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Procès Verbal - Séance ordinaire du 27.06.2025 affichage Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance ordinaire du 27.06.2025 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2025

Date de convocation : 19 juin 2025

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Marie-Rose ADAM, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE, Monique LEGUILLON et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ.

Membres absents excusés : Mme Martine DOMITAR, MM. Régis KILLIAN et Antoine PERSPICACE.

Membres absents excusés ayant donnés procuration : Mme Nicole BOUSENDORFER donnant procuration à M. Simon HAMM, M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN et M. Guy JUNG donnant procuration à M. Joseph FURGAL.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Rose ADAM

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025

2 Travaux et fournitures

A) Construction de cellules pour associations et commerce

B) Rue de la Forêt : réalisation d’équipements publics de stationnement et de voirie-étude préliminaire de MOE

C) Installation d’un radar pédagogique entrée du village rue de Behren

D) Installation d’une nouvelle sonorisation à la salle polyvalente

E) Fournitures d’entretien

3 Personnel communal : Nature et durée des autorisations spéciales d’absence des agents pour garde d’enfant malade ou soigner un enfant ou assurer momentanément la garde 4 Remboursement de sinistre

5 Présentation du projet photovoltaïque sur la Kreutzeck

6 Plan Local d’urbanisme : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. 7 Associations : demande de subvention

8 Forêt communale : modification du prix de vente du bois façonné

9 Fondation du Patrimoine

10 Divers

A) Impayés de loyers

B) Maison d’Assistante Maternelle (MAM)

C) Informations diverses

1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Marie-Rose ADAM en tant que secrétaire de séance.b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 11 avril 2025, qui est accepté à l’unanimité.

2 – Travaux

A) Construction de cellules pour associations et commerce

Le Maire présente aux membres présents le projet de construction de cellules pour associations et commerce au 41 rue Principale.

Les coûts estimatif du projet s’élèvent à

Travaux de démolition de l’immeuble et annexes actuels : 158 895.00 € HT Travaux de construction des cellules : 972 912.05 € HT Missions technique (Maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle, ..) : 122 935.00 € HT 1 254 742.05 € HT

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « Ambition Moselle » • auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population ».

Après ouï l’exposé de M. le Maire et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi des subventions

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « Ambition Moselle » • auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population ».

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet.

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions et de signer tout acte ou document y afférent.

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.

B) Rue de la Forêt : réalisation d’équipements publics de stationnement et de voirie - étude préliminaire de MOE

Le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de prix concernant la rue de la Forêt.

Il s’agit d’une étude préliminaire de MOE pour la réalisation d’équipements publics de stationnement et de voirie.

Le coût de cette étude s’élève à 4 740 € HT.

Après avoir pris connaissance du devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- décide de faire réaliser cette étude

- décide de confier ces prestations au cabinet Gelles et Fuchs de Forbach pour un montant de 4 740 € HT

- autorise le Maire à signe le devis correspondant et tous documents ou actes en lien avec cette affaire.

C) Installation d’un radar pédagogique entrée du village rue de Behren

Le Maire donne la parole à M. HAMM Simon, 3ème adjoint qui présente le projet d’installation d’un radar pédagogique rue de Behren à l’entrée du village.

Le coût estimatif du projet s’élève à 1 971.68 € HT.

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention au titre de l’AMISSUR

Après ouï l’exposé de M. HAMM, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi de la subvention auprès des services du Département de la Moselle au titre du dispositif « AMISSUR »

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention.

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention.

- Autorise le Maire à signer les devis correspondant dès l’obtention de la subvention.

D) Installation d’une nouvelle sonorisation à la salle polyvalente

Le maire soumet au Conseil l’offre de prix pour le remplacement de 4 haut-parleurs à la salle polyvalente établi par l’entreprise SONO & LIGHT DIFFUSION de Sarreguemines.

Le coût de l’opération s’élève à 2 350.75 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux sus cité par l’entreprise SONO & LIGHT DIFFUSION de Sarreguemines pour un montant de 2 350.75 € HT.

