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Déliberation - 728450
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 728450)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU
14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU Mercredi 18 SEPTEMBRE 2025
Tél / Fax 02.31.22.36.75
Département du Calvados Convocation du : 12 septembre2025
Canton de Trévières
Nombre de Conseillers Elus : 10
Présents : 06
Pris part à délibération : 08
L’An deux mille vingt-vingt cinq, le 18 Septembre 2025, à dix huit heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de la
salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Philippe LAUNAY, Maire.
Présents : Mesdames Noëlle GERONIMI, Karine MARTIN , Martine FARE, Nadia SABBAGH et
Messieurs Philippe LAUNAY, Luc BEAUBRAS, Alexandre GOURBIN , Jacques TROCHON
Absent s:
Absents excusés :
Monsieur William THAREAU a donné pouvoir à Monsieur Jacques TROCHON
Madame Christel LEROUX a donné pouvoir à Monsieur Luc BEAUBRAS
Secrétaire de Séance : Madame Noëlle GERONIMI
ORDRE DU JOUR
-Vente Licence IV-DCM-
-Noël des enfants (bons cadeaux)-DCM-
-Plan Défense Incendie de Blay
-Agent Recenseur
-Dossier Urbanisme Saubenard
-Point sur les travaux
- Questions diverses
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
- Location de la salle des fêtes
VENTE DE LA LICENCE IV-DCM-
Lors du conseil municipal du 15 Octobre 2024. Il a été voté la vente de la
Licence IV à un restaurateur de Port en Bessin. L’acquéreur depuis cette date a changé de
raison sociale. Monsieur Ludovic MASSON, gérant de la société LMLB fait l'acquisition de la
licence pour Fleur de Sel sur le territoire de Port en Bessin . De ce fait, l’acquéreur est dans l'obligation
de refaire toutes les démarches administratives avant de pouvoir signer l'acte chez Maitres
LALLEMAND et SEVAULT, remplaçantes de Maître LE CLERC, notaire à Balleroy sur Drome
qui était chargée de rédiger la vente initialement.
Délibération : 10 Pour NOEL DES ENFANTS -DCM
Les membres du conseil municipal envisage d'offrir des bons cadeaux aux enfants de la commune.
Après délibération, il est décidé que le montant des chèques cadeaux sera de 30€ pour tout enfant âgé
de la naissance jusqu'à 18 Ans.
La commune se rapproche de la librairie Métropolis, du centre culturel Leclerc et d’ Intersport pour
validation de ces chèques cadeaux.
Délibération : 10 pour
DEFENSE INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE BLAY
Le schéma directionnelle de la défense incendie n'est pas rédigé et ni déposé auprès du SDISdu
Calvados. Suite à l'intervention d'un agent du SDIS, lors d'une opération de reconnaissance. Un
inventaire de sept défenses d'incendie auprès du SDIS.
*5 Défenses sont disponibles
*2 Défenses indisponibles.
La loi oblige le maire de la commune d'assurer la disponibilité de sa défense incendie.
L 'entreprise MENARD Olivier d'Isigny sur Mer est habilité à assurer la rédaction du schéma
communale de la défense incendie ainsi que le contrôle des poteaux et des poches incendies de notre
commune. L'entreprise Menard a établi un devis pour cette prestation d'un montant de 3 100€ hors
taxes.
La réserve d’eau du Manoir de Cléronde n’est pas validée par le SDIS. Un document rédigé par la
commune, courant juin 2025, a alerté les occupants du Manoir de Cléronde afin qu’ils se mettent en
conformité
AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population pour la commune de Blay sera effectué entre le 15 Janvier et 14
Février 2026. Un coordinateur et un agent recenseur sont en charge de cet acte civique, obligatoire et
gratuit . L'agent coordinateur est Madame Catherine DUPREY, qui effectuera une journée de
formation courant du mois de Novembre. L'agent recenseur ne peut pas être un élu . Il serait préférable
qu'une personne de la commune effectue l'enquête du recensement de la population, une formation de
deux demi journée le 2 Janvier et le 9 Janvier 2026.
DOSSIER URBANISME SAUBENARD
Un terrain constructible divisé en 4 parcelles pour faire construire, dans un premier temps 2 maisons. Le
pétitionnaire veut faire 4 arrivées d'eau et 4 branchements d'électricité. La commune ne donnera pas
d'arrêté de circulation si les travaux dégradent, de façon trop importante, les chaussées.
MODIFICATION ORDRE DU JOUR
La salle des fêtes a été demandée par un habitant de la commune lors d'un vin d'honneur.
La location pour un habitant de la commune est de 165€ pour le week-end, sachant que la salle des
fêtes sera mobilisée pour le week-end.
Pour les vins d'honneur sans vaisselle pour les habitants de Blay 100€
Délibération 10 Pour. POINT SUR LES TRAVAUX
Cimetière : Engazonnement et allées effectués.
Boite à livre : transférée dans le mur du cimetière (ancien emplacement de l’affichage)
Porte de l'église : A repeindre, la peinture est craquelée
Chemins : Les entreprises Ménard et Levillain ont effectués les aménagements
Fin de la réunion : 19 HEURES 30