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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 08 RAA spécial DDFIP délégations de signature du 08 novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 08 RAA spécial DDFIP délégations de signature du 08 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature
N° Spécial 08 Novembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP, délégations de signature,
du 08 Novembre 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2018-132 08.10.2018
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de Gennevilliers Municipale 3
DDFIP
N° 2018-147 16.10.2018
Arrêté portant délégation de signature
du comptable de VILLENEUVE LA
GARENNE
4
DDFIP
N° 2018-148 02.11.2018
Arrêté portant délégation de
signature du comptable d'ANTONY 5
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2018-132 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature du comptable de Gennevilliers Municipale
Le comptable de la Trésorerie de Gennevilliers Municipale
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de Gennevilliers Municipale dont les noms suivent :
- SIKLI Marine
- RAVELOMANDROSO Manantsaina
- KERGOAT Philippe
- COMBES Mireille
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Art.3 – Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté 2018-108 du 3 septembre 2018 relatives à la Trésorerie de Gennevilliers.
Fait à Gennevilliers le 8 octobre 2018
Le comptable des finances publiques
de Gennevilliers Municipale
Christian PLANCHENAULT
Chef de Service Comptable
3 Arrêté DDFIP n° 2018-147 du 16 octobre 2018 portant délégation de signature du comptable de VILLENEUVE LA GARENNE
Le comptable du centre des finances publiques de VILLENEUVE LA GARENNE
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques de VILLENEUVE LA GARENNE dont les noms suivent :
- Nadine POUSSIN, Contrôleur Principal des Finances publiques.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à VILLENEUVE LA GARENNE
le 16 octobre 2018
Le comptable des finances
publiques de la TRESORERIE
VILLENEUVE LA GARENNE
LACROIX Pascal
IDIV HC
4 Arrêté DDFIP n° 2018-148 du 2 novembre 2018 portant délégation de signature du comptable d'ANTONY
Le comptable du centre des finances publiques de Bagneux
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques d'ANTONY dont les noms suivent :
- ROMERO Lydie, inspectrice
- BORIE Marc, inspecteur
- BERNARDET Catherine, contrôleuse principale
- GROSTEFAN Marie-Georges, contrôleuse principale
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Antony, le 2 novembre 2018
Le comptable des finances publiques
de la Trésorerie d'ANTONY
Denise IMBERT
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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