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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+08+fevrier+2019+Partie+7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le huit
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENT
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
:
GRAZI
François.
7.
Décision
à
prendre
pour
la
cession
de
notre
ancien
véhicule
communal
à
la
SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES
Délibération
007-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu’il
serait
judicieux
de
céder
l’ancien
véhicule
communal
immatriculé
BQ-706-ZR,
venant
d’être
remplacé
et
donc
devenu
inutile.
Il
précise
qu’il
a
demandé
à
la
SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES
de
nous
faire
une
proposition
tenant
compte
de
l’état
de
vétusté
et
de
réparations
nécessaires
dudit
véhicule
concerné
(carrosserie
abîmée
en
divers
endroits,
porte
arrière
benne
basculante
endommagée,
feux
arrière
cassés,
..…),
en
l'occurrence
un
pick
up
Mitsubishi
L200
dont
l'acquisition
remonte
à 2011.
En
date
du
15
janvier
2019,
la
SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES,
après
expertise
du
véhicule,
nous
a
adressé
sa
meilleure
proposition
qui
s’élève
à
12
000
€
prenant
en
compte
l’état
du
véhicule
et
sa
vétusté.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
suite
à
donner
à
la
proposition
d’acquisition
de
la
SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
détaillées
du
Maire
et
pris
connaissance
de
la
proposition
de
la SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES
pour
l'acquisition
du
véhicule
communal
ancien
immatriculé
BQ-709-ZR,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
notre
commune
de
céder
ce véhicule
afin
de
n’avoir
à
supporter
que
les
coûts
de
gestion
d’un
seul
véhicule,
CONSIDERANT
le
montant
sérieux
proposé
pour
cette
acquisition
eu
égard
à
la
vétusté
du
véhicule
et aux
nombreuses
réparations
nécessaires,
CONSIDERANT
la
cote
brute
à
l’Argus
d’un
tel
véhicule
inférieure
à
la
valeur
de
reprise
proposée, DECIDE
de
donner
une
suite
favorable
à
l’offre
obtenue
par
le Maire
et autorise
en
conséquence
celui-ci
à
céder
l’ancien
véhicule
communal
à
la
SAS
ROGNONI
AUTOMOBILES
au
prix
net
de
12
000
€
et
de
réaliser
toutes
les formalités
nécessaires
pour
ÿ parvenir. Résultat
du
vote :
VOTANTS
: 10 — ABSTENTION
: O —
EXPRIMES
: 10 —
POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
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