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Arrêté - 2025 AV 045 Rue de Kerourgue Stationnement dun camion EFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 045 Rue de Kerourgue Stationnement dun camion EFS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2025/045
=?
Paraphe
ÂML
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- RUE
DE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le
14 juin
2025
par
l'Association
Cantonale
des
Donneurs
de
Sang
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
sur
le parvis
de
l'Espace
Associatif
de
Kerourgué,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l'Association
Cantonale
des
Donneurs
de
Sang
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
le
parvis
de
l'Espace
Associatif
de
Kerourgué,
conformément
au
plan
joint,
le vendredi
11
juillet
2025
de
7
heures
à
16
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Fouesnant.
Le
retrait
de
cette
signalisation
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire. ARTICLE
3
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'Association
Cantonale
des
Donneurs
de
Sang,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
_
_Kjointe
au
Maire
7
Par
délégation du Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le sie
internet
www.telerecours.fr Plan
de
stationnement
-
Don
du
Sang
A
JG
Eur,
à
[Rue(de|Kerourgué
M
(256)
stationner
sauf
camion
EFS