Conseil Municipal - 06 CM 24 06 2022

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Conseil Municipal - 06 CM 24 06 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 24 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE VENDREDI 24 JUIN 2022

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, DESCLAUX Nadège, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SEDANO Bernadette, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : CATTANEO Jacques (pouvoir à M. DAIRE), DOUMERC Marjorie (pouvoir à M. BALADE), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), FUMEY Wilfrid (pouvoir à M. RATEAU) - Secrétaire : DUBOS Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2022-06-1 : Choix du maître d’œuvre des travaux de voirie 2022-2026 et préparation du marché à bon de commande des travaux

> 2022-06-2 : Choix de l’entreprise titulaire du marché de travaux « Isolation de la coursive de l’école » > 2022-06-3 : Approbation de la Charte des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) > 2022-06-4 : Gestion des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi à l’école > 2022-06-5 : Convention de partenariat « Animation club nature » 2022/2023 avec L’Auringleta > 2022-06-6 : Convention de partenariat avec l’ADIL 33

> 2022-06-7 : Dénomination du « Hameau de Vincennes »

> 2022-06-8 : Modalité de publicité des actes – publicité par voie d’affichage > 2022-06-9 : Remboursement frais médicaux à un agent ayant subi un accident du travail

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Recrutement d’un volontaire en service civique à l’école

3 > Présentation de l’application « Intramuros » par Mme SESE-DUVILLE

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2022-06-1 : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE – RESEAUX DIVERS 2022-2026 ET PREPARATION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE DES TRAVAUX

M. le Maire rappelle aux élus municipaux qu’il y a lieu de procéder au choix de l’attributaire de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de VRD 2022-2026. Ce dernier sera également chargé de préparer la passation du marché à Bons de commande pour les travaux communaux de voirie, réseaux et aménagements urbains.

M. le Maire présente l’analyse des offres des 3 entreprises ayant répondu à la consultation, sur la base d’une durée de marché de 3 ans + 1 an en tacite reconduction et d’un montant annuel estimé de travaux de 150.000 € HT par an (sans obligation de l’atteindre) : 2

Au vu de ces éléments, M. le Maire propose de retenir la proposition la mieux disante présentée par la SCP Philippe ESCANDE pour l’assistance administrative et technique à la maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché à Bons de commande pour un montant HT de 3.000,00 €, soit 3.600,00 € € TTC, ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de VRD sur la période 2022-2026 sur la base d’honoraires s’élevant à 7,50% du montant HT des travaux à réaliser, outre le forfait annuel d’intervention fixé à 1.500,00 € HT.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> de procéder à la mise en œuvre d’un marché à bons de commande pour les travaux de voirie, réseaux et aménagements urbains et de réaliser un marché à procédure adaptée (MAPA) ; > de retenir l’offre de la SCP Philippe ESCANDE, géomètre, pour l’assistance technique et administrative à la maîtrise d’ouvrage, ainsi que pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de VRD sur la période 2022-2026, dans les conditions indiquées ci-dessus. M. le Maire est chargé de signer la convention à intervenir avec la SCP Philippe ESCANDE et de lancer les démarches pour le marché à bons de commande pour les travaux de voirie, réseaux et aménagements urbains dans le cadre d’un MAPA.

Mme MARTAIL demande comment sont réalisés ces devis. M. le Maire répond que les maîtres d’œuvre spécialisés en voirie sont peu présents dans le secteur. Ils sont invités à répondre à la consultation lancée à cette fin.

> 2022-06-2 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION DE LA COURSIVE DE L’ECOLE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée sur 2 lots pour les travaux d’isolation thermique de la coursive de l’école.

Deux entreprises seulement ont remis leurs offres avant la date limite fixée au 16 mai 2022 à 12h00. M. le Maire donne connaissance des conclusions du rapport d’analyse des offres. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre communale. Ainsi, il propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes :3

➢ Pour le lot n°1, Isolation extérieure (soubassement par bardage bois), il propose de retenir l’EURL Multi Services Immobilier, la mieux classée, pour un montant total de 4.394,00 € HT, soit 5.272,80 € TTC.

