Procès Verbal - DCM23 270619 Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2

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Procès Verbal - DCM23 270619 Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2 Document publié le Dimanche 2 septembre 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 270619 Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, Affaire 23-270619_.

Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village

tranche 2 / Validation de l’ACI dans le cadre du PLIE de

la CIRESst et de la participation communale

NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la

convocation avait été faite le 21 JUIN et que le nombre de

membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :

17

Absent (s) : 09

Procuration (s) : 03

Total des votes : 20

Secrétaire de séance : Priscilla ALLOUETTE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement

délibérer

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU VINGT SEPT JUIN

DEUX MILLE DIX-NEUF

L'an deux mille dix-neuf le VINGT SEPT à seize

heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des

Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire

s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.

PRÉSENTS : Marc Luce BOYER Maire - Daniel

JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Laurence

FELICIDALI 2 adjointe - Gervile LAN YAN

SHUN 8% adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS

4 adjointe - Micheline ALAVIN 5 adjointe -

Emmanuelle GONTHIER 7 adjointe - Jean Benoit

ROBERT 8“ adjoint - André GONTHIER

conseiller municipal - René HOAREAU conseiller

municipal - Marie Lucie VITRY conseillère

municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère

municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère

municipale - Ghislaine DOROQ conseillère

municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère

municipale - Johnny PAYET conseiller municipal -

Sabine IGOUFE conseillère municipale.

ABSENT(S) : Jacques GUERIN conseiller

municipal - Mélissa MOGALIA conseillère

municipale - Jean Noël ROBERT conseiller

municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller

municipal - Lucien BOYER conseiller municipal -

Joëlle DELATRE conseillère

Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Didier

DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette

ROLLAND conseillère municipale -

municipale -

PROCURATION(S) : Victorin LEGER conseiller

municipal à Gervile LAN YAN SHUN 8 adjoint --

Yves PLANTE 6 adjoint à Micheline ALAVIN

5" adjointe - Éric BOYER conseiller municipal à

Johnny PAYET conseiller municipal

Accusé de réception en préfecture

DE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019

974-219740065-20190627-DCM23-270619-Affaire 23-270619

Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2 / Validation de l'ACI dans le cadre du

PLIE de la CIRESst et de la participation communale

La CIRESst a lancé en mars l'appel à projets 2019 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de

l'Est afin de mettre en place des Ateliers Chantiers d'Insertion (ACID) sur le territoire de

l’'intercommunalité, Localement, seule l'association « Plaisir Rando 2P » a répondu en présentant deux

projets.

L'Atelier Chantier d'Insertion intitulé « aménagement d'un jardin urbain tr? » s'inscrit donc dans une

démarche déjà engagée dans le cœur de ville sur le site d'intervention de la ligne Magistrale en aval du

lotissement PATU. En effet, un premier chantier est actuellement en cours et compte tenu de

l'importance du projet, la mise en œuvre d’une seconde tranche de travaux est rendue nécessaire pour

terminer complètement l’opération.

4e

1#ttranche

2*# tranche

Ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations politiques de la Municipalité en matière de

développernent touristique, de développement durable et de lutte contre l'exclusion des personnes les

plus en difficultés.

Ce chantier d'une durée d'un an, offrira l'opportunité à 12 personnes employées sous contrat à durée

déterminée d'insertion de bénéficier dans un contexte professionnalisant, d’uneHormation-destiméerhes 7 = 20 , 4 na Ta A Accusé de réception en préfecture préparer aux métiers de l'aménagement paysager des parcs et jardins et de ddféf4 070008 20 1008 DCMDS-270619-

DE

GAS OAnGUE TES cEIR Date de télétransmission : 02/07/2019 Date de réception préfecture : 02/07/2019Afin de développer l’économie du territoire dans le secteur des loisirs touristiques, il est nécessaire de

créer et de proposer une palette d'activités diversifiées notamment grâce à la mise en place de circuits,

supports des activités de loisirs qui permettent de découvrir l'histoire et la culture de la Commune.

Ce projet de parc urbain s’étalera, à terme, sur une superficie d'un peu plus de 2 hectares, en plein

cœur de ville. L’amphithéâtre naturel formé en son centre sera le lieu où seront organisés des activités et

des évènements en plein air. Les cheminements offriront aux promeneurs une escapade santé nature

aisément accessible et la restauration écologique du site permettra aux palmiplainois et aux visiteurs de

mieux connaître leur patrimoine végétal et de le valoriser.

Le budget prévisionnel de ce chantier s'établit à 803 374.78 €, avec des financements de la CIRESt et de

l'Etat. La participation communale portera sur un complément de financement des frais de gestion pour

un montant de 2 801.71 € et de prestations en nature estimées à une valeur de 4 150.00 €, soit une

participation totale de 6 451.71 €. Le détail du budget de l'opération est le suivant :

: T à une MONTANT . ! MONTANT DES NATURE DES DEPENSES DES DEPENSES RECETTES RECETTES

Achats

Equipement (vétements de travail et

sécurité, petit outillage)

Fournitures non stockables (eau, EDF,

carburant)

Fournitures d'entretien et petita

équipements

Fours:

Fournitures d'atelier (ms

premières pédagogiques.)

Fourninxes d'atelier (production)

fures administratives

Services extérieurs

Assurance, basque

Formation

Autres services extérieurs

[Médecine di travail, OPCA

Honor (expert comptable et

Eau, Electricité, Téléphone

Charges de persounel

ancement des CDDI

drement que

$6 - Emploi les contributions

volontaires en nature

Mise à disposition d'engins (mise en

fome d'une aire de stationnement

évacuation déchets de chantier)

40 000,00 €

2100,75€! - Aide légale (aide au poste) 166 035,78 €

dat aeconpagnement sociopre 8 400,84 €

- Résiduel 8 403,97 €

x CIREST 8 403,97€

Financement de Ja formation des CDDI 36 000,00 €

37 899,25 € OPCA 36 000,00 €

Financement de l'encadrement technique

des CDDI 10.009,00

CIREST +0 009,00 €

36 000,00 €Financement des matériaux 37 899,28 € CIREST 37 899,25 €

36 600.00 € :

Financement de l'équipemenr des CDDI 100,75 €

8 785,00 € * CIREST 2100,75€ 3135,00 €

5 650,00 €.

Financement médecine du Travail. OPCA 3135,00 €

313500€

214 439,7$ €

166 038.91 €

4 150,00 €l£

Mise à disposition d'engins (

4 150,00 € [d'une aire de stationnement, é

déchets de chantier)

* Conunune de Ja Plaine des

Palmistes

x CIREST

87- Contributions volontaires en nature

415006€

TOTAL CHARGES 303 374.75 € TOTAL PRODUITS

Pour mémoire, il restera en parallèle à réaliser en maitrise d'ouvrage directe dans le cadre de la 1°

tranche de cet anénagement, une aire de jeux actuellement à l'étude, dont le projet sera soumis pour

4

budget 2019, une décision modificative globale devra donc intervenir proch:

au prochain Conseil Municipal pour sa réalisation courant fin 2019. R

financement et la réalisation de cette aire de jeux.

LCALEUSE Ualré té EH PrEfe AUre

LA PTE PATETREM28-270618-

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET

REPRÉSENTÉS :

VALIDE la réalisation de la deuxième tranche de travaux en atelier chantier d'insertion avec

l'association Plaisir Rando 2P, et la mise à disposition du foncier nécessaire par la Commune,

VALIDE la participation communale à hauteur de 6 451.71 € (dont 2 301,71 € en numéraires) pour cette 2 tranche, sous réserve du vote de la décision modificative globale qui devra intervenir

prochainement pour finaliser cette opération,

AUTORISE le Maire ou en cas d’absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à

cette affaire,

(Pièces-jointes : Fiche de présentation synthétique ASSOCIATION PLAISIR RANDO 2P - Budget

prévisionnel détaillé de l’action)

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20190627-DCM23-270619-

DE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019, 7 l'Europe B. £

: hsage A

plan local ze avecleFse

Fiche de présentation synthétique

Réponse à l'appel à projets du PLIE de l’Est pour la mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d'Insertion sur le territoire de la CIREST en 2019

1) LE PORTEUR DE PROJET :

Raison Sociale : ASSOCIATION PLAISIR RANDO 2P

Statut juridique : Association loi 1901

N° Siret ou Siren : 79128751900015

Responsable juridique : Monsieur Jean-Noël ROBERT Qualité /Fonction : Président

Nombre de salariés : 36

Date de la dernière assemblée générale : 02 Septembre 2018

Adresse: 7, rue Ovide BOYER, 97 431 La Plaine des Palmistes

Téléphone : 0262 21 55 59 / 0692 60 49 64 / 0692 08 34 20

Adresse email : plaisir.rando2p@orange.fr

Expérience en tant que porteur de projet dans le champ de l'insertion professionnelle :

PLAISIR RANDO 2P porte un projet de chantier emploi vert au Piton des Songes (Bras des Calumets). Ce chantier d’insertion a permis l'aménagement d’un site très fréquenté dont la valorisation avait été largement saluée dans la presse locale dans les années 2000

L'association a décidé de reprendre ce projet suite à une demande de la Mpirie der Ptaime des Patnriste; Accusé de réception en préfecture

elle-même sollicitée par la Région Réunion. 974-219740065-20190627-DCM23-270619- PLAISIR RANDO 2P encadre une équipe de 10 personnes et 1 encadrant po Deus bien ee proiSbr2010 Date de réception préfecture : 02/07/2019En cours d’année, l’association devrait embaucher de nouveaux salariés car elle a pour projet de conduire d’autres chantiers d'aménagement dont notamment :

- l’autre versant du Piton des Songes

- le sentier de Bras-Cabot

- la ligne 1500

- le sentier des Anglais.

Depuis 2015, l’Association Plaisirs Rando 2P porte des Ateliers et Chantiers d’Insertion qui ont concerné des personnes en difficultés de la commune. Outre la formation aux métiers de la maçonnerie, du moellonnage et de l’aménagement des espaces verts et de loisirs mise en oeuvre, les salariés ont été accompagnés en partenariat avec le PLIE Est/CIREST à la définition d’un projet professionnel et à l’accomplissement de démarches visant l’entrée en formation, la création d’activités et l’amélioration de leurs situations sociales.

Ces expériences se traduisent aujourd’hui par une capacité à :

- gérer les procédures liées au recrutement, à l’embauche et au suivi des personnels - accompagner les salariés dans la résolution de problèmes sociaux et la recherche d'emploi et de formation

- Développer les partenariats nécessaires au bon déroulement et aux issues positives des actions.

11) LE PROJET PRESENTE :

a) L'action:

Intitulé : ACI Jardin Urbain

Responsable : Monsieur Jean-Noël ROBERT En Qualité de : Président

Localisation : Route Magistrale Plaine des Palmistes

Adresse : Route Magistrale

Quartier : Centre ville

Durée : 12 mois

Date de début : 18 novembre 2019 Date de fin : 17 novembre 2020

Activité envisagée :

Les activités destinées à l’acquisition des compétences en chantier seront les suivantes :

o Défrichage sélectif et restauration écologique d’une partie du site

o Repérage des espèces à sauvegarder

o Destruction des envahissantes

© Plantation d'espèces endémiques relatives au site

eo Aménagement d’une entrée du site

o Construction des ouvrages minéraux d’entrée de parc

o Pose de panneaux d’information des usagers

e Mise en valeur de la zone de « mare » Accusé de réception en préfecture o Destruction des envahissantes 974-219740065-20190627-DCM23-270619-

: DE o Aménagement paysager Date de télétransmission : 02/07/2019 Date de réception préfecture : 02/07/2019Aménagement paysager du site en gradins en suivant la topographie

o Délimitation des gradins

o Restauration et aménagement

Aménagement d’un cheminement aux abords de la ravine

o Ouverture du passage

o Levé de pentes et repérage d'obstacles

o Piquetage du tracé le plus adapté

o Préparation des fonds de forme

Construction et pose de mobiliers

o Pose de 4 tables et bancs en bois de type forestier

o Construction de 4 bancs en pierres volcaniques

Construction de mobiliers en pierres volcaniques

o Recherche artistique

Croquis et calepinage

Fouille

Préparation et construction des semelles de fondation

Taille des pierres

Montage des pierres

Préparation et dimensionnement des couvertines

Pose des couvertines

Aménagement du cheminement

o Calibrage du sentier

o Réalisation de marches en pierres sèches

Aménagement des gradins de l’amphithéâtre naturel

o Délimitation des gradins

o Nivelage manuel

o Restauration et aménagement par des murets en pierres sèches, des fascines en goyavier

OŸ0:0

0:00

©

Les activités destinées à l’acquisition des compétences en chantier seront les suivantes :

Activité L: Travaux de restauration écologique

S’approprier des connaissances en botanique permettant notamment de distinguer des plantes endémiques, indigènes et exotiques

Repérer et marquer les espèces à préserver sur site

Dégager les espèces choisies des envahissantes manuellement en respectant les consignes de sécurité Gérer le traitement des déchets verts sur site (compostage, réemploi, ..) Réintroduire des espèces sur un site

Activité 2 : Travaux paysagers

Lire un schéma et un plan d'aménagement

Tracer l'emplacement des éléments à aménager et à construire

Construire et poser des éléments de décor et de scénographie inspirées du Land Art Construire un cheminement, une circulation en sol naturel

Aménager des banquettes et gradins en respectant des courbes de niveau Poser un pavage de pierres de basalte

Activité 3 : Construire un ouvrage minéral par assemblage de pierres volcaniques

Recherche artistique

Réaliser un croquis et un calepinage

Effectuer une fouille et dresser un fond de forme manuellement Accusé de réception en préfecture Couler une semelle de fondation en béton armé pee 1e r4006201008e7-DCMES:270618- Tailler des pierres volcaniques Date de télétransmission : 02/07/2019 Date de réception préfecture : 02/07/2019- Monter des pierres en les associant avec harmonie

- Préparer et dimensionner des couvertines

- Poser des couvertines

Activité 4 : Moellonnage en pierres sèches

- _ Débiter des blocs en moellons

- Tailler les parements des moellons

- Préparer et implanter un gabarit de pose en respectant les angles d’inclinaison - Effectuer et dresser un lit de fouille

- Monter les moellons

- _ Réaliser un platelage du muret

Votre projet a-t-il déjà été présenté en CDIAE ?

- OUI : préciser date + avis (fournir copie justificatif) :

- NON : préciser date prévisionnelle : août 2019

Dans quel(s) domaine(s) d'activité(s) prioritaire(s) de l'appel à projets se situe votre action : Ce projet s'inscrit parmi ceux qui contribuent à la dynamique touristique et à l'attrait du territoire Est.

b) Encadrement technique :

Moyens humains dédiés à l'encadrement technique ?

Statut Qualifications

Nombre (CDD, (joindre CV obligatoire) EE bérentes deu : d'encadrants CDI, P pédagogiques autre)

- Formation aux Arts Plastiques Encadrement et formation

- Brevet d’Aptitude de salaries d'ACI

Professionnelle d’Assistant

1 CDD Animateur Technicien

- Formation taille de Pierres

- Formation Sculpture et Modelage

- Chef d'entreprise- Concept

aménagement

À noter que l'encadrant a démarré une formation pédagogique à l'encadrement technique de chantiers d'insertion en 2018.

c) L'accompagnement socioprofessionnel :

Moyens humains affectés à l'accompagnement socio professionnel ?

Nom(s) Prénom(s) : TSANG-HIN-SUN Valérie

Qualification(s) : Titre Professionnel Conseillère en Insertion Professionnelle

Accusé de réception en préfecture

DER OO es eee 708 9-

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019d) La formation :

Intitulé de la formation prévue :

Outre la formation aux savoirs et techniques à mettre en œuvre en situation de production, les salariés seront formés au Socle de Connaissances et de Compétences Professionnelles CléA.

Descriptif (modules, nombre d'heures) :

- 250 heures de formation prévisionnelle en moyenne

- Les parcours et les durées de formation seront précisés suite à l'évaluation diagnostique des salariés effectuée par les organismes habilités

Les différents modules sont présentés en annexe 2

Résultats attendus en termes d'insertion durable des bénéficiaires à l'issue de l’action (qualitatifs et quantitatifs) :

A terme, les salariés auront acquis des compétences dans les métiers de l'aménagement paysager et des travaux publics, leur permettant de répondre aux offres d'emploi et d'envisager des formations supérieures dans ce secteur. Une attention particulière sera portée aux possibilités de création de leur propre entreprise.

Dans ce cadre la continuité des parcours pourrait être la suivante en prévisions minimales : # Accès et retour à l'emploi: 2 CDD + 6 mois ou CDI

#“ Emploi de transition 2

“ Entrée en formation qualifiante : 2

Total: 6soit 50 % de sorties positives

e) Partenariat

Avez-vous identifié des partenaires ?

Partenaires institutionnels liés de droit à l'action :

-_ DIECCTE via l'ASP : Financement des salariés

- CIREST/PLIE Est dans le cadre de son appel à projet ACI 2019 : Financement de l'encadrement technique et d’une partie des matériaux

- Pôle Insertion, Pôle Emploi, Mission Locale de l'Est, PLIE Est: Recrutement et optimisation

du suivi/insertion

Précisez les formes de partenariat envisagées et leur état d'avancement :

— Mairie de la Plaine des Palmistes : Mise à disposition d'engins, financement des frais de gestion

— Parc National : conseil pour la restauration botanique et pour la récupération de plantes

— Mrs TAMON et BLARD: conseil pour la restauration écologique et le partage de connaissances botaniques et en aménagement paysager avec les bénéficiaires

— ONF : conseil pour la restauration botanique et pour la récupération de plantes

Accusé de réception en préfecture

DÉERLAUE en POCRT PE MAS2708 IE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019111) BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE DE L'ACTION :

BUDGET PREVISIONNEL ACI PARC BOTANIQUE-PLAINE DES PALMISTES- 2018

NATURE DES MONTANT DES MONTANT DES DEPENSES DEPENSES RÉGEATES RECETTES

Achats 40 000,00 €|_

Equipement (vêtements de travail “ - Aide légale (aide au et sécurité, petit outillage) 2100,75 € poste) 166 035,78 €

Fournitures non stockables (eau, dont accompagnement 8 400.84 €

EDF, carburant) socioprofessionnel Ë Fournitures d’entretien et petits che L een - Résiduel 8 403,97 €

Fournitures administratives x CIREST 8 403,97 €

Fournitures d’atelier (matières Financement de la

premières pédagogiques.) formation des CDDI Somme

Fournitures d’atelier (production) 37 899,25 € + OPCA 36 000,00 €

Financement de

l'encadrement technique 40 000,00 €

des CDDI

CIREST 40 000,00 €

Services extérieurs 36 000,00 € Financement des 37 899,25 € matériaux

Assurance, banque + CIREST 37 899,25 €

Formation 36 000,00 €

go

Financement de à

k l'équipement des CDDI ROUE

Autres services extérieurs 8 785,00 € *X CIREST 2100,75 €

Médecine du travail, OPCA 3 135,00 € Ü

Honoraires (expert comptable et e £e

commissaire aux comptes) 5 650,00 € L

ee Financement médecine 2 Eau, Electricité, Téléphone du Travail OPCA Travail, OPCA 3 135,00 €

(médecine du travail,

OPCA)

x CIREST 3 135,00 €

G

£ «| Financement frais de ns Charges de personnel 2H AIO NTSC | ee 5 650,00 € gestion

Accusé de réception en préfecture

RE lSr00Se 20100027 DONS 27001;

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019(fournitures

administratives, frais

Financement des CDDI 166 038,91 € POSIAUX sl SR f télécommunication, frais

administratifs, comptabilité

sociale)

Rémunération x Commune de

brute 150 209,28 €| la Plaine des Palmistes 2A0L7TE

Charges 2 ?

patronales HAE CRT 3 348,29 € Accompagnement 8 400,84 € c

socioprofessionnel

Encadrement technique 40 000,00 €

86 - Emploi des 87 - Contributions contributions volontaires 4 150,00 € | volontaires en nature 4 150,00 € en nature

x Mairie de Plaine des Mairie de Plaine des Palmistes Palmistes (Mise à disposition d'engins, rie (Mise à disposition d'engins, £ fouilles, nivellements, 4150,00 € fouilles, nivellements, 4 150,00 € évacuation déchets de chantier) évacuation déchets de chantier)

TOTAL CHARGES 303 374,75 €| TOTAL PRODUITS 303 374,75 €

* Mode de calcul : Pour 1 ETP sur 12 mois à35h:(52/12)x35x12=1820h

Pour le porteur de projet : Date, cachet et signature (Nom, prénom, qualité)

Accusé de réception en préfecture

ÊÉHe19r40068;201800 7-DCM23-270619-

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019