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Procès Verbal - DCM23 160720 Subventions aux associations non conventionnées
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 160720 Subventions aux associations non conventionnées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Affaire 23-160720
Subventions aux associations non conventionnées et aux
établissements publics administratifs / Attribution pour
l'exercice 2020
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00.
Procuration (s) : 01
Total des votes : 27
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
LE MAIRE,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE [°° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8" adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Marie-Héliette THIBURCE 7” adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN consaillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alam
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
- Sylie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM23-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 23-160720
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs /
Attribution pour l’exercice 2020
Comme le prévoit l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, attribution des
subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En revanche, en ce qui concerne les subventions dont lattribution n’est pas assortie de conditions
d'octroi, le conseil municipal peut décider d’établir un état annexé au budget qui individualise les crédits
par bénéficiaires. Dans ces conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce
justificative de paiement.
Néanmoins dans un souci de transparence, il est proposé au Conseil Municipal par une délibération
distincte d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2020.
Pour l'exercice 2020, les associations concernées sont les suivantes :
Article| Subventions Objet j ; à p ce For (1) (2) (3) Nom de l'organisme MEANS de | proposé en
l'organisme 2020
6574| Subvention 2020! Fonctionnement [Amicale Régimentaire de Bourbon Assoc.loi 1901 2 650
6574] Subvention 2020 Fonctionnement |AFSEP Assoc.loi 1901 500 6574] Subvention 2020] Fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS Assoc.loi 1901 2 650
6574] Subvention 2020! Fonctionnement [Association Handicapés Physiques Plaine AHPP Assoc.loi 1901 4 000
6574] Subvention 2020! Fonctionnement [Association Musique Kadence Soleil Assoc.loi 1901 1 500
6574| Subvention 2020! Fonctionnement [Association Sportie Collège Gaston Crochet ASCGC Assoc.loi 1901 4 000
6574] Subvention 2020! Fonctionnement |Club Energy Assoc.loi 1901 4 000 6574] Subvention 2020] Fonctionnement |Club Vélo Palmiplainois Assoc.loi 1901 5 000
6574] Subvention 2020! Fonctionnement |Génération Danse Palmiplainoise Assoc.loi 1901 1 500
6574] Subvention 2020| Fonctionnement |Goju Ryu Assoc.loi 1901 1 800
6574| Subvention 2020! Fonctionnement [Jojo Production Assoc.loi 1901 2 500
6574] Subwention 2020! Fonctionnement |Just Roller Palmiplainois Assoc.loi 1901 2 500
6574] Subvention 2020] Fonctionnement |Karate Do Assoc.loi 1901 5 000
6574| Subvention 2020| Fonctionnement [Les Aigles de Bourbon crossminton Assoc.loi 1901 1 000
6574] Subvention 2020! Fonctionnement |Les Boules Vertes Assoc.loi 1901 3 000
6574] Subvention 2020] Fonctionnement |Les Menæilles de la Plaine Assoc.loi 1901 2 500
6574| Subvention 2020] Fonctionnement |LIONS CLUB Le Palmier Assoc.loi 1901 2 000
6574| Subvention 2020! Fonctionnement |Mission Locale Assoc.loi 1901 13 932
6574] Subvention 2020| Fonctionnement |MFR Assoc.loi 1901 750 6574] Subvention 2020] Fonctionnement |Nout Goyaver GIEE Assoc.loi 1901 4 500
6574] Subwention 2020] Fonctionnement INRDJ Nouvelle République des Jeunes Assoc.loi 1901 1 600 6574] Subvention 2020] Fonctionnement |ORIAPA Assoc.loi 1901 500
6574] Subvention 2020! Fonctionnement |Palmi Tchouk-Ball Assoc.loi 1901 3 000
6574| Subvention 2020]| Fonctionnement |Pieds poings espoirs combats réunionnais Assoc.loi 1901 2 000
6574! Subvention 2020 | Fonctionnement |Plaine Escapade Assoc.loi 1901 800
6574] Subwention 2020 | Fonctionnement |Rythm'n Country Boot Assoc.loi 1901 1 500
6574] Subvention 2020| Fonctionnement |Symbiose Assoc.loi 1901 750
6574] Subvention 2020! Fonctionnement {Trailers des Hauts Assoc.loi 1901 1 500
6574] Subwention 2020! Fonctionnement |USEP Ecole Les Myosotis Assoc.loi 1901 2 500
6574] Subwention 2020]! Fonctionnement |USEP Ecole Claire Hénou Assoc.loi 1901 5 000
6574| Subvention 2020] Fonctionnement |USEP Ecole Zulme Pinot Assoc.loi 1901 2 500 6574] Subvention 2020| Fonctionnement [Village Les Azalées Assoc.loi 1901 2 500
TOTAL 89 432
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM23-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Subventions aux établissements publics administratifs :
657301 Subvention Fonctionnement | Caisse des | EPA 50 000
2019 Ecoles
657362 Subvention Fonctionnement | CCAS EPA 876 120
2019
Les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2020 du budget principal. La liste
des subventions attribuées figure dans une annexe du document budgétaire du budget primitif.
Les élus LEGER Sylvie, et RIVIERE Alain étant concernés par l'attribution de la subvention à leur
assoclation respective ne participent pas au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 24 voix POUR (Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE [°° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint - Mylène MAHAIATCHIMY 8" adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5° adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7” adjomte - François FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal - Sabrina HOARAU conseillère municipale - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller municipal) , 8
ABSTENTIONS (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal)
VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions inscrits dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2020,
VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus.
AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à effectuer toutes les démarches y afférentes
fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM23-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020