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Procès Verbal - 2021 093 affeducatives
Procès Verbal - 2021 112 agj
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 112 agj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 09 novembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD
Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE
GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à LE GUEN Nadège,
- FORTIN Céline donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,
- URVOY Laurence donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- PECHA Virginie
- LINTANF Goulven
- GAUVRIT Thierry
- BERNU Sylvain
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN
Délibération n°2021-112
Membres en exercice : 35 — Présents : 24 - Absents : 11 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2020-088 du 27 juillet 2020, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal,
Après cette présentation,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
Aménagement :
o Décision Direction Aménagement 2021 n°601 du 15 octobre 2021 — Signature d’une convention
d'attribution de subvention « Destination Touristique » de la Région Bretagne concernant le projet
d'aménagement de valorisation des accès littoraux de Béliard, Port-Morvan, Saint-Maurice et du
Vauglin, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANTS {H.T.) RECETTES MONTANTS 1%
Travaux 482 927 | ETAT — France RELANCE 2489 540 | 51,67
REGION 115 545 | 23.93
Conseil Départementai 13651 | 4,14
Autofinancement 97 842 | 20,26
TOTAL 482 927 | TOTAL 482 927 | 100,00
o Décision Direction Aménagement 2021 n°605 du 15 octobre 2021 — Dépôt d’une demande de
Permis d’Aménager sur le secteur dit « Les rives du Gouéssant », pour permettre la division de la
propriété en plusieurs lots à bâtir.
Certifié envoyé à la Préfecture le 2? F NOV 2071
Afichéle 25 NY 7071
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures) ‘
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 25 NOV. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor