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Arrêté - telecharger.php?guid=315F9789 BA89 41C8 80E7 1A7FF633D777
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Arrêté - telecharger.php?guid=315F9789 BA89 41C8 80E7 1A7FF633D777)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil Municipal du 31 janvier 2019
Présents : Sont présents: Jean-Pierre ALLIER, Patrick BRUN, Michèle BUISSON, Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan MAURIN, Gillian MC HUGO, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Jean-Paul VELAY Excuses: Yves Elie LAURENT, Laurent Arbousset, Gilles Chabalier, Françoise Thyss
Absents: François BEGON, Catherine BLACLARD, Paul COMMANDRE, Albert DOUCHY, Marie LION, Thierry MAZOYER, Daniel MOLINES, Yves SERVIERE
Secrétaire de séance: Jean-Paul VELAY
Délibérations :
Plans de financement
Alain Jaffard présente les deux opérations d’investissement pour lesquelles le Conseil doit arrêter le
plan de financement.
Aménagement du quai :
Mr le Maire rappelle le projet d’aménagement de la traverse du Pont de Montvert. Le Conseil
Municipal a décidé d’engager un concours d’architecture pour choisir le parti d’aménagement du quai
et de ces abords.
Avec l’appui de Lozère Ingénierie, une consultation va être lancée pour retenir, dans un premier temps,
trois bureaux d’Architectes, paysagistes et techniciens. Ces trois équipes produiront un avant-projet
sommaire et seront pour cela rémunérées à hauteur 3000€ chacune. Un jury présidé par le Maire,
choisira le projet lauréat après avis d’un comité technique. L’objectif est de disposer d’un projet en
septembre et pouvoir lancer les consultations avant la fin de l’année. Lozère ingénierie a préparé le
cahier des charges et gèrera la totalité de la procédure de concours.
D’un point de vue financier, l’estimation des travaux s’élève à 400 000€ HT, dont 100 000 € de travaux
de chaussée pris en charge par le département. Ce projet fait l’objet d’une demande de financement
auprès :
-de la région à hauteur de 35% du montant (au titre de la politique bourg-centre et au titre du
classement comme cœur emblématique du GSO Cévennes),
- auprès de l’Etat par la DETR à hauteur de 45% des dépenses
Pour mémoire, le périmètre délimité par le projet s’étend du débouché de la place de l’Eglise jusqu’au
carrefour de Chantecocote. Une visite du site aura lieu avec les trois candidatures retenues, ainsi
qu’une réunion publique.
Travaux au Centre de secours :
Ces travaux concernent l’aménagement des combles en bureaux et salle de garde. Il est prévu une
nouvelle salle de réunion ainsi qu’un dortoir pour les périodes d’astreintes.
Le devis retenu est de 13 782€ HT et la demande de financement auprès de l’Etat par la DETR est à
hauteur de 60%.
Par deux délibérations prises à l’unanimité, le Conseil approuve ces projets de plan de financement et
donne mandat au Maire pour conduire et mener à bien les deux opérations. Convention de passage sur les sectionnaux de Salarials.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère a engagé une étude pour promouvoir et conforter
la pratique de la randonnée. Cette étude doit :
- Définir un réseau de chemins de randonnée et leur usage (pédestre, vtt, chevaux…),
- Recenser et chiffrer les travaux à réaliser pour l’entretien et le balisage. (251 points à
baliser sur notre commune),
- Identifier la propriété du sol traversé afin d’obtenir les accords des propriétaires.
Certains sentiers passent sur les sectionnaux de Salarials et c’est la commune qui est gestionnaire de
ces espaces. C’est donc au Maire mandaté par le Conseil Municipal de signer cette convention.
Délibération à l’unanimité pour accord sur le passage des GR et signature.
Adhésion à la SCIC VIV’LAVIE :
La SCIC « VIV’LAVIE » (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) assure la gestion de la maison de
santé pluridisciplinaire Le Collet-Le Pont-Vialas, qui se met en place sur notre territoire. C’est
notamment cette société qui permet de mobiliser des financements de l’ARS. Le Conseil
d’administration de cette structure comprend plusieurs collèges : usagers, salariés, professionnels et
collectivités. L’adhésion de notre commune à cette SCIC (l’adhésion est gratuite) apparait opportune
pour participer à sa gestion et avoir ainsi un ou des élus membres du conseil d’administration.
