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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=DA007DED 046D 4CE0 AABA BB86813DD849)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZÈRE
Nombre de membres
en exercice: 19
Présents : 15
Votants: 15
Séance du lundi 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente,
l'assemblée régulièrement convoqué le dix huit mai 2022, s'est réunie
sous la présidence de Stéphan MAURIN
Sont présents: Catherine BLACLARD, Lucie BONICEL, Matthias
CORNEVAUX, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER,
Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES, ,Julie
DELES, Mathieu PUCHERAL, Michèle BUISSON, Thibaud MALGOUYRES,
Sophie BOISSIER, Olivier MALACHANNE
Excusés: Clara ARBOUSSET, Florence BOISSIER, Guillaume HARVOIS,
Gilles MERCIER,
Secrétaire de séance: Catherine BLACLARD
Adoption du dernier CRCM :
Intervention de monsieur Mouysset concernant la Maison Rampon
Madame Nicole CHAPELLE nous raconte l’histoire de cette maison qui était celle de sa grand-mère. Son
père, monsieur Paul Chapelle a toujours dit que cette maison ne serait pas vendue. Il a décidé pour ses
102 ans qu’il souhaitait vendre la maison. Monsieur Mouysset a été informé de cette vente dès le
lendemain.
Ils espèrent que la maison ne sera pas cassée, qu’elle a besoin d’être mise en sécurité et ensuite restaurée
avec amour.
Monsieur Mouysset, président du chemin des “pas des huguenots”, prend ensuite la parole pour raconter
au conseil les circonstances dans lesquelles il a rencontré Paul Chapelle. Passionné par l’histoire des
camisards, il a recherché de nombreux lieux emblématiques. Par exemple en 2001 il a retrouvé le lieu des
Trois Fayards. Les frères Rampon ont été la clé de voute de la rebellion des “nouveaux convertis” qui ont conduit au
meurtre de l’abbé du Cheyla.
Jean Rampon après la guerre écrit : ce fut ce jour-là, la dernière fois que je suis allé dans ma maison.
Ainsi c’est qu’il avait une maison au Pont de Montvert.
Monsieur Mouysset explique ensuite comment il a pu repositionner la maison de Jean Rampon.
Dans l’armoire de la maison il y avait des documents très anciens qui ont été trouvés lors du rachat de la
maison par monsieur Chapelle à sa sœur. Ce sont des copies d’actes notariés qui s’étalent sur un siècle et
demi.
Quel est l’intérêt de cette maison ? Ce serait de faire un lieu faisant écho à toute cette histoire qui, en son
temps, a porté un vent de liberté dans toute l'Europe.
Madame Nicole Chapelle demande à ce que l’arbre généalogique de leur famille soit présent quelque part
dans la Maison Rampon.
Lors de la dernière guerre, la grand-mère de madame Chapelle cachait dans le grenier de la maison les
personnes ayant besoin de faux papiers.
Adoption dernier CRCM : le dernier compte rendu est adopté.
Délibération
- Tarif occupation du domaine public pour de la restauration mobile : m² et électricité.
Le nombre de mois d’occupations et de jours d’utilisation d’électricité hebdomadaire serait défini par convention au préalable à l’installation du foodtruck, pour une durée maximale d’un an.
Ce tarif s’entend sur une base de 20 m d’occupation du domaine public
● 2.5 € / m mois de septembre à mai (9 mois)
● 3,75 € /m / mois pour les 3 mois d’été (juin, juillet et août)
● 5 € / jour par branchement électrique
- Demande de subvention complémentaire pour Caguefer :
Il y a deux aspects à prendre en compte pour ces travaux :
Régularisation du captage :
Cette partie-là, que l’on appelle « la régularisation des captages » nécessite un arrêté du préfet déclarant
le captage d’utilité publique.
Cette déclaration permet au captage d’obtenir un statut officiel permettant l’acquisition foncière
éventuelle (notamment avec la possibilité d’exproprier si nécessaire) et d’obtenir des subventions pour
les achats et les travaux (clôtures, création d’accès etc) nécessaire à la « protection » du captage.
Ces travaux s’inscrivent dans un cadre légal strict visant à protéger les captages d’eau potable
d’éventuelles pollutions. Nous sommes obligés de les mener une fois le captage « légalisé ».
Nous n’avons pas encore cet arrêté d’utilité publique (malgré le début de la procédure en 2008…) qui doit
faire suite à une enquête publique qui n’a elle-même pas encore été lancée. Pour pouvoir réaliser cette
enquête publique il faut déposer un dossier demandant autorisation préfectorale au titre du code de la
santé. A ce dossier (qui est prêt et a été rédigé par un cabinet d’étude compétent) doivent être joints des
documents que notre maître d’œuvre n’a pas encore en sa possession.
Ce dossier doit ensuite recevoir un avis positif de l’ARS.
