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Compte-Rendu - telecharger.php?guid=00FF38A6 A138 44E9 9612 85665563F356
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=00FF38A6 A138 44E9 9612 85665563F356)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Humanitaire,
1 Conseil municipal du 25 octobre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2021
Elus présents : Catherine Blaclard, Florence Boissier, Sophie Boissier, Lucie Bonicel,
Michèle Buisson, Matthias Cornevaux, Cyril Djalmit, Christelle Folcher, François Folcher,
Guillaume Harvois, Stéphan Maurin, Gilles Mercier, Daniel Molines, Fabienne Pucheral
Molines, Mathieu Pucheral.
Secrétaire générale : Emilie Reydon (excusée) remplacée par Florent MONTEBELLO
Elus excusés : Clara Arbousset, Julie Deles, Olivier Malachanne
Secrétaire de séance : Fabienne Pucheral Molines
1 - Intervention de Christiane MOLINES - Bibliothécaire
Présentation des itinérances numériques le samedi 06 novembre à la bibliothèque du
Pont de Montvert
Présentation des différentes animations proposées le mardi 09 novembre 2021 à la salle
polyvalente du Pont de Montvert Sud mont Lozère :
- A 19 H HONEYLAND, film de 85 minutes suivi d’un échange avec des apiculteurs
et d’une soupe offerte.
- A 21 H le même jour, LA FORET POUR ECOLE, film de 78 minutes retraçant les
cours suivis par des élèves de primaire dans la forêt.
Les fascicules sont à votre disposition à l’accueil de la mairie du Pont de Montvert Sud
Mont Lozère
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre
2021
Il est à préciser que lors de ce conseil, le nombre de 25 bovins victimes de la crise
sanitaire survenue à La Brousse et et les Badieux a malheureusement été porté
depuis à une cinquantaine. Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
2 -Délibérations :
- Acceptation d’un don de 35 K€ aux fins de procéder à l’électrification de
Peyreguy afin de permettre le raccordement de Paillasse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité.
Admission en non valeur : suite à la demande de la Trésorerie de Florac,
Monsieur le maire propose d’admettre en non valeur la somme de 169.77 €
correspondant à des impayés non recouvrables. Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité.
- Mise en place de tickets restaurants : suite à la mesure gouvernementale de
supprimer les deux jours du Maire, il a été demandé aux municipalités de
compenser cette perte de congés. Il a donc été décidé, après concertation avec
les différents services, de la mise en place de tickets restaurant d’une valeur
faciale de 8,70 € avec une prise en charge de la mairie à hauteur de 60%. Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité la mise en
place de ces titres restaurant au 1er janvier 2022. 2 Conseil municipal du 25 octobre 2021
- Motion protection des élus : Suite à une violente agression de la part d’un
administré envers un élu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a
approuvé à l’unanimité le dépôt d’une motion pour la protection des élus (voir
texte en annexe).
- Motion collectivités forestières : Les différents éléments exposés lors du
conseil ne permettant pas de prendre une décision, le report a été décidé pour le
prochain conseil.
3 - Débats pouvant donner lieu à délibérations:
- Cartes « champignons » :
Il a été décidé de planifier très rapidement une réunion avec les différents
intervenants (PNC, ONF, Mairie, OFB…) afin d’établir des règles de ramassage et
de mettre en place des contrôles.
- Communication du Conseil municipal vers les habitants : Afin d’assurer une
couverture maximale d’informations sur l’ensemble de la commune, il a été décidé
de faire appel à des volontaires pour procéder à l’affichage des informations sur
les hameaux. Pré requis : habiter à l’année dans un hameau de la commune doté
d’un panneau d’affichage, disposer d’une connexion internet et d’une imprimante
couleur. A noter que Mr Matthias CORNEVAU sera le nouveau référent sur le
secteur de Saint Maurice de Ventalon.
4 - CR des réunions :
- Bilan collectes sélectives le 12/10/21 (Bourg), 19/10/21 (la Brousse) et 26/10/21
(Fraissinet)
- Réunion COPAGE le 14/10/2021
- Bilan 2021 gites/camping le 19/10/21 : Bilan très positif
- Commission stationnement avec les commerçants le 26/10/21. Prévoir date pour
la commission avec les habitants
- Réunion biens de sections le 03/11/21
- ABC (atlas de la biodiversité communale) : commission avec les habitants à
prévoir
- Réunion « biens sans maître » à prévoir
5- Informations, débats et questions diverses :
- Points sur les bâtiments communaux :
Plan toitures : Une grosse partie pourra être achevée avant l’été 2022.
(Ancienne école de Masméjean, foyer logement, garages communaux de Saint
Maurice, appartement à l’Estournal, bâtiment de la Grand Rue).
Logements : La remise en état de l’appartement au foyer logement est terminée.
Il sera mis en location début novembre.
Le logement situé à la Brousse au 1er étage a été libéré. Il sera mis à la location,
après rafraichissements, à une famille (2 chambres).
- Préemption au Pré du Moulin : 3 Conseil municipal du 25 octobre 2021
La Communauté de communes a pris une délibération permettant à la commune
de préempter sur l’ensemble des anciennes communes de Fraissinet et du Pont de
Montvert, et après validation du PLU, sur l’ensemble du territoire de la commune.
- Le stationnement :
Deux commissions portant sur le bilan de l’expérimentation du stationnement cet
été sur le centre bourg ont été programmées.
Un questionnaire a été adressé aux habitants via internet par notre service
communication sur lequel il y a eu de très nombreux retours.
La première commission avec les commerçants se déroulera le 26 octobre 2021,
la seconde avec la population sera planifiée courant novembre 2021.
La décision de pérenniser cette expérience sera actée par le conseil municipal
après analyse de tous les retours.
- Points travaux/voirie :
Les travaux concernant les catastrophes naturelles sont pratiquement achevés.
FINIALETTES : l’enfouissement des réseaux secs est terminé.
FELGEROLLES : la piste abimée suite aux intempéries sera réparée en Régie.
SALARIALS / LE CROS : le chantier n’a pas été pris en compte dans les
catastrophes naturelles car pas d’enrobé : voir si prise en charge par les
assurances.
CHAMPLONG DU BOUGES : Les travaux devront être achevés avant le 15
novembre 2021. Attention, geler les locations du gite pendant les travaux.
RIEUMAL : Réparations faites.
CENTRE BOURG : Le remplacement de la peinture jaune par de la peinture
blanche devant l’O.T. a été fait et peut entraîner une contravention en cas de
stationnement. Nous rappelons l’interdiction, même provisoire, de stationner sur
cet emplacement. Il en va de la sécurité de tous lors de la traversée du bourg par
des camions et semi-remorques.
- Fontaine de Masméjean :
Prévoir une prise d’eau et une évacuation (en Régie)
- Commémoration du 11 novembre :
La manifestation se déroulera à partir de 9H30 en présence des enfants.
Des volontaires se sont manifestés pour permettre la transmission progressive du
rôle de porte-drapeaux, à la demande de l’actuel, Pierre Chapelle. Mathieu
Pucheral assurera cette mission pour cette commémoration.
Fin du conseil à 0H20
Prochain conseil municipal le 22 novembre 2021 4 Conseil municipal du 25 octobre 2021
Annexe : Texte motion
Ce soir, nous avons tous laissé nos familles, nos compagnes et compagnons, le confort
de nos foyers, pour siéger en conseil municipal. Cet acte, finalement d’une grande
banalité, nous nous sommes tous engagés à le faire, comme l’ont fait avant nous de
nombreux élu.es, comme, nous l’espérons, le feront beaucoup d’autres après nous.
A notre échelle, faut-il le rappeler, être élu n’est pas un métier, c’est un engagement,
librement consenti et validé par les urnes. Cet engagement permet à notre commune de
fonctionner. Il permet à nos 17 employés de travailler au sein du cadre fixé par notre
République. C’est ainsi. Aucun d’entre nous ne prétend mériter une médaille pour cela.
Nous sommes heureux de parvenir à faire éclore des projets que nous jugeons utiles à
nos administrés, nous sommes déçus lorsque nous échouons. Nous n’utilisons pas
toujours les bons mots, nous ne prenons pas toujours les bonnes décisions au bon
moment, nous manquons parfois de temps ou de discernement. En somme, nous
sommes humains. De médaille, il n’est donc pas question dans cette affaire.
Cependant, si d’humanité il est toujours question, une chose est sûre : aucun d’entre
nous ne mérite d’être agressé, insulté et menacé pour avoir exercé sa fonction d’élu.
Or, cette semaine, dans notre commune, c’est arrivé.
Face à cela, nous, élus de la commune de Pont de Monvert Sud Mont Lozère, souhaitons
répondre de façon simple et sans équivoque : solidement unis derrière notre collègue
agressé et sa famille, nous refusons qu’un acte comme celui-ci puisse entrer dans la
banalité de nos quotidiens. Pour affirmer ce refus, ce soir, nous déposons une motion,
que nous porterons à la connaissance de nos administrés dès demain. Dans l’espoir que
cette motion restera, comme cet acte incompréhensible et grave, un événement tout à
fait exceptionnel dans nos vies d’élu.es.