Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 02 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 16 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 04 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 01 RAA spécial DDFIP délégations de signature du 01 février 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 01 RAA spécial DDFIP délégations de signature du 01 février 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
7
BE
b
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES Délégations
de
signature
N° Spécial
01
Février
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DDFIP,
délégations
de signature,
Du
01
Février
2018
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
Arrêtés
Date
FINANCES PUBLIQUES
Page
DDFIP
Arrêté
portant
délégations
de
signature
en
N° 2018-006
01-02-2018
| matière de contentieux et de gracieux fiscal
3
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
DDFIP
01-02-2018
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
6
N° 2018-007
service
des
impôts
des
entreprises
de
Clichy
Arrêté
portant délégation de signature en
DDFIP
01-02-2018
matière de contentieux et de gracieux fiscal —
e
N° 2018-008
service des impôts des particuliers de Saint-Cloud Arrêté DDFIP n° 2018-006 du 1° février 2018 portant délégations de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le IT de l’article 408 de l’annexe
IT au code général des impôts
SERVICE
CIVILITE
PRENOM
NOM
ASNIERES-SUR-SEINE
PASCAL
NUELLAS GASPARELLA
BOULOGNE-BILLANCOURT
M.
ERIC
COUSIN
CLICHY
Mme
NETY
THERESINE
COLOMBES
M.
PATRICK
ROUX
COURBEVOIE
Mme
JOSIANE
VAUDEVIRE-MALET
GENNEVILLIERS
Mme
ELISABETH
BOURGMAYER
ISSY-LES-MOULINEAUX
M
CHRISTIAN
CHARDIN
LEVALLOIS-PERRET
M.
DENIS
ROGE
MONTROUGE
Mme
JOSIANE
DAUPHIN HIPPON
NANTERRE -RUEIL
M.
JEAN-YVES
BLANC
NEUILLY
M,
ALAIN
TALLON
SAINT-CLOUD
M.
ERIC
COUSIN
SCEAUX NORD
Mme
ANNIE
PUGNET
SCEAUX SUD
Mme
JOCELYNE
CHAPELET
SEVRES
Mme
MICHELE
TILMANT
SURESNES
Mme
MONIQUE
FOCH
PHILIPPE
JULIEN
BAGNEUX
Mme
DENISE
IMBERT
CHATILLON
Mme
SYLVIE
VACHIAS
CLAMART
M.
FRANCOIS
MARTIN
MALAKOFF
M.
JAMES
TAIB
M.
PASCAL
LACROIX
VILLENEUVE-LA-GARENNE
MOHAMED
ZOUBERT
NANTERRE 2EME BUREAU
MOHAMED
ZOUBERT
VANVES
IER BUREAU
JACQUES
COULONGEAT
NANTERRE 3EME BUREAU
MICHEL
GUILLOU
VANVES 2EME
BUREAU
Mme
FLORENCE
DE LYLLE PATRICK
OUSSET
DES HAUTS DE SEINE
RENZO
ASNIERES-SUR-SEINE
Mme
PASCALE
ETCHEGOYEN
BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme
EVELYNE
BITUMBA
CLICHY
M.
NOEL
JESBAC
COLOMBES
M.
GERARD
TAVERNARO
COURBEVOIE
M.
MARCEL
AÏDAN
GENNEVILLIERS
M.
BRUNO
BOCHEL
ISSY-LES-MOULINEAUX
Mme
BRIGITTE
ORMIERES
LEVALLOIS-PERRET
M.
EDDIE
KAMOUN
MONTROUGE
Mme
ISABELLE
MICHEL-GHARIANI
MONTROUGE
Mme
MARYVONNE
MARTINOT
NANTERRE DEFENSE
M.
PHILIPPE
BOURMIER
NANTERRE RUEIL
M.
PHILIPPE
MILHAT
NANTERRE VILLE
Mme
MURIEL
BELLANGER
NEUILLY-SUR-SEINE
Mme
GISELE
VAQUE
SAINT-CLOUD
M.
JEAN-CLAUDE
SCAGNELLI
SCEAUX
M.
PATRICE
LALLEMENT
SEVRES
Mme
PASCALE
HERBAUT
SURESNES
M.
EMMANUEL
CRESSON
VANVES
Mme
ELIANE
MATHIEU CELANTE
BOULOGNE-BILLANCOURT
M.
MICHEL
PLANCHAIS
ASNIERES
Mme
PASCALE
LOISEAU
COURBEVOIE
M.
CEDRIC
SAINT-ANTOINE
ISSY-LES-MOULINEAUX
M.
STEPHANE
GAUTHEY
LEVALLOIS-PERRET
M.
GUY
LE FLOC'H
NANTERRE
Mme
MARIE-CLOTILDE
BOCHE
NEUILLY-SUR-SEINE
Mme
GWENDOLINE
BECAM
SCEAUX
Mme
FABIENNE
ROUMAGE
SEVRES
Mme
CLARISSE
VAUXION MARIE-HELENE
CENDERENT
SURESNES
(1)
Mme
NANTERRE-RUEIL
(2)
M.
PATRICK
CHABRILLAT
NEUILLY-SUR-SEINE
(3)
Mme
FABIANA
DURAND-PANSERA
NEUILLY-SUR-SEINE
(4)
Mme
LAURENCE
LE
ROUX
NEUILLY-SUR-SEINE
(5)
Mme
BRIGITTE
MARX
BOULOGNE-BILLANCOURT
(6)
Mme
PASCALE
ROURE
SEVRES
(7)
M.
LOIC
SPEICH
MONTROUGE
(8)
Mme
MARIE-MICHELE
PADOVANI
SCEAUX
(9)
Mme
CATHERINE
DOMMERGUES
Nanterre
le
1°
février
2018
1ERE
BDV
BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme
FLORENCE
LEFEBVRE
3EME
BDV
BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme
SYLVETTE
BRICHANT
4EME
BDV
SEVRES
M.
FRANCOIS-MICHEL
DUTHEIL
SEME
BDV
SCEAUX
M.
FRANCK
DELCROIX
6EME
BDV
SCEAUX
Mme
NAÏMA
LEMAINI
8EME
BDV
NANTERRE
Mme
CECILE
BUTOUR
1I0EME
BDV
NANTERRE
M.
BENOIT
GAGNEROT
1IEME
BDV
NANTERRE
Mme
MARIANNE
GLISE
12EME
BDV
NANTERRE
M.
GERARD
FAVIER
13EME
BDV
NEUILLY-SUR-SEINE
M.
STEPHANE
FROUGIER
14EME
BDV
NEUILLY-SUR-SEINE
Mme.
NICOLE
AUGE
ISEME
BDV
SEVRES
Mme
SYLVIE
MENARD Arrêté DDFIP n° 2018-007 du 1° février 2018 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal service des impôts des entreprises de Clichy
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
CLICHY
LA
GARENNE Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à M. ROBERT EMMANUEL, INSPECTEUR, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de CLICHY LA GARENNE, à
l'effet
de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 €
;
2°) en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 €
;
3°)
les
décisions
sur les
demandes
de plafonnement
en fonction de la valeur
ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ; 5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses sans limitation de montant ; 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les
décisions relatives
aux demandes de délai
de paiement,
le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 €
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l’effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération ou rejet : 1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après : BON Christiane
DOMISSE Arno
THIVEND Patrick
CETOL Christian
RATEL Stéphane
_CHHITH Marie-France
LE GOFF Stéphane 2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après
:
Article
3
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux pénalités
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
Grade
Limite
Durée
Somme
des agents
des décisions
maximale :
maximale pour
oracieuses
des délais laquelle un délai
de
de paiement peut
paiement
être accordé
BON Christiane
Contrôleuse ppale
10 000€
6mois
:
10 000 €
CETOL Christian
Contrôleur
10 000€
6mois
:
10 000 €
DOMISSE Arno
Contrôleur principal
10 000 €
LE GOFF
Stéphane
Contrôleur...
10000€
CHHITH Marie-France
Contrôleur
10 000 €
RATEL Stéphane
Contrôleur principal
10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts- de-Seine A CLICHY, le 1” février 2018
Le comptable,
Responsable de service des impôts des entreprises,
Noël JESBAC Arrêté DDFIP n° 2018-008 du 1° février 2018 portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
service des impôts des particuliers de Saint-Cloud
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Cloud. Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le
décret n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions relatives
à la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
LEDOGAR
Fernanda,
Inspectrice
des
Finances
Publiques, et
à Mr ROGER Thomas, Inspecteur des Finances Publiques, adjoints au responsable
du service des impôts des particuliers de Saint-Cloud, à l’effet de signer : 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant,
les décisions prises
sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes] ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite
de
60
000
€
;
3°)
les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 €
;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article
2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : RIGAUT Christophe
HEYLEN Hervé
BALANDREAU
Dominique
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : OBADIA Myriam
KABILE Kelly
_
DEROOPau
PAYN
Alexandra
DARPHIN
Nicolas Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°) les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites,
portant remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
3°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de
créances
;
aux
agents désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
Grade
Limite
des
Durée maximale
Somme
maximale
des
agents
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
peut
être
accordé
RACCA
Philippe
Contrôleur
:__
10
000€
12
mois
|
10
000
€
DELICQUE
Cyril
Contrôleur
10
000
€
12
mois
10
000
€
BEAUPERIN
Olivier
Contrôleur.
10000€
12mois
10
000
€
MURCY
Maurice
Agent
300€
6mois
3000€
BELIN
Mélanie
Agent
300
€
6
mois
3
000
€
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
du
département
des
Hauts-
de-Seine. A
Saint-Cloud,
le
1°
février
2018
Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers,
Eric
COUSIN RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
AO PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
11