Seulement après l’enquête publique pourra être lancée et au terme de celle-ci l’arrêté de DUP pris.
Les travaux sur la prise d’eau :
Une fois que notre captage a le droit d’exister, nous avons, nous mairie, le devoir de le rendre le plus
efficient et sécuritaire possible. C’est pour cela que dans ce dossier nous avons inscrit une part
concernant la réfection de la prise d’eau qui a besoin d’une mise aux normes (notamment en termes de
prélèvement et couloir écologique) mais également d’une mise en sécurité.
Pour pouvoir réaliser ces travaux, il nous faut une autorisation préfectorale au titre du code de
l’environnement. Cette autorisation a été obtenue le 8 novembre 2021 et autorise la tenue des travaux
entre le 15 avril et le 15 octobre.
La question de savoir si nous devons, ou pas, attendre la Déclaration d’utilité publique du captage pour
attaquer les travaux n’est pas très claire.
Cependant, le fait est que le DCE n’est pas prêt et que nous ne pouvons pas encore consulter les
entreprises et qu’il est donc peu probable de pouvoir réaliser les travaux avant le 15 octobre 2022.
Cela reporterait donc les travaux à la prochaine période d’étiage, donc avril 2023 au plus tôt.
Le financement :
Cependant cela entraîne un nouveau problème : la validité du financement. Nous avions obtenu un
financement pour la régularisation de tous nos captages, y compris Caguefer, en répondant à un appel à
projet de l’agence de l’eau en 2018.
Cette subvention était valable jusqu’en 2021 et a été déjà prorogée une fois jusqu’en mars 2023.
Il reste sur ce financement un montant subventionnable de 168 000 €, dont 101 120 € de subvention.
Nous avons également obtenu un financement de la part du conseil général pour l’ensemble des travaux
réalisés sur le réseau de Caguefer : réfection des réseaux, protection et sécurisation de la prise d’eau. Sur
ce dossier il reste un montant subventionnable de 122 190 €, dont 23 937 € de subvention.
Cependant, le dernier chiffrage – avril 2022 - concernant la totalité de la démarche : études, maîtrise
d’œuvre, travaux de protection, réfection de la prise d’eau, réfection du barrage, s’élève à 277 700 € HT
Actuellement nous sommes donc subventionnés à 45 % (125 057 de 277 700) seulement pour ce projet.
Et sur ces 45 %, 36% pourraient être annulés avant que l’on puisse réaliser les travaux.
Il est décidé de demander de nouveaux financements pour compléter ce dossier.
- Choix du logo
Un nouveau logo est choisi.
- Choix d'un nouveau logiciel courrier Le prestataire du logiciel de courrier de la mairie ferme. Il convient de choisir un nouveau prestataire.
Après consultation de plusieurs prestataires, le conseil municipal a décidé de choisir l’offre du parapheur
pour un montant de 2 904 € TTC pour la totalité de la prestation, formation comprise.
- promesse de vente au département
Dans le cadre de l’amélioration de la RD20, le département sollicite de la commune la vente de 235 m² de
la parcelle K90, à 0.15€/m² soir 35.25 € et 430m² de la parcelle K660 à 0.15 €/m² soit 64.50 € pour un
total de 99.75 €
- admission en non valeurs
- délibération modificative du budget
Présentation au conseil de la modification de la régie du Gite et du Camping.
Un nouvel acte constitutif de la régie sera pris pour permettre de changer les plafonds de dépôt, mettre
en place un cautionnement et prendre en compte le changement de régisseur.
Point sur les travaux
Entreprise Rouvière a posé les aqueducs entre Salarials et le Cros.
La commune a été sollicitée pour amener l’eau à la parcelle où ont lieu des travaux à l’embranchement du
Viala. Il faut traverser la départementale. Le coût des travaux s’élève à 3000 €
Catastrophes naturelles de 2020 : monsieur Folcher a refait le tour de tous les chantiers avec
l’entrepreneur.
Dans le cadre des amendes de police, on a signé le devis pour l’accès au Tarn passant sous l'hôtel des
Cévennes.
On a commandé des travaux sur la Brousse pour les mois d’automne.
Le département pourrait faire en enrobé la partie entre le pont roumejon et le chambon.
Comptes rendus de réunion
Aménagement du plateau sportif : le projet initial de protection des abords via des filets retenant des
ballons, filets qui auraient été récupérés de l’ancien aménagement de Florac est tombé à l’eau. De
nouvelles solutions sont explorées.
Commission stationnement : Une commission s’est déroulée dans la bonne humeur. Les points à revoir
sont l’amélioration des problématiques liées au stationnement sur les zébras, les livraisons (qui se
transforment en stationnement), la mise en place de panneaux explicatifs à l’entrée du village. Mettre en
place une navette depuis les parkings éloignés jusqu’au quai.
Questions diverses
fin du conseil municipal à 22h30