➢ Pour le lot n°2, Menuiserie extérieures, il propose de retenir l’entreprise APPY menuiserie demeurant 11 rue de Vincennes 33210Toulenne, la mieux classée, pour un montant total de 30.107,18 € HT, soit 36.128,62 € TTC.

Le montant total de marché s’élève à 34.501,18 € HT, soit 41.401,42 € TTC. Pour mémoire, la prévision budgétaire 2022 pour cette opération est de 50.000,00 € TTC, financés à 70 % par l’Etat (DSIL 14.924€) et le Département de la Gironde (15.000 €).

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux d’isolation thermique de la coursive de l’école G. Brassens conformément à ces propositions.

- en cas de défection, donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer le lot à l’entreprise qui arrive en second, le cas échéant, au classement des offres,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.

M. le Maire indique que la réalisation de ces travaux est attendue pour les vacances de Toussaint.

> 2022-06-3 : APPROBATION DU PROJET DE CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DE L’ECOLE MATERNELLE (ATSEM)

Les ATSEM relèvent, comme tous les fonctionnaires territoriaux, de l’autorité « administrative » du Maire. Toutefois, pendant le temps scolaire, les ATSEM sont placés sous l’autorité « organisationnelle » du Directeur d’Ecole, et relèvent donc de la responsabilité de l’Education Nationale. L’ambivalence, à la fois de leurs missions et de leur gestion a conduit à réfléchir dès 2018 à l’élaboration de cette charte.

Cette charte permet d’affirmer la volonté de la commune de TOULENNE de : . reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,

. redéfinir les missions et responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle durant les temps de classe et d’interclasse,

. apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les classes maternelles de l’école G. Brassens.

Cette charte a donc pour objectif de préciser les activités confiées aux agents ainsi que leur cadre de mise en œuvre, et de clarifier leur place et leurs responsabilités pendant les temps scolaires et périscolaires, tout en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipale au service des enfants.

Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale, il n’a pas valeur de règlement intérieur.

M. le Maire informe les élus que le projet de charte annexé à la présente délibération doit être également soumis à validation du Comité Technique du CDG33. Les conseillers municipaux sont donc invités ce soir à valider dans son intégralité le projet de Charte des ATSEM. Ce document sera soumis ultérieurement à l’approbation définitive du conseil municipal après avis du CT.

M. BOUCAU rappelle que la trame de cette Charte avait été élaborée en 2018 par Christian POUPOT et Jean-Jacques LOPEZ. Elle était restée depuis dans les cartons. Suite à quelques flottements constatés récemment, liés à des ententes orales au sein de l’équipe éducative, il a été jugé nécessaire de préciser les missions confiées aux ATSEM dans certaines situations, notamment en cas d’absence d’un enseignant.

Mme MARTAIL ne pensait pas qu’il y avait une obligation pour la commune de mettre à disposition une ATSEM par classe, mais une par école. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une recommandation, ce que confirme M. BOUCAU à la lecture de l’article 1er de la Charte. Mme JEANSON met en avant l’évolution du fonctionnement des écoles, des classes de maternelles ainsi que celle des enfants qui sont de plus en plus moins autonomes.4

Vu la concertation menée avec les agents des écoles et les enseignants au cours de plusieurs réunions, Vu la présentation du projet de cette charte aux ATSEM le 31 mai 2022, Vu la validation du projet de Charte des ATSEM par la « Commission du Personnel » réunie le 9 juin 2022, puis par le Conseil d’école réuni le 23 juin 2022,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de Charte des ATSEM et AUTORISE M. le Maire à le transmettre au Comité Technique du CDG33 pour avis.

> 2022-06-4 - GESTION DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E.) DE L’ECOLE

M. le Maire rappelle aux élus municipaux que le parcours emploi compétences (P.E.C) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité d’un prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi ou la Mission locale).

La commission du personnel réunie le 9 juin 2022 a étudié les propositions en matière de gestion du personnel de droit privé (CAE) qui ont permis le bon fonctionnement des services de l’école au cours de l’année scolaire 2021-2022, notamment en assurant :

o l’application des protocoles sanitaires (désinfection) permettant de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19,

o le renfort d’encadrement des services dans le cadre de la crise sanitaire (restauration scolaire, surveillance de cour et accueil périscolaire)

o En assurant le remplacement des agents titulaires infectés par le Covid-19, ou placés en temps partiel thérapeutique ou en CITIS (congés invalidité temporaire pour accident de service).

A ce jour, 2 agents sont concernés à l’école :

- Mme Alexia ROYERE, recrutée en CAE le 30 aout 2021 pour une durée de 12 mois à 28/35ème auprès de Pôle Emploi

o Participation de l’Etat à hauteur de 80% des charges salariales

o Cout total agent DF : 16.830 € / remboursement Etat RF : 10260 € / Solde pour la commune : 6.570 € / coût horaire 5,12 €

o La commune a financé une formation BAFA à cet agent ; en cours de finalisation. ✓ Agent donnant entière satisfaction pour lequel il est proposé de renouveler la convention CAE auprès de Pôle Emploi.

✓ Depuis l’arrêté préfectoral du 28 février 2022, ce renouvellement de convention est possible à titre dérogatoire pour les communes classées en ZRR, mais dans la limite de 6 mois. Il sera nécessaire de reformuler une demande auprès e Pôle Emploi quelques semaines avant ce terme. o La commission du Personnel a proposé le renouvellement de ce CAE de 28 h.

- Mlle Oriane FOURCADE, recrutée en CAE le 30 aout 2021 pour une durée de 12 mois à 20/35ème auprès de la Mission Locale (<25 ans)

o Participation de l’Etat à hauteur de 80% des charges salariales

o Cout total agent DF : 10.165 € / remboursement Etat RF : 7330 € / Solde pour la commune : 2.385 € / coût horaire 3,27 €

o Cet agent a suivi une formation HACCP.

✓ Agent ayant rencontré d’importantes difficultés dans la réalisation des missions confiées. Elle ne sera pas reconduite sur ce poste l’année prochaine. Il s’avère toutefois ce poste en CAE à temps non complet de 20/35ème semble indispensable pour maintenir le bon fonctionnement des services à la prochaine rentrée. Depuis l’arrêté préfectoral de février 2022, les nouveaux CAE proposés par Pôle Emploi bénéficient d’un financement limité à 30 % des 20 à 30 premières heures. Sachant que les charges patronales sont fortement exonérées sur ces contrats, le taux horaire reste toutefois nettement inférieur à celui d’un agent contractuel.

o La commission du Personnel a proposé de solliciter un nouveau CAE de 20 h.5

M. le Maire propose aux conseillers d’adopter les délibérations suivantes :

1 / 2022-06-4-1 RENOUVELLEMENT DU C.A.E. POUR ALEXIA ROYERE Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2021-07-5 du 17 juin 2021 portant décision de recruter à compter du 30 août 2021 un agent dans le cadre d’un contrat P.E.C (parcours emploi compétence) / C.A.E sur 28 heures hebdomadaires pour les services de l’école,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d'approuver le renouvellement de cet emploi en C.U.I. / C.A.E pour une période de 6 mois, allant du 30 août 2022 au 1er mars 2023, sur un temps non complet (28/35èmes). La rémunération de ces contrats sera fixée sur l’indice brut 382, majoré 352, assorti des indemnités légales et règlementaires, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d'autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2 / 2022-06-4-2 RECRUTEMENT D’UN NOUVEL AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGEMENT DANS L’EMPLOI

M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature d’une nouvelle convention avec Pôle Emploi ou la Mission Locale afin de recruter un nouvel agent sur un contrat de travail à durée déterminée (quotité 20/35ème) entre le 29 août 2022 et le 28 août 2023. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de créer un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet (20/35ème) à l’école G. Brassens à compter du 29 août 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » d’une durée de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 6 mois maximum.

- indique que la rémunération de ce contrat sera fixée sur l’indice brut 382, majoré 352, assorti des indemnités légales et règlementaires, multiplié par le nombre d’heures de travail. - autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

> 2022-06-5 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « ANIMATION CLUB NATURE GIRONDE » 2022/2023

M. le Maire rappelle à ses collègues que les élèves de l’école G. Brassens fréquentant l’accueil périscolaire ont la possibilité depuis de nombreuses années de bénéficier de l’intervention des animateurs de L’AURINGLETA, association d’éducation à l’environnement, installée à Saint-Macaire, grâce notamment au soutien financier du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes du Sud-Gironde.

La finalité du projet est de sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales à travers l’éducation à l’environnement. La thématique choisie sur l’année 2022-2023 est « De la graine à l’assiette, de l’assiette à la poubelle », déclinée au travers d’ateliers de découverte de la conduite du jardin et de la faune et flore, tout en sensibilisant les jeunes aux problématiques environnementales.

Cette activité se déroulera à compter du 23 février 2023, pour une durée de 16 séances d’une durée (1h minimum), à destination des enfants du périscolaire du CP au CM2. En contrepartie de cette prestation, la commune de Toulenne versera à L’AURINGLETA la somme de 400 € (déduction faite de la subvention 1.600 € attribuée par le Département).

M. le Maire rappelle qu’un jardin pédagogique avec serre, situé à côté de la cour (près des ateliers), est mis à disposition de L’Auringleta pour mener à bien cette animation. En partenariat avec le SICTOM, cette association viendra prochainement à l’école proposer des soupes produites à partir de leur véhicule « La Glaneuse ». Ce dossier est tenu à la disposition des élus.

Au vu de ces éléments, M. le Maire propose aux élus municipaux de renouveler ce partenariat pour l’année scolaire 2022/2023 afin de compléter l’offre d’animations de l’accueil périscolaire.6

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de confirmer à l’association L’AURINGLETA son intérêt pour mettre en œuvre dans le cadre de l’accueil périscolaire en 2022/2023 l’action décrite ci-dessus aux conditions précitées ; - de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte à intervenir pour la mise en œuvre de ce projet avec L’AURINGLETA ;

- que les crédits seront inscrits au budget communal.

> 2022-06-6 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA GIRONDE (ADIL33)

Conformément à l’article L.366-1 et son annexe, l’ADIL 33 a pour vocation d’informer gratuitement la population, les professionnels du territoire et les collectivités locales, sur toute question touchant au logement et à l’Habitat afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs devoirs, le droit applicable à ce domaine étant complexe et méconnu. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite. Afin d’assurer le développement de son action, l’ADIL 33 a saisi la Commune de Toulenne d’une demande de subvention calculée sur la base de 0,14 E par habitants, soit 389,20 €. Compte tenu du caractère d’intérêt général qui s’attache à cette mission d’information, ainsi que le recours aux services juridiques proposés par l’ADIL 33 pour obtenir des conseils sur la gestion du patrimoine immobilier de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal de soutenir l’action de l’ADIL 33 en lui octroyant la subvention de fonctionnement demandée.