- autorise le Maire à signer le devis correspondant

E) Fournitures d’entretien

Le Maire présente le devis pour la fourniture de produits d’entretien.

Le coût s’élève à 2 587.55 € HT

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.3 – Personnel communal : Nature et durée des autorisations spéciales d’absence des agents pour garde d’enfant malade ou soigner un enfant ou assurer momentanément la garde Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Vu la circulaire interministérielle n° FP/1475 du 20/07/1982, le Maire propose, à compter du 01 juillet 2025, de retenir les autorisations d’absences pour les agents titulaires et non titulaires travaillant à temps complet, non complet ou à temps partiel telles que présentées dans le tableau ci- dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Garde d’enfant malade ou soigner un enfant ou

en assurer momentanément la garde

• 1 fois les obligations hebdomadaires de services + 1

jour par année civil quel que soit le nombre

d’enfants sous réserve des nécessités de service

Le nombre de jours peut être doublé si l’agent assume seul

la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un

emploi ou s’il ne bénéficie de par son emploi d’aucune

autorisation sur présentation de justificatif (Attestation

France Service ou attestation employeur du conjoint)

• Pour un agent dont le conjoint bénéficie d’un

nombre de jours inférieurs à celui dont il bénéficie

de lui-même sur présentation d’une attestation

employeur du conjoint)

2x (obligations hebdomadaires de service de l’agent +1

jours) – nombre de jours d’absence accordé au conjoint

Ex : un agent qui travaille 5 jours par semaine peut

théoriquement bénéficier de 6 jours d’absence. Si son

conjoint a droit à 4 jours, l’agent pourra demander à

bénéficier de 2 x (5 + 1) – 4 = 8 jours.

• Pour un agent dont le conjoint est également agent

public : Les autorisations d’absence sont réparties

entre eux à leur convenance, compte tenu de la

quotité de temps de travail de chacun d’eux. Un

bilan est fait en fin d’année.

REGLES D’APPLICATION

Le nombre de jours est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités de service. L’âge limite des enfants pour lesquels les autorisations d’absence sont accordées est de 16 ans. Pour les enfants handicapés, aucune limite d’âge n’est fixée. Le décompte des jours accordés est fait par année civile (ou par année scolaire pour les agents annualisés), sans aucun report possible sur l’année suivante. Pour bénéficier de l’autorisation d’absence, l’agent doit apporter la preuve que sa présence auprès de son enfant est justifiée, en produisant par exemple un certificat médical.Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Social Territoriale et après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents les propositions du Maire et le chargent de l’application des décisions prises.

4 – Remboursement de sinistre

Le Maire rappelle que le 23 août 2024, Mme PECQUEUR a stationné son véhicule devant la salle polyvalente. Ayant oublié de tirer le frein à main, la voiture a quitté seule la place de stationnement et a percutée un lampadaire.

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur la CIADE.

Après le passage d’un expert, les dommages ont été évalués à 3 312 € mais une franchise de 691.54 € est appliquée par l’assureur du véhicule.

En conséquence, la CIADE nous rembourse la somme de 2 620.46 € en deux fois.

La commune a déjà perçu la somme de 2 123.66 € en décembre 2024. Le solde devant être versé après la réalisation des travaux sur présentation de la facture.

De part ce qu’il précède, il informe que la CIADE vient de procéder par chèque au remboursement du solde soit 496.80 €.

Il est à noter que notre assureur a exercé un recours à l’encontre de l’assureur de véhicule responsable pour la restitution de la franchise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce chèque et prend note que la commune pourrait percevoir la somme supplémentaire de 691.54 € en cas d’aboutissement du recours.

5 – Présentation du projet photovoltaïque à la Kreutzeck

Le Maire donne la parole à M. FURGAL Joseph, 1er adjoint, qui informe que la société OBTON FRANCE a pris contact avec la mairie afin de présenter un avant-projet d’implantation de panneaux photovoltaïques.

Cet éventuel projet se ferait sur les terrains communaux à la Kreutzeck avec un raccordement possible au poste de Kerbach.

Les terrains resteraient propriétés de la Commune. L’exploitation se ferait via la signature d’un bail.

La société couvre l’ensemble des investissements liés au développement, la construction, et l’exploitation-maintenance de la future centrale.

La société aimerait connaitre la position de la commune sur ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, n’émet aucune réserve sur ce projet.6 - PLAN LOCAL D'URBANISME. : PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de la révision du P.L.U., le Maire donne la parole à M. Joseph FURGAL, 1er adjoint qui présente aux membres du Conseil Municipale, le projet d'aménagement et de développement durable.

Le Conseil, ayant pris connaissance du projet d'aménagement et de développement durable ne formule aucune observation particulière.

7 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre du 24 avril 2025 adressée par le Président de l’Association Vintage Automobile Etzling sollicitant une aide financière pour organiser dans de bonnes conditions la fête de la Saint Christophe qui aura lieu le dimanche 17 août 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 300 €.

- b) de la lettre réceptionnée le 02 juin 2025 adressée par le Président de l’Association Sportive du Collège Val de Sarre de Grosbliederstroff sollicitant une aide financière pour la participation aux championnats de France scolaire en athlétisme et aux Jeux de l’UNSS (athlétisme et handball) qui se sont déroulés du 17 au 20 juin 2025 l’un à Vannes et l’autre à Châteauroux.

Il est à noter qu’une élève habitant la commune à participer à ces championnats

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 100 €.

- c) de la lettre du 10 juin 2025 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg

sollicitant une aide financière pour la sortie de fin d’année au parc animalier de Sainte Croix qui a eu lieu le 26 juin 2025 pour l’ensemble des élèves de l’établissement.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 595 € correspondant aux frais d’un bus. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- d) de la lettre adressée par la Maison des Ecrivains et de la Littérature.

Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande

8 – Forêt communale : modification du prix de vente du bois façonné

Le Maire donne lecture du message du technicien forestier territorial de l’ONF en charge de la gestion de la forêt communale dans lequel il informe que pour la saison 2026, un nouveau prestataire pourra réaliser le façonnage de stère de bois en 1 mètre à venir chercher en forêt par les administrés de la commune qui se seront inscrit avant en mairie. De ce fait, le garde forestier conseille de modifier le prix de vente du bois façonné en 1 m.

Actuellement le prix du stère de bois façonné par les ouvriers forestiers, pour les résidents d’Etzling, est de 60 € pour des buches de 1m.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de fixer le prix de vente du bois façonné en 1m à 70 € TTC.9 – Fondation du Patrimoine

Le Maire donne lecture de lettre adressé par la Fondation du Patrimoine sollicitant l’adhésion de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à la Fondation du Patrimoine.

10 – DIVERS

A) Impayés de loyers

Le maire informe le conseil qu’un locataire actuellement ne paie pas le loyer et acompte sur charge du logement 1er étage porte de droite qu’il occupe au Caritas 3 rue des Champs.

A l’heure actuelle le montant de la dette s’élève à 6 212.26 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de cette information

- charge le maire de convoquer le locataire afin de connaitre les raisons de ces retards de paiement. - autorise la maire à lancer une procédure d’expulsion du logement.

B) Maison d’Assistante Maternelle (MAM)

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 18 octobre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de ramener le montant du loyer mensuel à 200 € et l’acompte mensuel sur charge à 37 € pour le local occupé par la maison d’Assistantes Maternelles sur une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2024 et demandé une réévaluation de la situation à mi-parcours.

Il informe que la MAM a une dette de 506.93 € sur les loyers et acompte sur charges à ce jour.

Après avoir entendu M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Demande que Mme BOUR Désirée présente un bilan de la situation actuelle de la MAM - Charge le Maire de notifier cette décision à Mme BOUR.

C) Informations diverses

Le maire fait part

- a) d’un appel lancé aux élus par un collectif « démocratie commune » contre les mesures d’économie du gouvernement.

Le conseil prend acte

- b) des remerciements de l’association « Chiens Guides de l’Est » pour la subvention allouée.

Le Conseil prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures

16 délibérations numérotées de 1 à 10 C ont été prises ce jour