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Déliberation - Liste deliberations CM 061124
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 061124)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
AS LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 20 H O0
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du 4 novembre 2024 et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Délibération n° 2024-00096 :
COMMUNE DE SAMOËNS / SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES / LE MONT BLANC : Constitution d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées section G n°2310, n° 4761, n°4762 et n°7386 au bénéfice du domaine public de la Commune.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00097:
DELIBERATION RECTIFICATIVE - COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Convention de participation de la Commune de Samoëns au financement du fonctionnement du service de navettes touristiques pour les saisons estivales à 2024 à 2029.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00098 :
COMMUNE DE SAMOËNS / AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
(ANTA) :
Convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2024-00099 :
COMMUNE DE SAMOËNS / REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES TOURISTIQUES : Octroi d'un avoir suite à un séjour au camping au profit de M. ARCHER.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00100 :
COMMUNE DE SAMOËNS / REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES TOURISTIQUES : Octroi d'un avoir pour Mme FABRE.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. N°6-
Délibération n° 2024-00101:
COMMUNE DE SAMOËNS / GRAND MASSIF DOMAINE SKIABLE (GMDS) : Frais des secours sur pistes de GMDS à la Commune - Saison hivernale 2024/2025.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00102 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Remboursement par la victime des frais de secours sur pistes engagés par la Commune - Saison hivernale 2024/2025.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2024-00103 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION « AMIS DES JARDINS REMARQUABLES EUROPEENS » : Adhésion à l'association « Amis des Jardins Remarquables Européens » au profit du Jardin Botanique Alpin « La Jaÿsinia ».
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00104 :
COMMUNE DESAMOËNS:
Mandat spécial pour la participation au 105e Congrès des Maires du 18 au 21 novembre 2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00105 :
COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE:
Approbation du transfert de la compétence "Construction et exploitation de l'abattoir public de Haute- Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département" à la CCMG et modification de ses statuts.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00106 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION "ON S'ACCORDE": Subvention 2025 et convention d'objectifs et de moyens pour les éditions 2025, 2026 et 2027.
AJOURNEMENT APPROUVE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
PROJET DE DELIBERATION RETIRE
COMMUNE DE SAMOËNS / REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES TOURISTIQUES : Rupture anticipée du contrat de location.
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET