Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 16 du 20 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 07 avril 2026
Déliberation - Deliberation 17 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 18 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 19 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 15 du 20 avril 2026
Déliberation - Deliberation 21 du 29 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 22 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 20 12 2024
Déliberation - Deliberation 13 du 20 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
,. &
s. *
12.
13;
14.
15.
Maubeuge
#17
Conseil municipal du 20 avril 2026 à 18h
LISTE DES DELIBERATIONS
(En vertu de la réforme entrée en application au 1° juillet 2022)
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de la délibération du
Conseil Municipal n°37 du 5 juillet 2020 dans sa version modifiée par la délibération n°159 du 5
novembre 2024 puis dans sa version modifiée par la délibération n°2 du 25 mars 2025, portant
délégation au titre des dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT, période du
1% janvier au 21 mars 2026
LISTE PRESENTEE : OUI
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de la délibération du
conseil municipal n°4 du 22 mars 2026 portant délégation au titre des dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT, période du 22 mars au 1% avril 2026
LISTE PRESENTEE : OUI
Cession du contrat de crédit-bail immobilier de la société crematorium de Maubeuge a
la société nouvelle de crémation et approbation et autorisation de signature de la
modification de la convention tripartite associée
Vote à la majorité avec 2 abstentions (Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN)
Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes, année 2025
L'assemblée prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes, sur le territoire de la ville de Maubeuge,
de l'année 2025
Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l'exercice 2026 aux
fins de débat au sein de l'assemblée délibérante
L'assemblée procède au Débat d'Orientation Budgétaire de la Ville pour l'exercice
2026 au vu du rapport présenté.
Vote des indemnités de fonction des adjoints - Présentation de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée
Vote à la majorité avec 7 votes contre (Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice
DE KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN)
Liste des délibérations du Conseil municipal du 20 avril 2026 Page 1 sur2 16. Présentation des calculs des majorations des indemnités de fonction du Maire et des
adjoints au titre de la dotation de solidarité urbaine et de la qualité de chef-lieu de
canton
Vote à la majorité avec 7 votes contre (Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice
DE KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN)
17. Désignation des représentants de la ville au sein de l'Association des Centres Sociaux
et Socioculturels de Maubeuge (ACSM)
Vote à l'unanimité
18. Désignation du représentant de la ville auprès du Syndicat d'Electricité de
l'Arrondissement d'Avesnes
Vote à l'unanimité
19. Désignation d'un représentant de la ville pour siéger au sein du comité syndical du
syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA)
Vote à l'unanimité
Affiché le. 2... AVR..2026
Le secrétaire de séance Le maire de Maubeuge
Antoine WAVRIN Arnaud DECAGNY
Liste des délibérations du Conseil municipal du 20 avril 2026 Page 2 sur2