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Déliberation - Liste des deliberations 02 06 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 2 JUIN 2025 à 19H
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du 2 juin 2025
et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, délibération n° 2020-02-05 portant délégation de
pouvoir à Monsieur le Maire)
2. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2025-00039 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
COMPTE DE GESTION 2024 - Budget Principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00040 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00041:
COMMUNE DE SAMOËNS:
AFFECTATION DES RESULTATS 2024- Budget Principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00042 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - Budget Principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES CHAPITRES DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE SAUF LE CHAPITRE 12.
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS CONCERNANT LE CHAPITRE 12 DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Délibération n° 2025-00043 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Attribution d'une subvention d'équipement pour le Budget annexe Régie des Activités Touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Délibération n° 2025-00044:
COMMUNE DE SAMOËNS:
COMPTE DE GESTION 2024 - Budget annexe Forêt.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00045 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget annexe Forêt.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00046 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - Budget annexe Forêt.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00047 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
COMPTE DE GESTION 2024 - Budget annexe Régie des Activités Touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00048 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget annexe Régie des Activités Touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-0004 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - Budget annexe Régie des Activités Touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00050:
COMMUNE DE SAMOËNS:
Modification de la convention de groupement de commande pour la réalisation d'un plan directeur de
diversification touristique des stations du Grand Massif.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00051:
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME DE SAMOËNS » : Convention d'organisation des visites de groupes au Jardin Botanique Alpin « La Jaÿsinia » par l'Office de
Tourisme - Saison 2025,
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
3. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Délibération n° 2025-00052:
COMMUNE DE SAMOËNS / SOCIÉTÉ "CARE PROMOTION":
Accord de principe - Cession d'un terrain communal (secteur OAP des Saix).
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Délibération n° 2025-00053 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Vente terrain SENLIS : Validation du principe de répartition des logements et des conditions de vente de cession du terrain.
REJETEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00054:
COMMUNE DE SAMOËNS :
Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du PLU de la commune de Samoëns.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00055 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la patinoire municipale.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
4. AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2025-00056 :
COMMUNE DE SAMOËNS / SA "GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES" (GMDS) : Proposition tarifaire et organisation exploitation estivale 2025.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00057 :
COMMUNE DE SAMOËNS / GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) : Approbation de la proposition tarifaire des remontées mécaniques du domaine skiable de Samoëns pour la saison hivernale 2025/2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00058 :
COMMUNE DE SAMOËNS / GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) : Approbation de la proposition de la période d'ouverture des remontées mécaniques du domaine skiable de Samoëns pour la saison hivernale 2025/2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00059 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » et modification des statuts pour permettre la gestion de ce service par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.
REJETEE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00060 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Approbation de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et les communes membres pour la passation d'un accord-cadre pour le fauchage et l'élagage des bords de voirie.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. 5. EDUCATION, SPORT, LOISIRS
Délibération n° 2025-0006] :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMITE DÉPARTEMENTAL DE VOILE 74: Convention pour la découverte des sports de voile (été 2025).
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
6. AFFAIRES CULTURELLES
Délibération n° 2025-00062 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION « ON S'ACCORDE »: Subvention et Convention d'Objectifs et de Moyens pour les éditions 2026 et 2027 du « Festival Criou Celte » et du « Festival Criou Blues-Rock ».
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
7. PROJET DE DELIBERATION RETIRE
N°21 - COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Approbation du protocole d'accord conventionnel portant sur les conditions tarifaires des services "Eau potable" et "Assainissement", la politique d'investissement et les modalités de délégation de compétences.
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET