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Procès Verbal - 27def7 536d840bc2834db08187b337c3a8cc94
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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
KhkX
& BAGNOLS en Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
28
mars
2024
Date
de
convocation
et d'affichage
: 16
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 14
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à
la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX
Conseillères_
municipales
_et_conseillers_
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE.
Membres
absents
excusés:
Marine
FLORIMOND
a
donné
pouvoir
à
Audrey
BARON-GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY,
Absents : L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Patrick
LEGRAIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 mars
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Approbation
du
compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
2023
Vote
des
taux
d'impositions
Vote
du
budget
primitif 2024
Informations
des
commissions
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2024
a
été
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Il est
validé.
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20240328-01
: Approbation
et vote
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
li doit être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
que
le compte
est
exact,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Approuve
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
20240328-02
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
qui
s'équilibre
ainsi
:
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
158
926,90
€
Recettes
d'investissement
150
513,44
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
-8
413,46
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
-76
175,83
€
Résultat
de
clôture
2023
-84
589,29
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
559
433,64
€
Recettes
de
fonctionnement
693
372,86
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
229
534,99
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
200
148,86
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
363
474,21
€
Résultat
de
clôture
2023
278
884,92
€
Le
Maire
se
retire
afin
que
puisse
s'effectuer
le vote
du
compte
administratif.
Joëlle
PERRELLE
est
élue
présidente
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
compte
administratif
2023.
Délibération
20240328-03
: Affectation
du
résultat
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
FADY,
maire
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Décide,
À
L'UNANIMITÉ
de
l'affectation
de
l'exercice
antérieur
de
fonctionnement
soit
:
84
589,29
€
qui
seront
affectés
au
compte
1068
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif 2024
278
884,92
€
qui
seront
affectés
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20240328-04
: Vote
du
budget
primitif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-1
et
suivants,
L
2311.2
à
L
2343.2
et
L 2312.1
et
L 2531.1
Ayant
entendu
l'exposé
du
budget
primitif 2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
268
369,29
€
268
369,29
€
Fonctionnement
663
610,00
€
872
684,92
€
Total
951
979,29
€
1
141
054,21
€
Délibération
20240328-05
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
budget
primitif 2024,
Statuant
sur
les
taux
d'imposition,
Décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit :
-
Taxe
foncière
(bâti)
2023
: 28,50
%
-
Taxe
foncière
(non-bâti)
2023
: 26,28
%
-
Taxe
d'habitation
: 15,01
%
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
QUESTIONS
DIVERSES
e
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: 2
mai
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h30.
Le
secrétaire
Le
Maire
Patrick
LEGRAIN
Jean-François
FADY
pr
ps
Le
ar"
—
L2
;