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Procès Verbal - 2021 137 finances
Procès Verbal - 2021 068 finances
Procès Verbal - 2022 105 finances
Conseil Municipal - 2025 052 finances
Procès Verbal - 2021 112 agj
Procès Verbal - 2021 082 afffoncieres
Procès Verbal - 2021 067 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 067 finances)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
-
BURIOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DÜPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
- LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
-
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
-
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-067
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
AFFAIRES
FINANCIERES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AUX
1°
SEPTEMBRE
2021
ET
1°
JANVIER
2022
Un
travail
a été
effectué
par
les
services
de
la Ville
afin
d'actualiser,
de
simplifier
et
d’harmoniser
les
tarifs
municipaux
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Lambalile-Armor
à compter
:
- Du
1"
septembre
2021
pour
:
o Les
tarifs
liés
aux
cimetières
: il est
appliqué
une
revalorisation
de
1,50
à 2%
des
tarifs
avec
une
harmonisation
des
tarifs
et
des
durées
des
concessions
sur
l’ensemble
du
territoire,
o Les
tarifs
périscolaires
: l'harmonisation
des
tarifs
pour
les
garderies
et
les
cantines
se
fera
sur
les
deux
années
2021
et
2022
avec
le passage
sur
un
logiciel
commun
de
gestion
et
facturation
(Ciril
enfance)
en
2022.
Une
augmentation
des
tarifs
pour
la cantine
facturés
aux
familles
pour
l’année
2021/2022
est
appliquée
en
raison
de
l'augmentation
du
prix
du
repas
du
GIP
(+ 0,08
€}
ainsi
que
la revalorisation
des
autres
tarifs
périscolaires.
- Du
1f
janvier
2022
pour
: o Les
droits
de
place
du
marché
: l'harmonisation
des
tarifs
est
appliquée
en
une
seule
fois
sur
l’ensemble
du
territoire
avec
une
revalorisation
des
tarifs,
o Les
tarifs
spécifiques
à Planguenoual
et
Morieux
: harmonisation
et
simplification
des
tarifs
des
photocopies
et
des
cartes
postales
(Morieux),
o La
location
des
salles
municipales
: les
conditions
générales
de
mise
à disposition
des
salles
ont
été
actualisées
au
regard
de
la création
en
janvier
2019
de
la commune
nouvelle
de
Lamballe-Armor
et
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
les
particuliers,
les
associations
hors
communes
et
les
entreprises.
Les
tarifs
et
conditions
de
locations
des
salles
pour
les
associations
de
Lamballe-Armor
seront
travaillés
sur
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
tarifs
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ci-après,
applicables
aux
1°
septembre
2021
et
1°’
janvier
2022,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{ 5
JUIL
2071
Affihéle
56 JUIL
207
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
{ 5
JUIL.
1071
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor ANNEXE
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
1%
SEPTEMBRE
2021
1. CIMETIERES
LAMBALLE-ARMOR
NATURE
DES
TARIFS
TARIFS
CONCESSIONS
r 15
ans
126,00
€
- 30
ans
252,00
€
CAVES
URNES
+ 10
ans
140,00
€
+ 15
ans
207,00
€
coLumBarIum
| 1021
224,00
€
+ 15
ans
338,00
€
FOSSOYAGE
: Mise
en
caveau
provisoire,
droit
fixe
(15
jours)
38,50
€
- Mise
en
caveau
provisoire,
droit
fixe,
par
jour
suivant
5,70
€
JARDIN
DU
- Fourniture
et
pose
d'une
plaque
en
bronze
dimension
206.00
€
SOUVENIR
8/11cm
;
2.
TARIFS
SCOLAIRES
l. Tarifs
garderies
scolaires
Maintien
des
tranches
QF1
0 à
500,99
OF
2
501
à 700,99
QF
3
701
à 900,99
OF
4
901
à 1100,99
QF5
1101
à 1300,99
OF
6
1301
à 1500,99
OF
7
> 1501
a.
ENFANTS
LAMBALLAIS
SCOLARISES
A LAMBALLE
ET
MESLIN 2021/2022
FORFAIT
MATIN
SOIR
MATIN
SOIR
Tarif
1
0,82
€
2,06
€
2,31
€
Tarif
2
1,13
€
2,37
€
2,80
€
Tarif
3
1,44
€
2,78
€
3,38
€
Tarif
4
1,80
€
3,25
€
4,04
€
tarif
5
1,91€
3,50
€
4,33
€
Tarif
6
2,01
€
3,61
€
4,49
€
Tarif
7
2,11
€
3,71
€
4,66
€ b. ENFANTS
LAMBALLAIS
UNIQUEMENT
- TARIFS
HORS
GOUTER
{sur
PAI
ou
soutien
scolaire)
2021/2022
FORFAIT
MATIN
SOIR
MATIN
SOIR
Tarif
1
0,82
€
1,80
€
2,10
€
Tarif
2
1,13
€
2,11€
2,60
€
Tarif
3
1,44
€
2,52
€
3,17
€
Tarif
4
1,80
€
2,99
€
3,83
€
tarif
5
1,91
€
3,25
€
4,12
€
Tarif
6
2,01
€
3,35
€
4,29
€
Tarif
7
2,11
€
3,45
€
4,45
€
c. TARIFS
ENFANTS
DOMICILIES
HORS
LAMBALLE-ARMOR
2021/2022
FORFAIT
MATIN
SOIR
MATIN
SOIR
Tarif
1
0,99
€
2,47
€
2,77€
Tarif
2
1,36
€
2,84
€
3,36
€
Tarif
3
1,73
€
3,34
€
4,05
€
Tarif
4
2,16€
3,89
€
4,85
€
tarif
5
2,29
€
4,20
€
5,19
€
Tarif
6
2,41
€
4,33
€
5,39
€
Tarif
7
2,53
€
4,45
€
5,59
€
d. TARIFS
MORIEUX
PLANGUENOUAL
- Application
du
Tarif
3 pour
l'année
scolaire
2021/2022
- __
Harmonisation
avec
quotient
en
septembre
2022
avec
le passage
au
logiciel
CIRIL
ENFANCE
e. FORFAIT
POUR
RETARD
: 5 €
(enfant
repris
le soir
après
l'heure
de
fermeture)
H.
Tarifs
restaurant
scolaire
Tarif
identique
pour
les
enseignants
sur
tout
le territoire
de
Lamballe-Armor
Augmentation
des
tarifs
facturés
aux
familles
liée
à l'augmentation
du
prix
du
repas
du
GIP
de
0,08€
2021
/ 2022
Lamballe
et Meslin
Planguenoual
Morieux
Repas
élève
3,17
€
2,95
€
3,30
€
Repas
adultes
7,21€
7,21€
7,21€
Panier
repas
1,66
€
1,66
€
1,66
€ Aides
accordées
pour
les
sorties
scolaires
Harmonisation
des
aides
accordées
sur
l'ensemble
du
territoire
2021/2022
A /
classes
de
découverte
(mer,
neige,
campagne)
avec
198
€
hébergement,
organisées
dans
le cadre
scolaire
!
B /classes
de
découverte
sans
hébergement
organisées
dans
le
cadre
scolaire
(mer,
campagne,
projet
sur
site
avec
intervenant
2,91
€
extérieur) Sorties
scolaires
{limitées
à 3
par
an
et
par
enfant)
2,91
€
Facturation
aux
familles
pour
le transport
de
Meslin
et
Maroué
2021/2022
l'enfant
101,62
€
2è"e
enfant
77,44
€
3è"€
enfant
56,76
€
ae
enfant
28,60
€ TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
1%
JANVIER
2022
1. DROITS
DE
PLACE
LAMBALLE-ARMOR
NATURE
DES
TARIFS
TARIFS
1-
Boutiques
et
Etalages
(camions,
étals,
magasins,
..)
- par
mètre
linéaire,
pour
les
abonnés
1,00
€
- par
mètre
linéaire,
pour
les
non-abonnés
2,10
€
- posticheurs,
démonstrateurs
- prix
forfaitaire
par
jour
:
*Tarif
ETE
(du
01/04
au
31/10)
24,50
€
*Tarif
HIVER
(du
01/11
au
31/03)
16,70
€
2 - Véhicules
et
Matériels
neufs
ou
d'occasion
exposés
pour
la vente
- automobiles,
camions,
camionnettes,
tracteurs,
camions
publicitaires
et
2220
€
de
démonstration
et
autres
gros
matériels,
l'unité
!
- tronçonneuses,
tondeuses
à gazon
et
autres
menus
matériels,
le mètre
linéaire
1,90
€
3 - Industries
Foraines
à la
fête
Saint-Jean
et
autres
Manèges,
loteries,
tirs,
confiseries,
cirques,
ménageries
et
établts
similaires
par
m?
/ jour
- SURFACES
< 100
m?
0,45
€
- SURFACES
> 100
m?
0,25
€
Les
véhicules
servant
au
logement
du
personnel
et
au
transport
du
matériel
sont
exonérés.
Ceux
qui
servent
aux
attractions
paient
un
droit
de
place
4 - Cirques
en
tournée
(&
entreprises
assimilées)
- cirque
avec
chapiteau
{par
jour)
291,00
€
- cirque
en
plein
air
(par
jour)
30,00
€
- caution
1 500,00
€
Les
véhicules
servant
au
logement
du
personnel
et
au
transport
du
matériel
sont
exonérés.
Ceux
qui
servent
aux
attractions
paient
un
droit
de
place
5 - Poussins
d'élevage,
poulets,
lapins,
par
exposant
(forfait)
7,80
€
6 - Droits
de
place
et
d'étalage
exceptionnels
(forfait
en
sus
du
métrage
linéaire) (acquittable
les
jours
fériés
aux
déballeurs
abonnés
et
non-abonnés)
5,80
€
2. PHOTOCOPIES,
CARTES
POSTALES
(MORIEUX
ET
PLANGUENOUAL)
NATURE
DES
TARIFS
TARIFS
- Photocopie
simple
0,25
€
- Photocopie
recto/verso
0,30
€
PHOTOCOPIES
- Associations
0,05
€
- Photocopie
couleur
A4
1,00
€
CARTES
POSTALES
(Morieux)
- Unités
0,30
€ 3. TARIFS
DES
SALLES
MUNICIPALES
1. Harmonisation
des
tarifs
des
salles
pour
les
particuliers
Lamballe
Armor
et
hors
communes,
les
associations
hors
communes
et
les
entreprises
Particuliers
Lamballe
Armor
Salles
Forfait
1 jour
{sans
accès
cuisines
réunion,
assemblée
générale,
exposition,
gouter,
apéritif,
vin
d'honneur,
arbre
de
noël
sans
repas)
Forfait
1 jour
{cuisines
comprises)
Forfait
2 jours
{cuisines
comprises)
SDF
+ salle
Polyvalente
> 350
380
€
550
€
Planguenoual
200
< à
> 350
SDF
Planguenoual
180
€
260
€
400
€
Meslin
(FD),
150
< à
> 200
Maroué
(LF),
140
€
350
€
St-Aaron Trégomar,
100<à>150
|
Salle
Poly
Planguenoual
110
€
270
€
La
Poterie
Lamballe
:
- F.
Chataignier
< 100
- la
Corne
du
Cerf
60
€
110
€
Annexe
Morieux
Trégenestre
(DP)
Salle
surclassée
200
< à >
350
Salle
FOLE
430
€
750
€
{salle
complète)
100
< à >
150
Salle
FOLE
300
€
600
€
{demi-salle)
Pour
les
évènements
festifs
sur
un
ou
deux
jours
(mariage,
anniversaires...),
possibilité
de
louer
la salle
annexe
de
Morieux
en
complément
de
la salle
EOLE
pour
un
montant
de
60
€ supplémentaire.
Cette
salle
peut
servir
de
salle
de
jeux
ou
de
dortoir
pour
les
enfants.
Particuliers
hors
Forfait
1 jour
Forfait
1 jour
Forfait
2 jours
Annexe Morieux Trégenestre (DP)
Salles , .
..
.
.
.
commune
{sans
accès
cuisines}(cuisines
comprises){cuisines
comprises)
> 350
SDF
+ salle
Polyvalente
|
980
€
Planguenoual
200<à>350
|
SDF
Pilanguenoual
730
€
Meslin
(FD),
150
< à
> 200
Maroué
(LF),
690
€
St-Aaron Trégomar,
100<à>150
|
Salle
Poly
Planguenoual
610€
La
Poterie
Lamballe
:
- F.
Chataignier
< 100
- la
Corne
du
Cerf
300€ Salle
surclassée
200
< à >
350
Salle
EOLE
1 200
€
{salle
complète)
100
< à >
150
Salle
EOLE
950€
(demi-salle)
Pour
les
évènements
festifs
sur
un
ou
deux
jours
(mariage,
anniversaires...),
possibilité
de
louer
la salle
annexe
de
Morieux
en
complément
de
la salle
EOLE
pour
un
montant
de
60
€ supplémentaire.
