Procès Verbal - pv 18022025

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Procès Verbal - pv 18022025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18022025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, 1 | 4

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Lucey, le 18 février deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Vincent MARTIN, Maire.

Date de la convocation : 13 février 2025

Étaient présents : Olivier ANDRÉ, Alain CHRÉTIEN, Vincent MARTIN, Adeline PIREAUX, Didier POIROT, Marie-France PRÉVOT, Thierry VALENTIN, Mireille VINCENT et Patrick WERNER

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Elodie DIEUDONNÉ donne pouvoir à Patrick WERNER Christophe MEHAT donne pouvoir à Alain CHRÉTIEN

Elodie PRINTZ donne pouvoir à Oliver ANDRÉ

Étaient absents : Marie DELEFORTRIE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseiller municipaux présents : 9

Nombre de procuration : 3

Nombre d’absent : 1

Ordre du jour :

Délibérations :

- TRAVAUX SYLVICOLES ONF - PROGRAMME 2025

- RÉPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2024 - AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025 - LA CLÉ DES CHAMPS - AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025 - LES AMIS DE LA BROCANTE DE LUCEY - EMPRUNT POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA SÉCURISATION DE LA TRAVERSE RD192 - PROPOSITION FINANCIÈRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES RÉSIDENCES SÉNIORS

Informations diverses :

- POINT TRAVAUX

- POINT DEMANDES DE SUBVENTIONS

- COMITÉ DES FÊTES – PROGRAMME 2025

- QUESTIONS DIVERSES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Vincent MARTIN ouvre la séance et propose Madame Mireille VINCENT comme Secrétaire, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriale. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCÈS—VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 07 janvier 2025 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2 | 4

09/25 – TRAVAUX SYLVICOLES ONF – PROGRAMME 2025

Patrick WERNER, 3ème adjoint au Maire et délégué des travaux forestiers, présente le devis de travaux sylvicoles des parcelles 2.i, 3.i, 14.i et 15.i d’un montant de 1 690 € HT.

Il indique que ce devis fait partie de la programmation pluriannuelle avec l’ONF.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• VALIDE le devis proposé par l’ONF,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

10/25 – RÉPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal, après délibération :

• DÉCIDE de répartir les frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2024 entre les communes de Bouvron, Laneuveville-Derrière-Foug et Lucey en fonction du nombre d’élèves. Le montant à répartir s’élève à 85 984,46 € pour 90 élèves soit 955,38 €/élève.

• La répartition s’établit comme suit :

o Commune de Bouvron : 20 063,04 € pour 21 élèves

o Commune de Laneuveville-Derrière-Foug : 9 553.83 € pour 10 élèves

o Commune de Lucey : 56 367.59 € pour 59 élèves

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

11/25 – AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025 – LA CLÉ DES CHAMPS

Monsieur le Maire, précise que l’association la Clé des Champs qui gère principalement le périscolaire sur la commune de Lucey, a sollicité une avance sur la subvention de fonctionnement 2025. En effet, les subventions n’étant adoptées que lors du vote du budget primitif, une avance facilite la gestion de la trésorerie, du fait que l’association emploie du personnel.

Il est proposé de voter une avance de 6 000 €.

Pour information, la subvention de fonctionnement versée au titre de l’année 2024 était de 15 181,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le montant de l’avance sur subvention de fonctionnement 2025 à l’association la Clé des Champs à la somme de 6 000 € (six mille euros).

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 03 | 4

12/25 – AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025 – LES AMIS DE LA BROCANTE DE LUCEY

Patrick WERNER, 3ème adjoint au Maire, précise que l’association les Amis de la Brocante de Lucey nouvellement créée afin d’organiser la brocante annuelle de la commune qui se tiendra début mai, a sollicité la subvention de fonctionnement 2025. En effet, les subventions n’étant adoptées que lors du vote du budget primitif, une avance facilite la gestion de la trésorerie.

Il est proposé de voter une subvention de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à l’association les Amis de la Brocante de Lucey à la somme de 1 000 € (mille euros).

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025.

Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 5

13/25 – PROPOSITION FINANCIÈRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES RÉSIDENCES SÉNIORS

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence d’architecture Julien JADOT, en collaboration avec deux bureaux d’études S.A.S. NANCY STRUCTURE et S.A.R.L. TECH’FLUIDES, ont fait une proposition d’honoraires pour la mission d’étude de faisabilité relative à la construction de 6 logements séniors et d’une salle intergénérationnelle.

Sont compris dans le contrat :

- Réunions de travail qui feront l’objet de comptes rendus,

- Visite des lieux,

- Vérification de la faisabilité de l’opération au regard du programme, du site, des différentes données administratives, réglementaires et techniques,

- Etablissement d’une ou plusieurs propositions graphiques d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme,

- Etudes et optimisations techniques par les B.E.T.,

- Etablissement d’une pré-étude thermique et énergétique

- Etablissement de l’estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d’un métré et vérification de la comptabilité avec l’enveloppe prévisionnelle retenue par la maîtrise d’ouvrage et affectée aux travaux, - Etablissement du calendrier général prévisionnel de l’opération,

- Proposition d’éventuelle mises au point du programme,

- Proposition d’éventuelle études complémentaires à faire par la maîtrise d’ouvrage - Etablissement d’une note de présentation,

- Réunions de présentation.

Le coût de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 26 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le contrat proposé par l’agence d’architecture Julien JADOT pour un montant de 26 000 € HT (vingt-six mille euros).

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 04 | 4

La délibération concernant l’emprunt pour l’aménagement et la sécurisation de la traverse RD192 est reportée sur un Conseil Municipal ultérieur en attente d’éléments complémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX

- Horloge église devis 3 500 € TTC

- AT TOITURE pour église devis 1 416 € TTC

- Ecole maternelle -> Nettoyage grille + peinture 1 350,89 € TCC et reprise en maçonnerie 2 394 € TTC - 2 arbres au Grand Meix devis 1 080 € pour dessoucher et plantation

- Achat roto cultivateur 2 160 € TTC

DEMANDES DE SUBVENTIONS

- MJC - 2 500 € (2024 - 2 500€)

- UAL - 2 500 € + 500 € + 1 500 € (2024 - 4 500 €)

- FOOTBALL CLUB LUCEY TRONDES BOUCQ - 600 € (2024 - pas de subvention) - MAISON DE LA POLYCULTURE - 400 € (2024 - 400 €)

- LA CLÉ DES CHAMPS - 20 846 € (2024 - 15 181,25 €)

- ASSOCIATION TOULOIS NORD FAMILIAL (2024 - 200 €)

- ADMR TOULOIS NORD (2024 - 200 €)

- LES AMIS DE LA BROCANTE DE LUCEY

- LES RESTAURANTS DU CŒUR (2024 - pas de subvention)

- ADAVIE (2024 - pas de subvention)

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition de prix pour travaux de débardage parcelle 24 au tarif de 16 € HT le m3 - Programme 2025 des cérémonies et fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15