Stéphan Maurin et Michèle Buisson sont d’accord pour représenter la commune dans cette structure,
si nécessaire.
Le conseil, à l’unanimité, délibère favorablement pour une adhésion à cette société et désigne Stéphan
Maurin et Michèle Buisson comme représentant de la commune au sein de cette SCIC.
Réfection du camping :
Bref rappel : La commune engage un programme de travaux d’aménagement du camping en plusieurs
phases : aménagement de l’entrée, reconstruction des sanitaires et espaces communs. La première
tranche de travaux concerne l’aménagement de l'entrée du camping avec la pose d'une barrière
encadrée par des éléments maçonnés type gabions végétalisés pour l'accès véhicules et un passage
piéton. Celle-ci sera suivie des travaux de reconstruction des sanitaires secondaires en 2ème tranche.
La consultation a été lancée pour la première tranche. Le marché correspondant comporte quatre lots.
La Commission d’appel après analyse des offres propose de retenir :
- Gros oeuvre : entreprise Chapelle, Montant : 29 447,20 € HT
- Barrière (partie serrurerie) : MTE 48 (Collet de Dèze), Montant : 6 900,00 € HT
- Matériel de contrôle et gestion des entrées) : MTE48 Montant : 6 410,00 € HT
- Electricité générale : Roure Philippe, Montant : 4 301,50 € HT
Le Conseil délibère favorablement, à l'unanimité, pour ces attributions de travaux.
Biens sans maître :
Les parcelles répertoriées ci-dessous, sur le secteur l'Hermet, La Gravière, le Tracassandou, sont
considérées comme "biens sans maître" : Aucun transfert de propriété depuis plus de soixante ans et
aucun règlement d'impôt depuis plus de trente ans sur ces parcelles. Le conseil décide, à l'unanimité,
de prendre un arrêté pour inclure ces lots dans le domaine privé de la commune.
Liste des parcelles : Parcelle 116 G 362 Lhermet (1a 70ca) ; Parcelle 066 E 437 La Gravière (9a 26ca) ; Parcelle 066 E 438 La Gravière (16a 10ca) ; Parcelle 066 E 573 Tracassandou (2a 80ca).
Labellisation Ecole de musique :
Mr le Maire rappelle les investissements en matériel consentis par la commune pour l’équipement
informatique de notre école. L'intérêt de ce label réside dans le fait de valoriser ces efforts et mettre
en avant les actions de l'école au bénéfice de nos enfants.
Délibération prise à l'unanimité pour solliciter ce label. Tarif de la garderie du mercredi :
Le sujet a été amorcé lors du conseil municipal du 20 décembre. Le conseil propose, aujourd'hui,
d'arrêter les tarifs à un niveau similaire à ceux pratiqués par "Trait d'Union" et dans les mêmes
conditions. Le tarif à la journée est donc de :
- 10€ pour un enfant,
- 9 € par enfant si deux enfants de la même famille sont gardés
- 8.50 € par enfant si trois enfants de la même famille sont gardés
- 8 € par enfant à partir de 4 enfants de la même famille qui sont gardés
Cette proposition sera valable pour les six mois à venir.
Avenant convention Lozère énergie :
Lozère énergie est une agence départementale à laquelle la commune a fait appel, à plusieurs reprises
: diagnostic sur les différents points de l'éclairage public, intervention dans l'étude de la crèche (radon
et renouvellement de l'aération), projet d'appel d'offres de la toiture de l'école en photovoltaïque, projet
de réseau de chaleur...
Le conseil délibère à l'unanimité pour renouveler l'adhésion à cette structure pour un coût de 910,50€
pour trois ans
Acquisition et vente de matériel :
La commune a lancé en fin d’année 2018 un appel d’offres pour des acquisitions de matériel. Les lots
N°1 (tracteur et étrave) et lot N°2 (turbo-fraise) ont été attribués. Pour le lot N°3 (acquisition d'un
véhicule utilitaire de 3T500), les objectifs ayant évolués, le conseil décide de ne pas donner suite à la
consultation " lot N°3.
