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Arrêté - 25 12 08 N°322 Fleys et Fils 92 avenue Jean Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 12 08 N°322 Fleys et Fils 92 avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2025 N°322
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise FLEYS ET FILS :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise FLEYS ET FILS pour le compte de Monsieur JABAUD Antoine, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit du n°92) et dans le cas de stationnement génant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 12 décembre 2025 de 7hà 12h.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 8 décembre 2025,
Affichage le : SNS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours I i _— Nombre de places de stationnement | Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)
l | 1 15,00 €
| Travaux
Droits | Durée | Durée Nombre de places de | Emprise du Dispositifs | Droits à
fixes | (en jours) | (en semaines) Stationnement | chantier (en m?) | publicitaires | payer ° | | neutralisées |
| Demande m2 NON
| Taxes | 20,00€ € €