Cette
salle
peut
servir
de
salle
de
jeux
ou
de
dortoir
pour
les
enfants.
ll.
Harmonisation
des
tarifs
des
salles
pour
les
associations
hors
communes
et
les
entreprises
Associations
hors
Forfait
1 jour
Forfait
1 jour
Forfait
2 jours
{demi-salle)
it 1
commune
et
Salles
rate
{sans
accès
{cuisines
(cuisines
entreprises
j
cuisines)
comprises}
comprises)
> 350
SDF
+ salle
Polyvalente
650€
1 200
€
Planguenoual
200
< à
> 350
SDF
Planguenoual
530
€
1 000
€
Meslin
(FD),
150
< à
> 200
Maroué
(LF),
350
€
850
€
St-Aaron Trégomar,
100<à>150
|
Salle
Poly
Planguenoual
300
€
750
€
La
Poterie
Lambaile
:
- F.
Chataignier
< 100
- la
Corne
du
Cerf
260
€
500
€
Annexe
Morieux
Trégenestre
(DP)
Salle
surclassée
200
< à >
350
Salle
EOLE
400
€
750
€
900
€
1 600
€
{salle
complète)
100
< à >
150
Salle
EOLE
300
€
600
€
750
€
1 400
€ I.
Tarification
pour
les
associations
de
Lamballe
Armor.
Salles
de
Lamballe-Armor
(hors
Morieux-Planguenoual)
Réunion, eat Apéruit Repas, Buffet,
ASSOCIATIONS
Assemblée
Galettes
des
rois
Spectacles,
LAMBALLE-ARMOR
Générale,
| Brocante,
Vide
ee
Arbre
de
Noël
|
Exposition
grenier
{sans
repas)
Salles
Nb
places
Forfait
1
Forfait
1 jour
Forfait
Forfait
jour
1 jour
!
2 jours
520
places
Salle
Pierre
LANOË
(Lamballe
salle
assises
ratuit
municipale
- la
grande)
1 000
pour
8
un
bal
Salle
François
CHATAIGNIER
{Lamballe
salle
municipale
- la
88
gratuit
46
€
120€
|
179€
petite) Salle
Pierre
LANOË
+ EF.
pass
CHATAIGNIER
(Lamballe
- Salle
gratuit
82€
287€
429
€
municipale)
1 000
pour
P
un
bal
Salle
LA
CORNE
DU
.
CERF(Lamballe)
30
gratuit
46
€
46
€
82
€
Salle
OLIVEIRA
DO
BAIRRO
.
(Lamballe)
40
gratuit
Salle
LA
POTERIE
100
gratuit
A6
€
142
€
214€
Salle
TREGOMAR
140
gratuit
A6
€
142
€
214
€
Salle
SAINT-AARON
200
gratuit
46
€
196
€
292
€
Salle
Louis
FOURCHON
(Maroué)
200
gratuit
46
€
196
€
292
€
Salle
Annick
PRIGENT
{(Maroué
-
117
gratuit
46€
120€
|
170€
anciennement
Maison
des
assos)
Salle
Francis
DENIS
(Meslin)
180
gratuit
46
€
196€
|
292€
Petite
salle
F. DENIS
(Meslin)
20
gratuit
Gratuit
gratuit
|
gratuit
Salle
Denise
PELTIER
|
70
repas
.
.
.
.
t
tuit
tuit
(Trégenestre)
90
réunions
gratuit
Gratui
BTaturc
| gratur
Salle
Multiactivités
MJC
80
gratuit
Réservation
espaces
bureaux
Réunion
Contacter
le service
Vie
Associative
"
La
maison
du
BIEF
(Lamballe)
gratuit Salles
de
Morieux
et
Planguenoual
pour
les
associations
Lamballe
Armor
Morieux
Salle
EOLE
Location
1 jour
|
Location
2 jours
200
< à
> 350
Salle
EOLE
{salle
complète)
134
€
183
€
100
< à
> 150
Salle
EOLE
(demi-salle)
187
€
255
€
200
< à >
350
Salle
EOLE
(salle
complète)
176
€
241
€
avec
cuisine
100
< à >
150
Salle
EOLE
(demi-salle)
241
€
328
€
avec
cuisine
Planguenoual
Salles
Forfait
1 jour
Forfait
1 jour
8
{sans
cuisines)
(cuisines
comprises)
SDF
+ salle
|
> 350
Polyvalente
279
€
Planguenoual,
200
< à
> 350
SDF
Planguenoual
173
€
215
€
100
< à
> 150
Salle
polyvalente
132
€
165
€
IV.
