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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
:
GRAZI
François.
3.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
de
Corse
(CDC)
au
titre
de
l’aide
au
logement _ et/ou
de
la
dotation
quinquennale
en
vue
de
financer
la
restauration
de
l’appartement
communal
insalubre
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
presbytère
Délibération
003-2019
Le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
de
l'intérêt
qu’il
y
aurait
à
restaurer
l'appartement
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
presbytère
afin
de
pouvoir
le
louer
à
l’année.
Toutefois,
compte
tenu
de
l’état
d’insalubrité
dans
lequel
il
se
trouve,
lié
aux
remontées
d'humidité
par
le
sol,
cet
objectif
nécessite
une
restauration
complète
comprenant
notamment :
-
La
création
d’un
vide
sanitaire
et
d’une
ventilation
mécanique
commandée,
-
La
rénovation
complète
de
la salle
d’eau
et de
la
cuisine,
-
La
réfection
de
l’ensemble
des
sols,
-
La
reprise
totale
de
l'installation
électrique
vétuste
avec
la
pose
d'une
climatisation
de
type
Inverter,
-
La
réalisation
de
travaux
de
VRD
à
l'extérieur
et
à
l’avant
de
l’appartement
destinés
notamment
à
assurer
sa
mise
hors
d’eau,
-
Enfin,
la
remise
en
peinture
de
l’ensemble
du
logement.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Le
Maire
précise
alors
à
ses
collègues
qu’afin
d'appréhender
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération,
il
a
demandé
une
estimation
des
travaux
nécessaires
à
des
entreprises
spécialisées,
en
l’occurrence
l’entreprise
EL
QARDA
Abderrazzak
pour
les
travaux
de
BTP
et
la
SARL
CTAB
pour
les travaux
d'électricité,
de
climatisation
et
de
ventilation.
Sur
la
base
des
devis
obtenus,
les
travaux
nécessaires
peuvent
être
estimés
à
36
004,80
€/HT
ventilés
comme
suit :
-
Travaux
de
maçonnerie
: 27
802,80
€/HT
(devis
EL QARDA
Abderrazzak
en
date
du
28/01/2019),
-
Travaux
d'électricité
: 3
982
€/HT
(devis
CTAB
en
date
du
29/01/2019),
-
Travaux
de
climatisation
et
de
ventilation
mécanique
: 4
220
€/HT
(devis
CTAB
en
date
du
29/01/2019).
En
outre,
afin
de
couvrir
les
aléas
et
les
frais
de
lancement
et
de
conclusion
des
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
réhabilitation,
le
Maire
précise
à
ces
collègues
qu'il
serait
plus
prudent
de
majorer
cette
estimation
de
5%.
Le
coût
de
l’opération
se
monterait
alors
à
37
804,80
€/HT
ainsi
détaillés
:
Estimation
des
travaux
selon
devis
ci-dessus
:
36
004,80
€/HT
Aléas
5% :
1 800,00
€/HT
TOTAL
37
804,80
€/HT
Pour
le
financement
de
ces
travaux,
le
Maire
propose
que
la
Commune
sollicite
l'intervention
de
la Collectivité
de Corse
(CDC)
au
titre de
l’aide
au
logement
et si nécessaire,
en
complément,
au
titre
de
la
dotation
quinquennale.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
donc
le
suivant
:
- CDC :
30
244,00
€
(80%)
- Commune
:
7
560,80
€
(20%)
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
détaillées
du
Maire
et pris connaissance
des
devis
obtenus
des
entreprises
EL
QARDA
Abderrazzak
et CTAB,
CONSIDERANT
le
grand
intérêt
pour
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
de
réhabilitation
de
l'appartement
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
presbytère
afin
de
pouvoir
le louer
à l’année,
Page
2
sur 3 APPROUVE
le projet
d'investissement
proposé
par
le Maire,
VU
le budget
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
s'élevant
à
37
804,80
€/HT,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
- CDC
:
30
244,00
€
(80%)
- Commune
:
7
560,80
€
(20%)
DIT
que
la
réalisation
des
travaux
sera
conditionnée
à
l'obtention
de
l’aide
de
la
Collectivité
de
Corse
(au titre de
l’aide
au
logement
et si nécessaire,
en
complément,
au
titre
de
la
dotation
quinquennale),
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
par
le Maire
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
(MAPA),
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
par
voie
d'emprunt
ou
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
de
la
Collectivité
de
Corse
afin
d'obtenir
le financement
nécessaire
sollicité
avant
tout
démarrage
de
l'opération.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10 — ABSTENTION
: O —
EXPRIMES
: 10
— POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux
Page
3
sur
3