Compte-Rendu - 05 compte rendu du 2020 05 25

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Compte-Rendu - 05 compte rendu du 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1/6

COMPTE RENDU DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAYRAN DU 25 MAI 2020

Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l'élection d'un maire

L'an deux mille vingt et le 25 mai 2020 à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAYRAN proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes du bourg sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. les conseillers municipaux :

1 CASTANIER Nadège

2 DALPAYRAT Marion

3 DELMAS Emeline

4 DUPRE Rémi

5 FERRAND Béatrice

6 FERRAND Myriam

7 FRAYSSE Kévin

8 GOTTARDO Anthony

9 MAZARS Yves

10 MIQUEL Jean-Claude

11 MOULY Francis

12 POUGENQ Sébastien

13 SIRMAIN Samuel

14 SIRMAIN Sandrine

15 TEYSSEDRE Claudine

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MAZARS Yves, Maire qui, après l’appel nominal a déclaré installer Mrs DUPRE Rémi, FRAYSSE Kévin, GOTTARDO Anthony, MAZARS Yves, MIQUEL Jean-Claude, MOULY Francis, POUGENQ Sébastien, SIRMAIN Samuel et Mmes CASTANIER Nadège, DALPAYRAT Marion, DELMAS Emeline, FERRAND Béatrice, FERRAND Myriam, SIRMAIN Sandrine et TEYSSEDRE Claudine, dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

M. MAZARS Yves, le plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRAND Myriam.

Election du maire

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Font acte de candidature :

M. MAZARS Yves

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis, fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés à l’article L.65 et L.66 du Code électoral 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

Ont obtenu M. MAZARS Yves quatorze voix 14

M. MAZARS Yves ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.Page 2/6

Nombre des postes d’adjoints

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu la proposition de M. le maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstentions,

DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire.

La séance est suspendue afin de permettre l’envoie de la délibération fixant le nombre de postes d’adjoints au contrôle de légalité par voix dématérialisée.

Procès-verbal de l'élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election du premier adjoint

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés à l’article L.65 et L.66 du Code électoral 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

Ont obtenu Mme FERRAND Myriam quatorze voix 14

Mme FERRAND Myriam ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.

Election du second adjoint (dans les mêmes formes).

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés à l’article L.65 et L.66 du Code électoral 5 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10 Majorité absolue 8

Ont obtenu M. FRAYSSE Kévin dix voix 10

M. FRAYSSE Kévin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.Page 3/6

Election du troisième adjoint (dans les mêmes formes).

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés à l’article L.65 et L.66 du Code électoral 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 13 Majorité absolue 8

Ont obtenu M. MOULY Francis treize voix 13

M. MOULY Francis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu localPage 4/6

Désignation des conseillers à la Communauté de Communes du Pays Rignacois

La Communauté de Communes du Pays Rignacois est administrée par un conseil communautaire constitué de représentants des conseils municipaux des communes membres dans l’ordre du tableau. Délibération du 17/06/2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire. La représentation des communes au sein du Conseil communautaire se fera de la façon suivante : Belcastel 1 / Bournazel 2 /Escandolières 2 / Goutrens 2 / Mayran, 3 / Anglars et Auzits, 4 / Rignac, 8 / pour un total de 26.

Aucune délibération n'est requise : les nouveaux conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau.

Sont donc conseillers titulaires d’office, dans l’ordre du tableau :

- Yves MAZARS, maire

- Myriam FERRAND, 1ère adjointe,

- Kévin FRAYSSE, 2nd adjoint,

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 6. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 7. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le maire en son nom personnel

Monsieur MAZARS Yves, Maire de la Commune de Mayran, a déposé, en son nom personnel une déclaration préalable le 7 mai 2020 Il est par conséquent intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable,

Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

- VU la déclaration préalable n° 012 142 20G0005 déposée le 7 mai 2020 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Mayran et pétitionnaire de la demande, Monsieur MAZARS Yves est intéressé à la décision relative à la déclaration préalable précitée ;Page 5/6

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable susvisée ;

DESIGNE :

M. MOULY Francis pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable n° 012 142 20G0005 déposée par M. MAZARS Yves ;

Indemnité de fonction du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et les suivants, Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, et sur la demande de M. le maire de conserver le taux de l’indemnité antérieurement fixé et avec effet immédiat pour l’exercice effectif de fonction de maire :

 Un taux de 31 % de l’indice brut terminal.

Montant brut mensuel

indice 1027

Indemnité du maire

Taux 31 %

3 889,40 € 1 205,71 €

Cette indemnité sera versée tous les mois à M. Yves MAZARS, maire, à partir du 25 mai 2020. Elle évoluera automatiquement en fonction de la réglementation la concernant.

Indemnité de fonction du premier adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l’arrêté municipal n° 2020.09 du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mme FERRAND Myriam, première adjointe,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au 1er adjoint, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, de conserver l’indemnité de fonction du 1er adjoint :

 Un taux de 8.25 % de l’indice brut terminal,

Montant brut mensuel

indice 1027

Indemnité du maire

Taux 8,25 %

3 889,40 € 320,88 €

Cette indemnité sera versée tous les mois à Mme FERRAND Myriam, première adjointe, à partir du 25 mai 2020. Elle évoluera automatiquement en fonction de la réglementation la concernant.Page 6/6

Désignation des délégués du conseil municipal auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron - SIEDA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron - SIEDA.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA

- M. SIRMAIN Samuel

Nomination des délégués aux affaires scolaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès des affaires scolaires

- Mme CASTANIER Nadège est nommée conseillère aux affaires scolaires, - Mme FERRAND Myriam représentera Monsieur le maire en cas d’empêchement.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire explique à l’assemblée délibérante que le gérant du multiple rural a cessé son activité au 31 mars 2020, l’état des lieux a été réalisé une fois le confinement levé et il est temps de restituer la caution qui s’élève à 7 000 €.

- Est soulevé par divers élu(e)s la question de la réouverture de l’école et les difficultés rencontrées pour accueillir un maximum d’enfants tout en appliquant le protocole sanitaire imposé. Au sein même du territoire intercommunal, Mayran est une des communes où le plus de famille souhaite remettre leurs enfants à l’école (70% au sondage effectué par le Directeur de l’école / la communauté des Communes). - Une première ébauche des budgets 2020 est distribuée aux nouveaux membres du conseil afin qu’ils en prennent connaissance avant la prochaine réunion durant laquelle ces documents budgétaires seront vus et débattus, ils sont accompagnés d’un tableau récapitulatif des taux des taxes locales à voter (Taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti, et la Cotisation Foncière des Entreprises).

Monsieur le maire, l’ordre du jour étant épuisé, déclare la séance close à 23h00.

Avant de partir un premier lot de masques sont remis aux élus afin que ceux-ci puissent en faire la distribution.