Règles
particulières
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
sur
Lamballe-Armor.
PARTICULIERS Tarif
d’une
journée
complémentaire
du
week-end
: + 50%
du
tarif
du
week-end.
Pour
un
mariage
la salle
peut
être
mise
à disposition
gratuitement
le vendredi
à partir
de
17h00.
Sous
réserve
de
disponibilité.
ASSOCIATIONS
LAMBALLE
MESLIN
Lorsqu'une
association
organise
une
manifestation
qui
se
révèle
déficitaire,
celle-ci
peut
bénéficier
de
l'exonération
partielle
ou
totale
de
la location
de
la salle
à hauteur
du
déficit.
Cette
exonération
ne
peut
être
appliquée
qu'une
fois
au
cours
du
mandat
municipal
et
ne
peut
être
accordée
que
sur
présentation
du
budget
et
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la manifestation
en
cause.
1 fois
par
an
pour
les
associations:
assemblée
générale
suivie
d'un
repas
{toute
autre
manifestation
suivie
d'un
repas
est
facturée)
PLANGUENOUAL 1 gratuité
par
an
pour
toute
l'utilisation.
Pour
le club
du
3°"
âge
: gratuité
pour
les
réunions.
MORIEUX 2 gratuités
annuelles
de
la salle
(sur
le 1°’
jour
de
location)
ENTREPRISES Pour
les
entreprises
de
Lamballe-Armor
occupant
à partir
de
deux
fois
par
mois
ou
plus,
une
salle
municipale
pour
des
réunions
: application
du
demi-tarif
entreprises
de
Lamballe-Armor.
Application
d’un
tarif
horaire
correspondant
au
tarif
« prestations
d'agent
d'entretien
». FACTURATION MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
- Cérémonie
enterrement
civil
- Verre
de
l'amitié
servi
lors
d'un
enterrement
- Meeting
politique
& réunion
syndicale
-__ Exonération
pour
brocante,
vide
grenier,
bourses
aux
jouets
ou
vêtements
SANS
participation
au
mètre
linéaire.
ANNULATION Annulation
de
salle
pour
bal
ou
loto
organisé
par
une
association
: toute
annulation
de
bal
*/,,
loto
doit
impérativement
faire
l’objet
de
l'envoi
d’un
courrier
d'annulation
un
mois
avant
la manifestation.
Dans
le cas
contraire,
la salle
est
facturée.
Toute
autre
annulation
doit
impérativement
faire
l’objet
de
l'envoi
d’un
courrier
avant
la
manifestation. Demande
du
réservant
suite
à un
problème
majeur
ne
permettant
pas
d’honorer
la réservation
de
la
salle
: la demande
doit
être
faite
par
courrier.
Si le
règlement
de
la salle
a été
effectué,
il convient
de
joindre
un
relevé
d'identité
bancaire,
avec
la demande
de
remboursement
dont
le montant
restant
à
l'appréciation
du
Maire.
DYSFONCTIONNEMENT
MAJEUR
IMPUTE
A LA
COLLECTIVITÉ
La
demande
doit
être
faite
par
courrier
à l'issue
de
la manifestation.
Une
réduction
partielle
où
totale
du
montant
de
la location
peut
être
accordée
par
le Maire,
à son
appréciation.
DETERIORATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
Lors
de
toute
dégradation
importante
de
l’équipement,
un
devis
suivi
d’un
titre
est
adressé
à
l'utilisateur
afin
de
procéder
à la
prise
en
charge
des
frais
de
rénovation.
Lors
de
tout
manquement
de
vaisselle
atteignant
la somme
de
20
€,
un
titre
est
adressé
à l'utilisateur
pour
le remplacement
du
matériel
manquant.
CAUTION Une
caution
est
obligatoirement
à joindre
lors
du
règlement
:
e Associations
de
Lamballe-Armor
: 200
€
e
Particuliers
et
autres
structures
: 500
€
+ Si
aucun
dommage
n’a
été
constaté,
le chèque
de
caution
est
restitué
par
courrier
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’état
des
lieux
effectué
à l'issue
de
la manifestation