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Déliberation - Liste des deliberations 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
MON LISTE DES DÉLIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 2 FEVRIER 2026 à 19H30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du 2 février 2026 et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
2. RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2026-00001:
COMMUNE DE SAMOËNS / CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG74) : Participation mise en concurrence CDG74 - Contrat Groupe Prévoyance.
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00002 :
COMMUNE DE SAMOËNS / CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG 74) :
Participation à la mise en concurrence CDG74 - Contrat Groupe risques statutaires.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00003 :
- COMMUNE DE SAMOENS :
Tableau des effectifs - Création des postes non permanents saisonniers pour l'été 2026
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
3. EDUCATION, SPORT, LOISIRS
Délibération n° 2026-00004 :
COMMUNE DE SAMOËNS / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE :
Convention de subvention d'investissement entre le département de la Haute-Savoie et la commune de Samoëns pour la réhabilitation du terrain de rugby communal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00005 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Présentation du projet de rénovation de la piscine municipale.
APPROUVÉE.
Délibération n° 2026-00006 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Approbation du règlement d'attribution des fonds de concours de la CCMG.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00007 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG):
Avis de principe au regard de la demande de fonds de concours auprès de la CCMG pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de Samoëns.
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Délibération n° 2026-00008 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE (AEC) "LES BECCH|" / ECOLE
PUBLIQUE "ADELIN MALGRAND":
Convention d'utilisation de la piscine de l'établissement « Les Becchi ».
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-0000 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ÉCOLE PUBLIQUE":
Convention d'Objectifs et de Moyens pour l'année 2026,
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00010 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "LES AROBADES" : Soutien à l'association "Les Arobades" dans le cadre d'un projet culturel en direction des écoles de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG).
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-0001] :
COMMUNE DE SAMOËNS / APEL DE L'ÉCOLE DE L'ASSOMPTION : Subvention au profit de l'APEL de l'école de l'Assomption de Samoëns afin de participer financièrement à l'organisation d'un séjour scolaire à Paris organisé par l'Ecole privée « Notre Dame de l'Assomption ».
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
4. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2026-00012 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Délibération rectificative à la délibération n°2025.00013 relative aux subventions allouées aux associations pour l'année 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00013 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "ESPACES FEMMES GENEVIÈVE D.":
Attribution subvention 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00014:
COMMUNE DE SAMOËNS / CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE HAUTE-SAVOIE (CMA 74) : Attribution d'une aide financière afin de soutenir les jeunes résidant à Sammoëns dans leur projet d'orientation.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00015 :
COMMUNE DE SAMOËNS / PROTECTION CIVILE DE LA HAUTE-SAVOIE: Demande de subvention 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
5. AFFAIRES CULTURELLES
Délibération n° 2026-00016 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "MUSIQUE MUNICIPALE DE SAMOËNS" : Convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
6. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLE
Délibération n° 2026-00017 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) : Avenant n°1 à la convention de participation financière de la commune de Samoëns au financement des navettes hivernales - Saison 2025-2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Délibération n° 2026-00018 :
COMMUNE DE SAMOËNS / M. DEPLACE :
Cession d'une parcelle communale cadastrée section ZI n°173.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00019 :
COMMUNE DE SAMOËNS / M. LAVANCHY:
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrale section OD n°3638- Lieu-dit « Les Vetus ».
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00020 :
COMMUNE DE SAMOËNS / LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE: Programme BRS réalisé par ALPES HABITAT - Garantie du contrat de prêt contracté.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00021:
COMMUNE DE SAMOËNS / LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE: Programme BRS réalisé par SOGEPROM - Garantie du contrat de prêt contracté.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
7. AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2026-00022 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) : Adoption du projet de territoire des Montagnes du Giffre.
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00023:
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) : Modifications des statuts de la CCMG en conformité avec le projet de territoire.
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET