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Procès Verbal - 27def7 6cc381dd2a8641eba2f13fbace290a87
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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2022
Approuve
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordon-
nateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération
20220331-02
: Approbation
et vote
du
compte
administratif
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
qui
s’équilibre
ainsi
:
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
132
099,16
€
Recettes
d'investissement
147
379,59
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
15
280,43
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
-56
103,49
€
Résultat
de
clôture
2021
-40
823,06
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
817
703,91
€
Recettes
de
fonctionnement
918
671,13
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
100
967,22
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
141
841,04
€
Transfert
de
résultat
par
opération
d'ordre
-1836,34
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
240
971,92
€
Résultat
de
clôture
2021
200
148,06
€
Le
Maire
se
retire
afin
que
puisse
s'effectuer
le vote
du
compte
administratif.
Catherine
FORTUNE
est
élue
prési-
dente
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le compte
administratif
2021.
Délibération
20220331-03
: Approbation
et vote
du
compte
administratif
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
FADY,
maire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Décide,
A
L'UNANIMITÉ
de
l'affectation
de
l'exercice
antérieur
de
fonctionnement
soit
:
40
823,06
€
qui
seront
affectés
au
compte
1068
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2021
200
148,06
€
qui
seront
affectés
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2021.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
20220331-04
: Vote
des
taux
d’impositions
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
budget
primitif
2022,
Statuant
sur
les
taux
d'impositions,
DECIDE,
à
l'UNANIMITÉ,
de
fixer
les taux
d’impositions
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
2022
: 28,386
%
-
Taxe
foncière
(non-bâti)
2022
: 26,15
%
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
20220331-05
: Vote
du
budget
primitif
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-1
et
suivants,
L
2311.2
à
L
2343.2
et L 2312.1
et
L 2531.1
Ayant
entendu
l'exposé
du
budget
primitif
2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
VOTE
le budget
primitif
2022
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
319
625,91
€
819
625,91€
Fonctionnement
721
914,89
€
721
915,86
€
Total
1 041
540,80
€
1 041
541,77
€
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35.
La
secrétaire
de
séance,
Marine
FLORIMOND SA
- Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2022
Xkx
&
BAGNOLS en
Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
31
mars
2022
Date
de
convocation
et d'affichage
: 27
mars
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Secrétaire
de
séance
élue
: Marine
FLORIMOND
Membres
présents
à la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adjointes
et
adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX
Conseillères
municipales
et
conseitlers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Patrick
LEGRAIN,
Éloïse
VIILLEMAGNE-GUILLARD
Membres
absents
excusés
: Joëlle
PERRELLE
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY
Absents
: Rodolphe
LEBRAVE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
BAGNOLS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h35.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Marine
FLORIMOND
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Approbation
du
compte
administratif
2021
Affectation
du
résultat
Vote
du
budget
primitif
2022
Vote
des
taux
d'imposition
Informations
et questions
diverses.
ON RD —
Les
compte-rendu
et
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
ont
été
transmis
par
e-
mail
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
ls
sont
validés.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
Néant
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20220331-01
: Approbation
et vote
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonna-
teur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
que
le compte
est
exact
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal