Conseil Municipal - 06 CM 16 06 2023

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Conseil Municipal - 06 CM 16 06 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 16 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 16 JUIN 2023

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE- JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, RATEAU Christian, VERVOUX -CARREYRE Emelyne - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), PINAUD Nicolas (pouvoir à Mme MALEPLATE-JANUARD), SEDANO Bernadette, SESE-DUVILLE Dominique (pouvoir à Mme BOUCAU), SOUPERBAT Danielle - Secrétaire : BOUCAU Marie-Claude

Présents : 18

Votants : 21

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2023

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2023-06-1 : Bilan des aménagements visant à réduire la vitesse de circulation sur la Route de Landiras > 2023-06-2 : Majoration de la taxe d’aménagement sur les secteurs des OAP > 2023-06-3 : FDAEC 2023 enveloppe complémentaire (15.000 € pour clôture stade principal) > 2023-06-4 : Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

> 2023-06-5 : Tableau des effectifs du personnel communal : ouverture d’un poste au grade d’agent de maitrise suite à la réussite d’un examen professionnel

> 2023-06-6 : Effacement de dettes suite à un dossier de surendettement > 2023-06-7 : Convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment « salles des associations » à « La bande Sons »

> 2023-06-8 : Conventions d’adhésion aux missions complémentaires d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du CDG33 et de prestation Chômage du CDG33 > 2023-06-9 : Taxe locale sur la publicité extérieure 2024

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Souscription de l’emprunt 2023

3 > Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des PEI 4 > Information de Dominique SESE-DUVILLE relative à la lutte contre la prolifération des moustiques >>> reportée en l’absence de cette dernière

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2023

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2023-06-1 : Bilan des aménagements visant à réduire la vitesse de circulation sur la Route de Landiras (RD116)

A l’invitation de M. le Maire, Mme NORGUET rappelle qu’à la suite de réclamations de certains riverains concernant la vitesse excessive sur la Route de Landiras, il a été décidé une expérimentation, en accord avec le CRD, visant à tester un dispositif permettant de réduire la vitesse. Début avril, deux écluses axiales et une latérale en baliroads ont été positionnées à 3 endroits. Les comptages et contrôles de vitesse réalisés par le CRD au cours du mois de mai ont permis de constater une baisse moyenne de 12 Km/h, comparés à ceux réalisés en décembre. Cette baisse a été qualifiée de relativement importante par le CRD compte tenu du fait que les baliroads n’étant pas fixées au sol, ces équipements ont été écartés par les véhicules et ne jouaient donc pas complètement leur rôle de ralentisseur, la largeur pour passer restant très confortable. Il est également acté que le nombre de véhicules empruntant cette voie n’a pas diminué pour autant. Ce résultat encourageant est toutefois contrebalancé par le mécontentement de certains riverains (difficultés pour entrer / sortir de leur propriété, accumulation de quelques voitures n’ayant pas la priorité devant leur portail...). L’écluse latérale a été déplacée sur l’autre côté de la2

chaussée, pour satisfaire les habitants de la Chêneraie, mais d’autres riverains connaissent alors des difficultés.

Cette expérimentation a surtout permis de mettre en évidence l’incivilité de nombre de conducteurs qui ne respectent pas le code de la route (panneaux de priorité, de limitation de vitesse). Certains ont même tendance à accélérer pour ne pas avoir à céder le passage. La pose de coussins berlinois n’a pas été retenue par peur du bruit que cela pourrait générer. Devant ces constatations, certains élus souhaitaient arrêter et retirer les baliroads dès le lendemain de notre réunion sur le terrain le 22 mai dernier. Il a été décidé d’attendre ce conseil municipal pour prendre une décision collective. Il faut savoir également que la demande d’installation d’un radar a été refusée par les services de la Préfecture, en l’absence de constat d’accident corporel sur cette zone.

Mme NORGUET conclut en précisant que si la majorité le souhaite, les baliroads pourraient être retirés en début de semaine prochaine. Mais, il est également possible de les laisser le temps qu’une nouvelle étude soit lancée avec notre maître d’œuvre en voirie (Cabinet Escande) pour chiffrer la création de plateaux ralentisseurs. Une réunion est prévue à cette fin jeudi 22 juin à 9h00 en Mairie. Mme NORGUET indique que M. BLANCHELAND préconise cette solution visant à laisser des baliroads afin d’éviter un retour trop rapide des mauvais comportements liés à la vitesse. Pour Mme BOUCAU, si les écluses sont conservées, elle juge qu’il faut les espacer un peu plus. Mme NORGUET rappelle les contraintes de leur positionnement liées aux entrées charretières. Mme DESCLAUX souhaite protéger la population et laisser des écluses en attendant des plateaux réhausseurs, étant complément favorable sur ce type d’aménagement. M. FUMEY demande à ce que l’écluse centrale soit a minima retirée. M. CATTANEO tient à rappeler que le problème de vitesse sur la RD116 n’avait pas été mis en avant par un grand nombre de riverains. Il pense qu’à ce jour, le fait de laisser ces aménagements embête plus les riverains et donc qu’il faut stopper cette expérimentation en enlevant toutes les chicanes. En outre, il a pu constater de nombreux refus de priorité, ce qui renforce le caractère accidentogène de ces aménagements provisoires. Il indique être favorable aux feux verts récompense. Mme VERVOUX-CAREYRE propose d’installer des « stop » sur cette voie. Mme DOUMERC indique avoir évolué dans sa réflexion au cours de ces semaines d’essai, elle constate régulièrement des excès de vitesse et de fortes tensions entre automobilistes. Elle était globalement favorable sur ces aménagements, mais dorénavant, elle estime que cela devient compliqué et dangereux. Il faut chercher autre chose.

Pour M. LAMARQUE, la commune a eu raison de réaliser un essai, mais il s’avère qu’il n’est pas concluant, la vitesse des véhicules n’est réduite seulement quand il y a de la circulation, outre les inconvénients pour les riverains. Peut-être des plateaux réhausseurs seront une solution, mais il estime que le feu vert récompense est plus efficace, comme à Sore. Pour M. le Maire, seuls les obstacles sous forme de plateaux réhausseurs permettent de réduire efficacement la vitesse. Mme DOUMERC demande alors d’intégrer des radars aux feux vert récompense pour verbaliser les conducteurs qui ne les respecteraient pas. M. le Maire pense que le feu tricolore aux Erables peut être micro régulé, soulignant qu’un feu vert récompense a été installé et à St-Martin de Sescas aux abords d’une intersection. Pour Mme MARTAIL, si les écluses créent de l’agressivité chez les conducteurs, elle pense qu’il faut mieux les enlever, et étudier la pose de plateaux puis des feux verts ensuite si besoin. Mme MALEPLATE-JANUARD est d’accord sur la nécessité de ce réaménagement, mais elle appelle à communiquer sur un planning de travaux à diffuser aux riverains. Si ces aménagements sont enlevés, elle préconise d’adresser une lettre aux riverains expliquant les motivations de ce choix. M. CATTANEO précise qu’il faudra certainement attendre une année, le CRD devant rénover la bande de roulement de la RD116 en agglomération au cours de l’été 2024. M. le Maire rappelle le temps nécessaire à respecter pour monter le dossier technique, la consultation des entreprises, le conventionnement avec le Département, les demandes de subventions en 2024 pour installer plusieurs plateaux. M. DUBOS estime qu’il faut enlever rapidement tous ces aménagements provisoires, jugeant qu’il y a un risque élevé d’accident aujourd’hui, sans constat de baisse importante de la vitesse. M. le Maire indique avoir reçu aujourd’hui un courriel de Pierre MARTIN, ancien maire de Toulenne, riverain de la Route de Landiras et en donne lecture aux conseillers, évoquant notamment la nette tendance des conducteurs à accélérer pour "enfiler" le plus vite possible ces 3 passages, ainsi que des passages en force, des usagers prioritaires devant s'arrêter, en appelant à un retour d’un trafic permanent fluide, si besoin au moyen de feux régulateurs.

Au terme de ces délibérations, M. le Maire propose de poursuivre la réflexion avec le Groupe de travail et M. Philippe ESCANDE, maître d’œuvre des travaux de voirie 2023-2025, notamment autour de la création de plateaux réhausseurs et appelle les conseillers municipaux à se prononcer sur une des solutions suivantes 3

Voix

1

en supprimant tous les aménagements M. LAMARQUE, Mme BOUCAU, M. DUBOS, M. CATTANEO,

M. BOUCAU, M. FAVIER, M. BERRON,

Mme JEANSON, Mme MARTAIL,

Mme MALEPLATE-JANUARD,

M. FUMEY, Mme SESE-DUVILLE, M.

RATEAU

13

2 en conservant seulement les 2 écluses Mme DESCLAUX, Mme DOUMERC, Mme NORGUET, M. DAIRE 4

3 en conservant seulement la chicane - 0

4 En conservant tous les aménagements M. PINAUD, M. BALADE 2

5 Abstention M. CHRETIEN, Mme VERVOUX- CAREYRE, 2

M. le Maire prend acte de ce vote majoritaire et précise que les nouveaux aménagements ne seront pas installés avant la mi-2024, avant la réfection de la chaussée par le CRD. M. BERRON regrette le coût des travaux que la commune devra supporter pour des conducteurs irrespectueux des règles du Code de la Route, et demande une présence renforcée des gendarmes sur cette voie.

> 2023-06-2 : INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE POUR LE SECTEUR DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION ET DU P.A.P.A.G.

M. le Maire rappelle que, par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022, le nouveau Plan local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé et qu’il est entré en vigueur le 23 janvier 2023. Sur la commune de TOULENNE, le développement urbain est privilégié dans les Orientations d'aménagement et de programmation en zone U et 1AU (habitat), ainsi qu’au sein du périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG), servitude inscrite au PLUi en bord de Garonne et mitoyen avec la ville de Langon.

Ces secteurs aujourd'hui insuffisamment ou non desservis nécessitent, en raison de l'importance des constructions à édifier, la réalisation de tout ou partie des équipements publics suivants : - Travaux de voirie (Giratoire RD1113, mini-giratoire allée du Tertre, aménagement Route de la Garonne sur 120 ml, aménagement entre allée du Tertre et Route de la Garonne sur 120 ml, aménagement entre allée du Tertre et Rue de la gravière sur 190 ml), ainsi que des places de stationnement et d'espaces verts ainsi que des réseaux liés : éclairage public, réseau ou dispositifs de traitement des eaux pluviales ;

- Extension / renforcement / création de réseaux : réseaux électriques, télécom, fibre optique, ... - Construction ou rénovation d'équipements scolaires et périscolaires.

Pour permettre de couvrir en partie ces dépenses découlant de la réalisation de ces futures constructions, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de majorer le taux de la taxe d’aménagement (TA), actuellement de 5%, sur ces secteurs définis sur la liste cadastrale détaillée jointe en annexe.

M. le Maire rappelle que la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme générant de la surface de plancher : construction, reconstruction et agrandissements de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou par le responsable d’une construction illégale.

Le tableau suivant récapitule une estimation (hors subvention) de la part des équipements publics rendus nécessaires par cette future urbanisation :

Travaux sur voirie 620.000,00 € HT

Extension / renforcement / création de réseaux

(*Convention AIPURE)

70.000,00 € HT

Equipements du secteur : école + périscolaire

(*étude préalable restructuration groupe scolaire en cours)

1.000.000,00 € HT

Coût des équipements publics estimés

nécessaires

1.690.000,00 € HT

Cette délibération est donc motivée par la nécessité de compléter les financements dédiés à la réalisation des équipements publics correspondants aux besoins des futures constructions des secteurs densifiés d’OAP et du PAPAG.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.315-15 ;4

Vu la délibération instaurant la taxe d’aménagement (TA) au taux de 5 % sur le territoire communal, en date du 11/10/2019 ;

Considérant que l’article précité du Code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire ; Considérant que le taux de 8 % apparait plus adapté dans les secteurs des OAP en zone U et 1AU (habitat) ainsi qu’au sein du périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG), pour permettre de couvrir en partie ces dépenses découlant de la réalisation de ces futures constructions,

En réponse à la question de M. RATEAU, M. le Maire indique que ce taux est proche de celui voté par la ville de Langon, les deux collectivités ayant un intérêt commun pour trouver des financements aux futurs aménagements structurants (ex. : traversée de bourg / RD1113) du développement urbain. M. FAVIER indique être favorable à la mise en œuvre de la majoration de la taxe d’aménagement sur les OAP habitat, mais ne souhaite pas aller jusqu’à 8%, considérant cette hausse trop importante et rappelant qu’une trop forte majoration peut freiner la réalisation des projets.

M. CATTANEO estime que les frais énoncés ci-dessus pourraient être augmentés. Si le taux de taxe d’aménagement n’est pas réhaussé, il faudra encore plus augmenter les impôts. Cette majoration est donc plus facile à expliquer aux administrés et y est donc favorable. M. le Maire rappelle que le foncier constructible va fortement diminuer dans les années à venir, donc des futures zones habitables vont attirer la population, malgré des frais supplémentaires de construction. Pour M. LAMARQUE, les futurs pétitionnaires seront informés avant le dépôt de leur permis de construire, ils viendront donc en connaissance de ces frais. En outre, ils bénéficieront de ces nouveaux investissements. Mme DESCLAUX partage cet avis. Mme MARTAIL obtient confirmation que le taux de taxe d’aménagement restera fixé à 5% sur le reste du territoire communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 20 voix pour et 1 abstention (M. FAVIER) :

1/ décide d’instituer un taux majoré de 8 % pour la taxe d’aménagement sur le secteur des six Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées en zone U et 1AU (habitat) définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 20/12/2022, ainsi qu’aux parcelles incluses dans le périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG).

2/ dit que sont annexés à la présente délibération le plan et la liste parcellaire où s’applique ce taux majoré de taxe d’aménagement.

3/ précise que cette délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

4/ autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

> 2023-06-3 : FDAEC 2023 - Enveloppe complémentaire – Aménagements sportifs à la plaine des sports

M. le Maire informe les élus de sa participation à la dernière Assemblada des maires du canton relative à l’attribution du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C) 2023. Fidèle aux engagements issus de cette concertation, les conseillers départementaux proposent de répartir l’enveloppe complémentaire d’environ 90.000 € entre des projets d'intérêt collectif visant les objectifs suivants : Maintien des commerces, services de proximité ; Santé ; Culture ; Sport ; Centre de secours et Equipements liés aux collèges. M. le Maire souligne qu’il n’avait pas proposé de dossier sur cette enveloppe (en ayant déjà bénéficié à 2 reprises) et a laissé aux autres maires la possibilité d’en profiter, mais des sommes n’ont pas été attribuées. De fait, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de déposer une demande complémentaire de subvention à ce titre auprès du Département pour compléter le financement des travaux d’Aménagements sportifs de la plaine des sports (clôture et pare-ballons du terrain principal et rénovation city stade) destiné à préserver ces équipements et à améliorer leurs conditions d’utilisation par les membres des diverses associations sportives utilisant régulièrement cette structure, les jeunes enfants et adolescents de l’Accueil de Loisirs intercommunal ainsi que par un large public de jeunes sportifs provenant de tout le Sud-Gironde et au-delà.

En effet, sur ce dossier, la commune de Toulenne motive sa demande en mettant en avant la densité et la qualité de son tissu associatif qui assure une réelle dynamique sportive localement, menée notamment tant par le club intercommunal de football, des clubs de course à pied, de tennis, de judo, de kickboxing, de pétanque que par les associations sportives (football, rugby) des communes voisines qui sollicitent régulièrement l’utilisation de la plaine de sports, ainsi que le prêt des installations sportives5

toulennaises aux Mineurs Non Accompagnés des structures du territoire, placés sous la protection du Département, et aux militaires de la Gendarmerie de Langon-Toulenne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’Aménagements sportifs de la plaine des sports, - de solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental l’attribution de la subvention au titre de l’enveloppe complémentaire du FDAEC 2023,

- de donner pouvoir à M. le Maire pour déposer auprès du Département de la Gironde le dossier de demande de subvention nécessaire et pour signer tout acte à intervenir, - d'approuver le plan de financement suivant (sous réserve de la décision du Département) :

Dépenses Recettes

Montant HT Travaux VRD: 35.564,75 € FDAEC – env. compl.: 15.000,00 €

TVA : 7.111,95 € Autofinancement : 27.677,70 €

______________________ ____________________________________

Total TTC : 42.677,70 € Total : 42.677,70 €

> 2023-06-4 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2023 COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2023 afin de financer les récupérateurs d'eaux pluviales, de compléter le financement des travaux de rénovation du Pont du Maillard et pour amortir la subvention d’investissement versée à ATPH en ce début d’année :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. 6

> 2023-06-5 : OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

M. Frédéric VERGNAUD a été déclaré admis, le 30 mai dernier, à l’examen professionnel d’agent de maîtrise, organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Cela lui permet de prétendre à un avancement de grade, en évoluant du grade d’adjoint technique territorial à celui d’agent de maîtrise. M. le Maire rappelle que lors de son recrutement, M. VERGNAUD avait signalé être en train de passer cet examen professionnel, et qu’en cas de succès, il lui avait été dit qu’il ne s’opposerait pas à la création de ce poste.

M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2023, de procéder, parallèlement à cette création de ce poste, à la suppression d’un poste adjoint technique territorial et de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Vu le décret 2014-80 et 2014-84 du 29/01/2014 portant cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2023 ; - de procéder à la même date, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

> 2023-06-6 : EFFACEMENT DE DETTES

M. le Maire informe les élus que, sur décision du Juge d’Instance conférant force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire par la commission de surendettement de Bordeaux pour le dossier de :

- PLANTEY Céline ................................... 45,00 €

Cette décision emporte l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission. Les dettes effacées sont traitées comme des créances éteintes, dont 45,00 € de créances restant à devoir à la commune de TOULENNE pour l’utilisation des services municipaux (restauration et accueil périscolaire). De fait, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur cette créance.

Le Maire entendu,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

►DECIDE d’admettre en non-valeur cette créance non recouvrée par le SGC (Service de Gestion Comptable) de La Réole pour un montant total de 45,00 €,

► OUVRE les crédits correspondants au budget communal,

► CHARGE M. le Maire d’émettre le mandat correspondant au c/ 6542.

> 2023-06-7 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT – COMPETENCE « ECOLE DE MUSIQUE »

M. le Maire rappelle aux élus communaux la convention de mise à disposition à la Communauté de Communes (CdC) du Sud-Gironde d’une partie du bâtiment dénommé « Salles des associations » dans le cadre du transfert de compétence « école de musique » réalisé le 1er août 2009.

La CdC a l’usage exclusif de la salle n°3 et l’usage partagé de la salle n°1, ainsi que l’accès aux espaces communs (hall, sanitaires et cuisine).

Ainsi, à la suite de l’évolution récente de la mise en œuvre de l’enseignement musical, il est proposé d’acter le fait que la CdC puisse, par voie de convention, mettre à disposition ces locaux dans les mêmes conditions, auprès d’un tiers et notamment d’une association concourant à la mise en œuvre de cette compétence.

Il est précisé que, par souci de cohérence d’ensemble :

- La commune paye les fluides et refacture cette charge à la CDC en début d’année N+1 au prorata de l’occupation des locaux dans le cadre de la compétence Enseignement musical arrêtée à 12% ; - La commune assure le ménage et refacture cette charge au gestionnaire du service d’enseignement musical assuré dans les locaux à hauteur de 66 heures de ménage par année scolaire, ainsi qu’un forfait Entretien (produits entretien, consommables, matériels) ;

- La commune assure les contrôles annuels du bâtiment : protection incendie et vérification électrique.7

Cette mise à disposition est étroitement liée à l’exercice de la compétence « enseignement musical ». Elle prendra fin automatiquement en cas de perte de cette compétence de la CdC ou de changement d’affectation des locaux.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve la mise à disposition par la CdC des locaux liés à l’exercice de la compétence « enseignement musical » dans les conditions indiquées dans la convention ci-jointe, auprès d’un tiers et notamment d’une association concourant à la mise en œuvre de cette compétence.

➢ Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte se rapportant à sa mise en œuvre.

M. LAMARQUE demande à signaler à la Communauté de communes que l’ancien photocopieur de l’école mis à disposition de l’école de musique est hors service, et si besoins, les inviter à s’équiper. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un ancien photocopieur de l’école mis à disposition toujours en fonctionnement et invite à ne pas complexifier un système qui fonctionnait bien jusqu’à présent.

> 2023-06-8 : Convention d'adhésion au service Rémunération / Chômage du CDG33

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage. Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) propose une prestation CHOMAGE. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.

Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG 33 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention [adhésion forfaitaire de 200 € + tarification des prestations de 15 à 150 € maxi].

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide : de demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er juillet 2023 ; - d’autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> 2023-06-8b : Convention d'adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du CDG33

Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

M. le Maire rappelle que le service retraites du CDG33 assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite. Le service retraites du CDG 33 a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR). La collectivité doit simplement remettre au CDG 33 les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.8

Pour la bonne exécution de ces missions, le CDG 33 propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre commune, cette participation annuelle s’élève à 580 € (cinq cent quatre-vingt euros).

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; - de confier au service retraites du CDG 33 la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite ; - D’autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> 2023-06-9 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 2024

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (+6% pour 2024). Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L. 2333-9 du CGCT.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2024 les tarifs maximaux tels que prévus au 2° et 3° alinéa de l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont les suivants :

> 17,70 € (16,70 € pour 2023) pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques (de moins de 50 m²)

> 17,70 € (16,70 € pour 2023) pour les enseignes de moins de 12 m² > 53,10 € (50,10 € pour 2023) pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de moins de 50 m².

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° 2023-TOUL-22 La SARL EOLIENNE vend un terrain à bâtir, cadastré section B4046-4081, sis 11-13 rue Elie Dennes, sur un terrain d’une superficie totale de 790 m² au prix de 162 000 € N° 2023-TOUL-23 La société ID PROMOTION 31 vend une maison d’habitation, cadastrée section B4196, sise 9 allée des Platanes, sur un terrain d’une superficie totale de 386 m² au prix de 220 000 € N° 2023-TOUL-24 M. HERRAIRE vend une maison d’habitation, cadastrée section B1798, sise 21 avenue Saint Julien sur un terrain d’une superficie totale de 695 m² au prix de 210 000 € N° 2023-TOUL-25 M. BERNATZ vend un terrain d’agrément, cadastré section B4293, sis 7B rue Jean Cabos sur un terrain d’une superficie totale de 50 m² au prix de 3 000 € N° 2023-TOUL-26 M. EVRARD vend une maison d’habitation, cadastrée section B3414, sise 26 bis rue Jean Cabos sur un terrain d’une superficie totale de 181 m² au prix de 164 000 €

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Souscription de l’emprunt 2023

M. le Maire informe les conseillers que seulement deux établissements bancaires (Caisse d’épargne et Crédit Mutuel) ont remis leur offre de prêt avant la date limite fixée au 31 mai 2023, en vue de financer les travaux d'investissement 2023.

Considérant que l’offre la mieux disante proposée par le Crédit Mutuel, remise le 23 mai, n’étant valable que 15 jours soit jusqu’au 7 juin 2023, et considérant la nouvelle hausse du taux d’usure au 1er juin 2023 (passant de 4,33 à 4,45 %) laissant présager une nouvelle hausse des taux, M. le Maire indique avoir pris la décision, après échange avec M. LAMARQUE conseiller municipal en charge des finances, de réaliser le prêt de 250.000 € prévu au budget communal 2023 auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest par arrêté municipal 2023-36, conformément à la délégation consentie par le conseil municipal au Mairie en début de mandat, afin de limiter les frais financiers à venir.9

Les principales caractéristiques du contrat de prêt du Crédit Mutuel du Sud-Ouest sont : Montant : 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros),

Durée : 15 ans,

Taux fixe : 3,88 %, correspondant à l’offre n° NE08782028 / Réf prêt NE08782029 Mode d’amortissement : amortissement progressif à échéances constantes Frais de dossier : 375 euros

Remboursement : échéances annuelles

Versement des fonds : possible en une ou plusieurs fois (au choix)

La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt. La commune s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le comptable du trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Mutuel.

3 > Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie

M. le Maire rappelle que la commune de TOULENNE a transféré depuis le 1er janvier 2019 sa compétence « défense extérieure contre l'incendie (DECI) » auprès du SDEEG, dont l’organisation de la réalisation des opérations de contrôles des points d’eau incendie (PEI). Cette décision avait été prise par le conseil municipal dans un contexte où le SDIS proposait aux communes d’ajuster volontairement leur contribution en contrepartie notamment du maintien du contrôle gratuit de leurs hydrants.

Considérant le surcout représenté par cette proposition du SDIS, et prenant acte au même moment de l’offre de services proposée par le SDEEG en matière de DECI, la commune de TOULENNE avait validé le transfert complet de sa compétence sur tous les PEI déclarés dans la DECI : maîtrise d’ouvrage des investissements, maitrise d’œuvre confiée au SDEEG pour les travaux, maintenance curative et corrective, gestion et cartographie du patrimoine ainsi que leur contrôle annuel et leur contrôle débit- pression. L’ajustement volontaire de la contribution avait été alors pris en charge par la Communauté de Communes du Sud-Gironde.

Il s’avère qu’à l’issue de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 25 novembre 2021 de notre EPCI, les élus communautaires ont proposé aux communes du territoire d’imputer sur l’attribution de compensation, à compter de 2022 et sans rétroactivité, la demande de contribution complémentaire du SDIS au prorata de la population, soit 4.606,80 € par an pour la commune de TOULENNE. En contrepartie de cette participation complémentaire, le SDIS devait réaliser gratuitement au profit des communes le contrôle des bornes incendie.

Il s’avère que la convention relative à cette prestation par le SDIS n’a pas été signée à nouveau après avoir été dénoncée. De fait et aux fins d’organiser dans les meilleurs délais cette prestation, M. le Maire informe les conseillers avoir conclu à nouveau, en date du 2 juin dernier, la convention avec le SDIS relative à la réalisation (gratuite) des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés.

QUESTIONS DIVERSES

A la suite du conseil d’école d’hier soir, M. le Maire informe les élus sur l’activité du groupe scolaire au travers de la lecture de quelques chiffres : - 272 élèves inscrits à ce jour pour la prochaine rentrée, plus 12 en classe ULIS. Sont à souligner les fortes cohortes de CM1 et CM2 (42 et 45 respectivement), laissant à penser une baisse des effectifs à venir. – Les élèves issus de la communauté des gens du voyage représenteront 20 % des effectifs, soit un pourcentage à peu près égal à celui de Fargues, moindre qu’à St-Pierre de Mons mais supérieur à celui de Langon. – Les 15 élèves reconnus « MDPH » bénéficieront de l’accompagnement de seulement 6 assistantes d’éducation spécialisées (AESH). – 32 enfants relèveront d’un Projet Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) renforçant la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire, connaissant des difficultés dans la maitrise des compétences (suivi par le RASED) ; 6 élèves de « Plan d'Accompagnement Personnalisé » (PAP) lié aux troubles d’apprentissage. – Deux nouveaux enseignants ont été désignés : Mme Muriel DUVIGNEAU et M. Dominique DUPOUY. M. le Maire relaie l’invitation au pot de fin d’année transmise par l’équipe enseignante, mardi 4 juillet à partir de 18h30. 10

M. le Maire invite les élus à assister à la Commission Urbanisme dédiée à la présentation du « projet Château Chicane village » le 18 juillet à 18h30.

Il indique avoir reçu la copie de la requête présentée par l’« Association des riverains et résidents de la gravière et de la Rue de l’église » auprès du tribunal administratif de Bordeaux portant recours contentieux contre le PLUI sur le secteur de Toulenne. Il précise que les fouilles archéologiques ont démontré la présence probable d’une villa gallo-romaine avec piscine. L’INRAP transmettra son rapport en septembre, avant une nouvelle année de fouilles devant être financée par le lotisseur.

M. RATEAU rappelle l’organisation du forum des associations le 9 septembre. M. le Maire se questionne sur l’organisation du pot d’accueil des nouveaux arrivants le même jour, à un horaire décalé. Il pense que c’est une occasion de tester une nouvelle formule (après l’avoir organisé avec les vœux par exemple) qui leur permettra de découvrir les associations toulennaises. Selon lui, c’est cette logique qui est suivie par les nombreuses communes l’ayant mise en place, car cela crée du lien. Mme DESCLAUX partage cet avis, M. RATEAU accepte l’idée d’essayer. M. LAMARQUE préfère s’adresser directement aux nouveaux arrivants. Pour M. CATTANEO, organiser deux manifestations concomitantes apportera de la confusion, mieux vaut adresser une invitation personnelle et plus solennelle en mairie pour privilégier la rencontre avec l’équipe municipale. M. le Maire propose de délibérer. A 11 voix pour, 1 abstention et 9 contre, il est décidé d’organiser l’accueil des nouveaux arrivants à l’Espace culturel, sur une autre date que celle du Forum des associations. La date retenue est samedi 23 septembre à 18h00.

M. BOUCAU signale que 11 récupérateurs d’eau ont été achetés à ce jour avec le soutien de la mairie. Il pense que cette opération souffre d’un problème de communication lié à l’évolution de la distribution du bulletin municipal. Constatant que plus de la moitié des foyers n’ont pas apposé de stickers sur leur boite aux lettres pour recevoir le bulletin communal, M. le Maire propose de refaire passer une information « papier » spécifique sur ce sujet, ainsi que dans la presse, tout en actant que l’objectif est de diminuer les quantités de papier consommées. M. RATEAU évoque l’achat d’un panneau lumineux.

M. FAVIER rappelle la prochaine commission urbanisme du jeudi 6 juillet afin de lister les diverses corrections à solliciter lors de la prochaine modification du PLUi. – il invite les élus à participer mercredi 21 juin à 17h30 à l’entrevue avec l’ASL de la Lisière de Castaing. Il rappelle que les parcelles de voirie, comprenant les espaces verts de ce lotissement, avaient été cédées par anticipation du lotisseur à l’ASL en septembre 2021. Il se propose de se renseigner auprès de Me LALANNE pour obtenir plus de précisions.

M. BALADE donne connaissance de la réponse écrite de Clairsienne concernant la gestion des ordures ménagères de la Résidence Place de l’horloge. Elle est bien privative et réservée exclusivement aux résidents qui paient les charges correspondantes, pas les commerçants. Des bacs sont mis à disposition de ces derniers par le SICTOM. – Il signale que l’éclairage public de la Rue Château d’eau ne s’abaisserait plus la nuit depuis une dernière coupure. – Il invite à réfléchir dès à présent à l’organisation du chantier de rénovation des trottoirs de la Rue des pins francs. Il faudra prévoir des poubelles aux extrémités du chantier pour la collecte des ordures ménagères si la route est barrée. Il demande à ce que la circulation des camions soit interdite au niveau du rond-point d’Abribat à cette occasion afin d’éviter leur passage par la rue du Château d’eau. – M. BALADE informe enfin de la future installation de composteurs collectifs pour faciliter la collecte des biodéchets. A étudier en commission travaux.

Mme JEANSON va bientôt prendre sa retraite de l’enseignement et va déménager à Bayonne en juillet. Elle indique qu’elle démissionnera ensuite, laissant la place de conseiller municipal à Sébastien BLANCHELAND. Elle souhaite cependant participer à la commission culture jusqu’à la fin du mandat.

Mme VERVOUX-CAREYRE remercie pour l’organisation de la visite de la centrale nucléaire du Blayais le 6 juillet prochain. M. CATTANEO confirme le repas amélioré au restaurant d’entreprise afin d’échanger en suivant avec les syndicats de l’énergie.

Mme DESCLAUX rappelle la tenue demain soir de la « Fête de la musique » et du « Festival du petit bois » le samedi 26 aout. Elle invite les élus à y participer.

M. RATEAU revient sur la réunion organisée avec VINCI et Eiffage pour la réfection de la route de la Caminasse à l’issue de la période de déviation des poids lourds lors de la rénovation du péage de Saint-Selve. Le carrefour en haut sera repris entièrement. En descente, ce sera surtout sur la partie droite. Des parties seront entièrement grattées, un reprofilage de la chaussée réalisé sur certains points. Les trous sur le côté gauche ne seront pas repris. Des repères ont été marqués en rouge. Le plateau sera positionné 10 m plus bas. 2 jours de travaux sont prévus : les 29 et 30 juin. Les syndicats doivent remettre à niveau 2 ou 3 bouches. Les riverains sont à prévenir pour stationner leurs véhicules à l’extérieur de la11

zone de chantier. La dégradation de la traversée de chaussée (Rue des Videaux) sera également reprise sur 3 m de long. Dans l’attente de la validation du devis d’Eiffage par VINCI.

M. LAMARQUE demande si M. le Président de la CdC a répondu à la lettre cosignée par l’ensemble des conseillers municipaux concernant le devenir du système d’endiguement sur Toulenne. M. le Maire indique que celui-ci est dans l’attente d’une réponse du Sous-Préfet sur la question de l’arasement des digues et que même si la question est plus que délicate, le dossier pourrait évoluer...

Les prochains conseils municipaux auront lieu les mardi 25 juillet (pas de bureau le même jour / vendredi 28 juillet retenu pour le repas / choix à valider en bureau) et vendredi 15 septembre 2023 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire, Le Secrétaire,