Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 155 travaux phase 1 Grande Rue
unknown - AR2025 243 Travaux phase 1
Arrêté - AR2024 165 Travaux rue de Kerderff
Arrêté - AR2024 099 travaux rue de la douane
Déliberation - AR2024 046 travaux rue le garff
Arrêté - AR2024 049 travaux rue de la mairie
Arrêté - AR2024 159 installation Noel Grande Rue
Arrêté - AR2026 075 travaux Grande Rue
Arrêté - AR2023 158 travaux voirie grande rue
unknown - AR2024 171 travaux D781
Arrêté - AR2024 147 phase 1 travaux Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 147 phase 1 travaux Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
KA
HHÉK
AAA
AR AIRE
à
.
N°
d’enregistrement 2024
/ 147
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
— AMENAGEMENT
GRANDE
RUE/
PHASE
1
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la loi
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
la nécessité
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
au droit
du
chantier
dans
la
Grande
Rue,
ARRÊÉTONS
Article
1 :
A
compter
du
28
octobre
2024
et jusqu’à
la fin des
travaux,
la circulation
est interdite
dans
la Grande
Rue,
de
l’intersection
Grande
Rue
et rue
de
Verdun
et jusqu’à
l’intersection
de
la
Grande
Rue
et la Rue
Pierre
Brossolette
afin
d’effectuer
des
travaux
d'aménagement.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
Mise
en
place
de
la signalisation
et des
déviations
par
l’entreprise
intervenante
: COLAS.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
le
15
octobre
2024
mis
en
ligne
le
17
octobre
2024