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Arrêté - 2025 AV 047 Rue Armor Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 047 Rue Armor Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/047
>?
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- RUE
ARMOR
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
{a
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le
19
juin
2025
par
la société
GUYOMARC'H
COUVERTURE
(sise
11
ZA
de
Penn
Ar
Roz
— 29150
CHATEAULIN)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
au
12
et
14
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
GUYOMARC'H
COUVERTURE
pour
le
stationnement
d’un
camion,
Rue
Armor,
conformément
au
plan
joint,
du
jeudi
19
juin
2025
au
vendredi
4 juillet
2025.
En
raison
du
marché
hebdomadaire,
il
ne
sera
pas
possible
de
stationner
le
véhicule
les
vendredis
de
7h00
à
14h00.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GUYOMARC'H
COUVERTURE.
ARTICLE 3 :
Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
56
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
GUYOMARC'H
COUVERTURE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19 jui
Laure
CARA,
À
oO
SEE
aù
Maire
ar
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisl
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
ww.telerecours.fr |
Plan
de
stationnement
- Rue
Armor