Toutefois, il souligne que l’ADIL a déjà sollicité la CdC. A ce jour, aucune suite n’a été donnée, la demande de subvention ayant été envoyée sans bilan d’activité. Ce dossier pourrait être réexaminé par la CdC l’année prochaine. En attendant, M. le Maire donne lecture de l’extrait du dernier compte rendu du bureau municipal traitant de ce dossier : « - ADIL : à l’issue de son échange avec M. LAGRANGE, directeur départemental de l’ADIL, Mme BOUCAU relaie auprès du bureau les attentes de cette structure de bénéficier d’un co-financement complémentaire de leurs interventions, partagé entre les CdC, EPCI titulaires de la compétence Habitat. A priori, seule la CdC Sud-Gironde n’a pas souscrit à la convention de partenariat en Gironde. Elle suggère de faire remonter l’intérêt de cette association informant les locataires et propriétaires de leurs droits en matière de logement, auprès des élus communautaires, afin d’assurer la continuité et la proximité de ce service public. Mme BOUCAU rappelle que la commune est accompagnée par l’ADIL pour la gestion de son patrimoine immobilier. La cotisation est fixée à 0,14 € par habitant (soit près de 390 € / an). Les 2 antennes en Sud-Gironde (Bazas et Toulenne) offrent une large gamme de services gratuits à ses habitants. Bien qu’elle ait souligné le prêt d’une salle communale gratuite (2 fois / mois) et le fait qu’il n’y a pas que des toulennais qui bénéficient des conseils donnés aux permanences à Toulenne, M. LAGRANGE a exprimé le risque de fermeture des permanences dans le Sud-Gironde si des efforts financiers n’étaient pas réalisés pour rémunérer les juristes. M. le Maire indique que la CdC a pris la décision de ne pas adhérer à l’ADIL pour cette année, ainsi que de ne pas augmenter la cotisation à la Mission Locale par exemple, face à la nécessité de réaliser des choix budgétaires. Mme BOUCAU appelle les élus communautaires à se saisir de ce dossier. M. le Maire lui confirme et souhaite disposer d’un bilan des activités de l’ADIL. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil. » M. le Maire indique avoir reçu seulement jusqu’à ce jour un bilan synthétique de l’activité de l’ADIL. Mme BOUCAU questionne M. le Maire sur la réévaluation de la participation à la Mission Locale et son éventuelle charge sur l’attribution de compensation. Pour M. le Maire, cette demande n’était pas suffisamment argumentée, mais il confirme que la participation supplémentaire sera conservée le cas échéant par la CdC. M. le Maire tient cependant à souligner la qualité et l’utilité du travail de l’ADIL.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention avec l’A.D.I.L. 33. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal

> 2022-06-7 : DENOMINATION DU « HAMEAU DE VINCENNES »

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.7

M. le Maire informe les élus que, depuis le dépôt du permis d’aménager du lotissement du « Hameau de Vincennes » en juin 2003 jusqu’à ce jour, la commune n’a pas dénommé officiellement la voie de cet espace urbanisé auprès des services de l’Etat et des autres services concernés. De fait, il est nécessaire de réaliser cette dénomination, en complément du numérotage des habitations, afin d'identifier clairement les adresses des immeubles et faciliter le repérage pour les services de secours mais également de la Poste et de tout autre transporteur,

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de dénommer la voie desservant les habitations actuellement référencées au lieu-dit « Hameau de Vincennes » :

En Jaune

« Hameau de Vincennes »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de dénomination de « Hameau de Vincennes », telle que mentionnée sur le plan ci-dessus. M. le Maire est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> 2022-06-8 : REFORME DES MODALITES DE PUBLICTE DES ACTES

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de TOULENNE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le Maire propose au conseil municipal de choisir de publier les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage en mairie et aux lieux habituels.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. Mme SESE-DUVILLE indique qu’elle a réalisé des travaux préparatoires à cette obligation de dématérialisation des actes sur le site internet de la commune.

