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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 02 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 01 RAA spéci
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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 05 RAA spécial DDFIP, délégations de signature, du 05 février 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 05 RAA spécial DDFIP, délégations de signature, du 05 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Budget,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature
N° Spécial 05 Février 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP, délégations de signature,
Du 05 Février 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2018-009 05.02.2018
Arrêté portant délégations de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal 3
DDFIP
N° 2018-012 31.01.2018
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison 5
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2018-009 du 5 février 2018 portant délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévu par le III de l’article 408 de l’annexe
II au code général des impôts
SERVICE CIVILITE PRENOM NOM
SERVICES DES IMPÔTS
DES PARTICULIERS
ASNIERES-SUR-SEINE M. PASCAL NUELLAS GASPARELLA
BOULOGNE-BILLANCOURT M. ERIC COUSIN
CLICHY Mme NETY THERESINE
COLOMBES M. PATRICK ROUX
COURBEVOIE Mme JOSIANE VAUDEVIRE-MALET
GENNEVILLIERS Mme ELISABETH BOURGMAYER
ISSY-LES-MOULINEAUX M CHRISTIAN CHARDIN
LEVALLOIS-PERRET M. DENIS ROGE
MONTROUGE Mme JOSIANE DAUPHIN HIPPON
NANTERRE -RUEIL M. JEAN-YVES BLANC
NEUILLY M, ALAIN TALLON
SAINT-CLOUD M. ERIC COUSIN
SCEAUX NORD Mme ANNIE PUGNET
SCEAUX SUD Mme JOCELYNE CHAPELET
SEVRES Mme MICHELE TILMANT
SURESNES Mme MONIQUE FOCH
VANVES M. PHILIPPE JULIEN
TRESORERIES MIXTES
BAGNEUX Mme DENISE IMBERT
CHATILLON Mme SYLVIE VACHIAS
CLAMART M. FRANCOIS MARTIN
MALAKOFF M. JAMES TAIB
VILLENEUVE-LA-GARENNE M. PASCAL LACROIX
SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE
NANTERRE 1ER BUREAU M. RAYNALD GIVERNE
NANTERRE 2EME BUREAU M. RAYNALD GIVERNE
VANVES 1ER BUREAU M. JACQUES COULONGEAT
SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET
DE L'ENREGISTREMENT
NANTERRE 3EME BUREAU M. MICHEL GUILLOU
3 VANVES 2EME BUREAU Mme FLORENCE DE LYLLE
CENTRES DES IMPÔTS FONCIER
CDIF NANTERRE M. PATRICK OUSSET
SERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES
ASNIERES-SUR-SEINE Mme PASCALE ETCHEGOYEN
BOULOGNE-BILLANCOURT Mme EVELYNE BITUMBA
CLICHY M. NOEL JESBAC
COLOMBES M. GERARD TAVERNARO
COURBEVOIE M. MARCEL AÏDAN
GENNEVILLIERS M. BRUNO BOCHEL
ISSY-LES-MOULINEAUX Mme BRIGITTE ORMIERES
LEVALLOIS-PERRET M. EDDIE KAMOUN
MONTROUGE Mme ISABELLE MICHEL-GHARIANI
MONTROUGE Mme MARYVONNE MARTINOT
NANTERRE DEFENSE M. PHILIPPE BOURMIER
NANTERRE RUEIL M. PHILIPPE MILHAT
NANTERRE VILLE Mme MURIEL BELLANGER
NEUILLY-SUR-SEINE Mme GISELE VAQUE
SAINT-CLOUD M. JEAN-CLAUDE SCAGNELLI
SCEAUX M. PATRICE LALLEMENT
SEVRES Mme PASCALE HERBAUT
SURESNES M. EMMANUEL CRESSON
VANVES Mme ELIANE MATHIEU
PÔLES DE RECOUVREMENT SPECIALISES
DES HAUTS DE SEINE M. RENZO CELANTE
PÔLES CONTRÔLE EXPERTISE
BOULOGNE-BILLANCOURT M. MICHEL PLANCHAIS
ASNIERES Mme PASCALE LOISEAU
COURBEVOIE M. CEDRIC SAINT-ANTOINE
ISSY-LES-MOULINEAUX M. STEPHANE GAUTHEY
LEVALLOIS-PERRET M. GUY LE FLOC'H
NANTERRE Mme MARIE-CLOTILDE BOCHE
NEUILLY-SUR-SEINE Mme GWENDOLINE BECAM
SCEAUX Mme FABIENNE ROUMAGE
SEVRES Mme CLARISSE VAUXION
4 PCRP
SURESNES (1) Mme MARIE-HELENE CENDERENT
NANTERRE-RUEIL (2) M. PATRICK CHABRILLAT
NEUILLY-SUR-SEINE (3) Mme FABIANA DURAND-PANSERA
NEUILLY-SUR-SEINE (4) Mme LAURENCE LE ROUX
NEUILLY-SUR-SEINE (5) Mme BRIGITTE MARX
BOULOGNE-BILLANCOURT (6) Mme PASCALE ROURE
SEVRES (7) M. LOIC SPEICH
MONTROUGE (8) Mme MARIE-MICHELE PADOVANI
SCEAUX (9) Mme CATHERINE DOMMERGUES
BRIGADES DEPARTEMENTALES
DE VERIFICATION
1ERE BDV BOULOGNE-BILLANCOURT Mme FLORENCE LEFEBVRE
3EME BDV BOULOGNE-BILLANCOURT Mme SYLVETTE BRICHANT
4EME BDV SEVRES M. FRANCOIS-MICHEL DUTHEIL
5EME BDV SCEAUX M. FRANCK DELCROIX
6EME BDV SCEAUX Mme NAÏMA LEMAINI
8EME BDV NANTERRE Mme CECILE BUTOUR
10EME BDV NANTERRE M. BENOIT GAGNEROT
11EME BDV NANTERRE Mme MARIANNE GLISE
12EME BDV NANTERRE M. GERARD FAVIER
13EME BDV NEUILLY-SUR-SEINE M. STEPHANE FROUGIER
14EME BDV NEUILLY-SUR-SEINE Mme. NICOLE AUGE
15EME BDV SEVRES Mme SYLVIE MENARD
Nanterre le 5 février 2018
Arrêté DDFIP n° 2018-012 du 31 janvier 2018 portant délégation de
signature du comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison
Le comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
5 Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes de poursuite et courriers relatifs au recouvrement des produits locaux, aux agents dont les noms suivent :
Aurélie POPOVICS
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre le 31/01/2018
Le comptable des Finances
publiques de la trésorerie de
Rueil-Malmaison
Aïchat ZADVAT
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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