accotement, comprenant le décroutage, la fouille de déblais à la pelle mécanique et manuellement ainsi que des travaux de remblais de la fouille et réfection de l’accotement du trottoir et de la chaussée selon les instructions transmises par Cœur d’Essonne
Agglomération sur le Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fileury-Mérogis,
Atticle 2 - Du lundi 15 juillet au samedi 27 juillet 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier chemin du Bois de l’Hôtel Dieu pendant la durée des travaux.
Interdiction de stationner le long du chemin amenant au refuge ARPA.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société OPTIC BTP.
Article 4 - La société OPTIC BTP est tenue de remettre en état le trottoir (pleine largeur) et la chaussée
suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. u N° 088/2024
Pour la chaussée - Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
Pour le trottoir - Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Pour les bordures trottoirs - Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il | conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un
revêtement en enrobé froid. Prévoir le passage des ordures ménagères.
L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société OPTIC BTP.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société OPTIC BTP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 4 juillet 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur q Essorine Aggelomération
D
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.