> 2022-06-9 : REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX A AMELIE ARAUJO

Mme Amélie ARAUJO, ATSEM à l’école G. Brassens, a été victime d’un accident de service le 9 juin dernier. L’ensemble des dépenses médicales liées à cet incident ont été prises en charge par la CNP, assureur de la commune de TOULENNE pour les risques statutaires, à l’exception d’une facture du Docteur MAZAGATOS, ophtalmologue à Langon, acquittée directement par l’agent à la demande de ce médecin, pour un montant de 35,84 €. 8

Le remboursement cette dépense par la CNP ne pouvant être réalisée directement à l’agent, il est nécessaire de délibérer en conseil municipal pour rembourser cette avance à ce dernier, avant de solliciter la CNP pour indemnisation. A cette fin, M. le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter cette proposition de remboursement de cette prestation médicale (compte 6228 - BP 2022) et de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° 2022-TOUL-29

M. ARDOUIN vend un terrain à bâtir, cadastré section B3764-3769, sis Gavach sur un terrain d’une superficie totale de 1 112 m² au prix de 55 000 €

N° 2022-TOUL-30

M. ARDOUIN vend un terrain à bâtir, cadastré section B3767-3772, sis Gavach sur un terrain d’une superficie totale de 990 m² au prix de 55 000 €

> Pour ces 2 terrains, le notaire sera informé que ces terrains ont été déjà inondés par ruissellement ou remontée de la nappe, ce qui imposera aux futurs acquéreurs d’adapter le niveau du sol de leur habitation.

N° 2022-TOUL-31

M DUMEAU vend une maison d’habitation, cadastrée section B2986p, sise 6ter route du Château Respide sur un terrain d’une superficie totale de 1 276 m² au prix de 240 000 €

N° 2022-TOUL-32

Mmes OLIVARIO et VIARD vendent une maison d’habitation, cadastrée section B3184, sise 1C rue Jean Cabos sur un terrain d’une superficie totale de 230 m² au prix de 293 000 €

N° 2022-TOUL-33

La SCI ELMA vend un séchoir à tabac, cadastré section B4040-4045-4080, sis 15 rue Elie Dennes sur un terrain d’une superficie totale de 246 m² au prix de 182 402 €

N° 2022-TOUL-34

La SCI la Petite Chêneraie vend une maison d’habitation, cadastré section B1943, sise 3 allée de la Chêneraie sur un terrain d’une superficie totale de 560 m² au prix de 186 000 €

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud-Gironde pour validation.

2 > Recrutement d’un volontaire en service civique à l’école

La commune de TOULENNE recrute un(e) jeune volontaire en service civique pour une mission au sein des services municipaux de l’école G. Brassens.

Le volontaire contribuera aux activités éducatives, de loisirs pour les enfants, au soutien à la socialisation, au bien-vivre ensemble, à la cohésion sociale, ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Poste à pouvoir dès le 1er septembre 2022. Candidature à transmettre avant le 18 juillet 2022 à 12h00 à l’attention de M. le Maire par courriel à : mairie.toulenne@wanadoo.fr, par courrier à Mairie de TOULENNE 73 avenue du 8 mai 1945 33210 TOULENNE ou directement sur https://www.service- civique.gouv.fr/trouver-ma-mission/contribuer-aux-activites-educatives-de-loisirs-pour-les-enfants-ecole- toulenne-625ec90e5094974ee3192339

Rappel : le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Indemnisé 580 euros par mois (dont 107 € à la charge de la commune), il permet de s'engager sans condition de diplôme dans une mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité...

3 > Présentation de l’application « Intramuros » par Mme SESE-DUVILLE « Intramuros » est une application destinée aux administrés, regroupant divers services : actualités, points d’intérêts, annuaire, association, signalement... Elle a été présentée aux élus de la CdC, afin de promouvoir son utilisation à l’ensemble de la CdC, à l’Office du Tourisme et à la CdC elle-même. Son financement est pris en charge jusqu’en avril 2025. Au-delà, s’il n’y avait pas de prise en charge intégrale par la CdC, la somme avoisinerait celle de l’abonnement à Panneau Pocket. Des précisions en ce sens seront demandées à la CdC.9

Il est remarqué qu’il faut être prudent dans le changement d’application orientée usager car, au-delà du financement, il faut communiquer et expliquer les modifications de pratiques. Près de chez nous, la CdC Convergence Garonne l’utilise déjà.