En ce qui concerne le véhicule ISUZU 4X4, une proposition d’achat est faite par Patrick Brun pour
acquérir dont la reprise était prévue dans le lot N°3. En l’absence de l’intéressé, le conseil donne un
avis favorable (une abstention) pour la somme de 5 000€ TTC.
Informations et débats :
Travaux sur la RD 20 – route de Grizac :
Une demande est faite au département pour l’aménagement de la portion de route comprise entre la
place du Chambon et le camping, avec pour objectif :
- mise en place de caniveau pluvial de part et d’autre de la chaussée pour drainer les eaux
de pluie
- réalisation d’un réseau pluvial en partie basse,
- rénovation de la chaussée
Cet aménagement permettrait de disposer d’un espace d'un mètre de plus (à droite en montant),
facilitant le stationnement, tout en favorisant le croisement de deux véhicules.
Le chiffrage du département depuis la sortie de la place du Chambon jusqu'à l’entrée de l’ancienne
gendarmerie s'élève à 47 000€, dépense prise charge (s’agissant d’une route départementale) en quasi-
totalité par le département, la commune ayant toutefois à sa charge le coût du réseau pluvial et les
réservations pour le réseau éclairage public.
Le conseil prévoit donc de budgétiser un montant d’environ 7 000€ HT. Etude réseau du Chambon :
Une étude des réseaux AEP, Eu et pluvial a été faite par le Cabinet Mégret sur la rue du Chambon et
le secteur de l'ancienne gendarmerie. A terme l’ensemble de ces réseaux sera à rénover notamment
sous la place du Chambon.
Aucun réseau n’est présent sous la RD20 sur laquelle est prévue un aménagement de chaussée.
Toutefois dans l’immédiat, les travaux de reprise des branchements des maisons en bordure du
Martinet sont indispensables. Le conseil décide d’engager ces travaux avec le Cabinet Mégret, Maître
d'Oeuvre de cette partie des travaux déjà inscrite au programme des Contrats Territoriaux.
Dans le cadre des travaux de la RD20, une réfection provisoire sera discutée avec le département.
Démarches "épaves" :
La préfecture a souhaité engager une démarche de travail sur l’élimination des épaves. Elle a sollicité
notre commune pour participer à celle-ci en partenariat avec le PNC et la DREAL. Alain Jaffard a
participé à deux réunions d'une commission de réflexion sur la gestion de ces épaves.
La première proposition est de lancer une campagne d’information de ma population en invitant les
propriétaires afin de recenser les véhicules concernés et engager une action d’enlèvement financée
par la collectivité. Le PNC a rédigé un projet de communiqué et de fiche de recensement pour engager
cette action, documents diffusés en séance. Ces documents pourraient être relayée par la commune
par le biais des contacts internet.
Le conseil, après prise de connaissance de ce projet de communiqué, valide cette proposition de
campagne d’information.
Chantier international :
Une demande est faite par l’association REV à la commune pour l’organisation d’un chantier
international en 2019. Le béal de Felgerolles et l’aménagement derrière l'école... ont déjà fait l’objet
d’un chantier de ce type. Plusieurs thèmes peuvent être envisagés mais une telle action nécessite
impérativement un encadrement technique que nous ne sommes pas en mesure d’assurer cette année.
Le conseil souhaite donc reporter à l'an prochain un éventuel chantier en prenant le temps nécessaire
pour déterminer les activités susceptibles d'intéresser des jeunes gens impliqués dans ces actions et
surtout pour organiser l’encadrement technique. Les bonnes idées et les bonnes volontés sont les
bienvenues.
Lettre du Notaire, Mr Pottier :
Alain Jaffard donne lecture d’un courrier de Mr Pottier, notaire à Florac expliquant que les cabinets
de notaire croulent sous les charges et que les (petites) affaires confiées par les communes n’étaient
pas suffisamment rémunératrices pour le cabinet.
En conclusion, l’ensemble des dossiers confiés depuis 2013 par l’ensemble des trois communes de
Fraissinet, le Pont et St Maurice nous est retourné.
L’ensemble des citoyens qui ont eu à traiter d’affaires foncières avec les collectivités sauront à présent
pourquoi la finalisation des accords n’avançait pas.
Tournage d'un film :
Plusieurs scènes d’un film long métrage dont le titre est « Seules les bêtes » seront tournées sur
notre commune notamment dans le village de Finiels.