IV : QUESTIONS DIVERSES

Christian DAIRE informe que les enquêtrices de l’enquête publique PLUi ont tenu une permanence en Mairie de TOULENNE ce matin, 24 juin 2022. Peu d’administrés sont venus à leur rencontre. Une réunion est prévue pour la présentation du futur lotissement en face du Solar. Le bureau du Comité de Gestion du restaurant scolaire a proposé une augmentation du prix du repas de 2,65 € à 2,80 €. Une hausse du plancher du quotient familial sera étudiée lors du prochain conseil municipal afin de permettre à plus de familles de bénéficier de la tarification à 1 €. Christian RATEAU informe que le Feu de St Jean organisé par ATPH est annulé, les dernières précipitations ont rendu l’arboretum impraticable. Ce samedi a lieu la kermesse de l’école. Une réunion des associations aura lieu le 4 juillet pour l’organisation du forum et du festival du Petit Bois. Une autre réunion des associations aura lieu début septembre pour fixer le calendrier des manifestations 2022-2023.

Nicolas PINAUD a constaté, ainsi que certains de ses voisins, des dégradations (fissures) sur les maisons (route de Landiras). Il pense que cela fait suite aux passages de camion. La vitesse excessive est une vraie nuisance et exaspère les riverains. Des courriers ont été adressés au Département. M. le Maire a d’ores et déjà demandé auprès de la Gendarmerie une intensification du contrôle de la vitesse sur la commune (même la nuit) et particulièrement sur cette voie. L’éditorial du futur bulletin y sera consacré.

Jean-François BALADE remercie le SIAEP de son intervention pour réparer les bouches à clés, ce qui limite fortement les nuisances sonores.

Il présentera le rapport d’activité du SICTOM au cours du prochain conseil. Émeline VERVOUX informe du besoin, pour certains patients qui ne peuvent pas sortir, de chaussures (genre tennis), de pointure 42 jusqu’à 47. Les personnes pouvant faire ce don peuvent se rapprocher de la Mairie.

Jean-René BOUCAU indique que suite à la création de la classe ULIS, les accès du périscolaire seront modifiés. Les parents en sont informés. Un code de communication sera mis en place (panneaux verts ou rouge) pour indiquer le lieu d’accueil des enfants. Essai jusqu’aux vacances de Toussaint. Mercredi a eu lieu la visite de la digue de Toulenne et des ouvrages avec le bureau d’étude mandaté par la CdC pour établir un diagnostic et chiffrer les travaux à réaliser. Depuis l’an passé, il est constaté une aggravation de l’affouillement des ouvrages, en sortie des pelles du côté de la Garonne. II faudra rester vigilant quant à la pérennité de la digue.

Dominique SÉSÉ-DUVILLE rappelle que l’utilisation de désherbant total sera proscrite au cimetière à partir du 1er juillet. Il a été convenu avec les services techniques qu’un désherbage manuel plus fréquent sera fait, bien que la 1ère année du moins, la rémanence des produits devrait maintenir une certaine propreté.

Les 2ème et 3ème tranches du marché de relevage des tombes (tombes en déshérence) ont été abandonnées par le titulaire, l’entreprise Claverie. Un nouveau marché est à établir. Des aménagements autour du Jardin du Souvenir (enlèvement des faux-buis, pose de nouvelles et nettoyage des anciennes bordures) sera réalisé en septembre. Il est rappelé que le règlement du cimetière interdit la pose d’objet sur les cavurnes.

Jacques FAVIER informe qu’il tiendra une permanence à l’école pour les parents concernés par le transport scolaire du SISS jeudi jusqu’à 16h. Des flyers ont été distribués aux parents. Bernard LAMARQUE invite les élus intéressés à visiter la station d’épuration avec l’ingénieure de l’assainissement lundi 4 juillet à 17h.

Les prochains conseils municipaux auront lieu le vendredi 22 juillet et le vendredi 16 septembre à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux