Procès Verbal - Séance ordinaire du 21.01.2022

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Procès Verbal - Séance ordinaire du 21.01.2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance ordinaire du 21.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2022

Date de convocation : 14 janvier 2022

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Monique LEGUILLON, Joëlle LOEGEL, Marie-Rose ADAM et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Régis KILLIAN, Guy JUNG et Antoine PERSPICACE

Membres absents excusés : Mme Nicole BOUSENDORFER qui a donné procuration à M. Jean-Luc JEHIN, Mme Isabelle SEENE, Mme Martine DOMITAR et M. Alain CAMINATI

Secrétaire de séance Mme Monique LEGUILLON

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2021

2 Révision du Plan Local d’Urbanisme

3 Travaux

A) Réaménagement du chemin piéton menant aux écoles, aux complexes polyvalent et sportif B) Classement de parcelles du domaine privé communal vers le domaine public communal C) programme des travaux 2022

D) Déplacement de deux câbles d’éclairage public

4 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 5 Forêt communale : travaux d’exploitation et bois de chauffage 2022

6 Communauté d’Agglomération de Forbach : Participation au dispositif de soutien au commerce 2022

7 Acquisition de terrain

8 Logements et locaux communaux :

A) Remboursement du dépôt de garantie

B) Rachat d’une cuisine

9 Associations : demandes de subvention

10 Divers

A) Constitution de la commission pour la révision du PLU

B) Installation d’une barrière au lieudit « Totenberg »

C) Remplacement des ordinateurs à l’école

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2021

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Monique LEGUILLON en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 05 novembre 2021, qui est accepté à l’unanimité.2 – Révision du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel qu'il a été approuvé le 29 novembre 2007, ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune pour les raisons suivantes : prise en compte des politiques publiques adaptées aux enjeux de développement durable et mise en compatibilité avec le SCOT du Val de Rosselle. Il est nécessaire d'envisager une révision du PLU.

CONSIDERANT

- le plan local d’urbanisme tel qu'il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2007;

- qu'il y a lieu de le mettre en révision, conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme;

- qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de l'urbanisme;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1- de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme ;

2- adapter notre programmation et notre réglementation d’urbanisme en fonction du projet de territoire (SCOT)

3- pour mener à bien la concertation prévue aux articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par

- mise à disposition du public, pendant toute la phase de

concertation, des éléments d’études au fur et à mesure de leur

avancement, sur le site internet de la commune et en mairie ;

- ouverture d'un registre en mairie pour y consigner les

observations ;

- observations du public par courrier ou courriel ;

- parution dans la presse ;

- réunion publique ;

- panneaux d’information ;

4- que la révision du plan local d'urbanisme sera élaborée, conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;5- que les services de l'État seront associés à l'élaboration du projet de révision du PLU, conformément à l'article L.132-10 du code de l’urbanisme, soit à la demande du Préfet, soit à l'initiative du Maire ;

6- que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, conformément à l'article L.132-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les personnes visées aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l'élaboration du projet de révision du PLU ;

7- que le Conseil Départemental sera associé à la révision du PLU et de solliciter auprès de lui la subvention afférente ;

8- de charger le cabinet d'urbanisme GUELLE et FUCHS de la réalisation de la révision du PLU,

9- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du PLU ;

10- de solliciter de l'État conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme et au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision ;

11- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits en section d’investissement au budget de l'exercice considéré chapitre 20 article 202.

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du code de l'urbanisme, les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme recevront notification de la présente délibération :

- le Préfet;

- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- le Président de l'établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

- le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat;

- les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;

Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera adressée, pour information, au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

 D’un affichage en Mairie durant un mois;

 D’une mention dans un journal diffusé dans le département;3 – Travaux

A) Réaménagement du chemin piéton menant aux écoles, aux complexes polyvalent et sportif

Le Maire rappelle que dans sa séance du 27 novembre 2020, le Conseil avait été informé du projet de réaménagement du chemin piéton menant aux écoles, aux complexes polyvalent et sportif.

Or, l’entreprise initialement prévue pour la réalisation de ces travaux vient de cesser toutes activités.

De part ce qui précède, il soumet les nouvelles offres de prix.

Après études des différentes offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux de réaménagement

- de retenir l’entreprise HMC d’Alsting pour un montant de 77 670 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant, tous les documents et actes y afférents.

B) Classement de parcelles du domaine privé communal vers le domaine public communal

Le Maire informe que deux demandes de certificat d’urbanisme opérationnel sont parvenues en mairie concernant le projet de construction de deux pavillons rue de Kerbach.

Ces deux demandes de certificats ont reçu un avis défavorable. En effet, ces terrains n’ont pas un accès direct sur la voie publique puisqu’ils se situent à l’arrière de la bande piétonne menant au cimetière et que cette dernière est classée dans le domaine privé de la commune.

Aussi, pour permettre au service instructeur de donner un avis favorable aux demandes de permis de construire ainsi qu’aux certificats d’urbanisme, il est nécessaire de procéder au classement des parcelles formant la bande piétonne du domaine privée vers le domaine public.

Il est à noter qu’

- aucune enquête publique n’est nécessaire car cette modification ne remet pas en cause la fonction de desserte et de circulation de la voie (article L141-3 du code de la voirie routière). - après le classement, la commune gèrera les accès au domaine public avec des permissions de voiries.

Les parcelles concernées par ce déclassement sont cadastrées section 02 n°252, 180, 344, 342, 340, 337, 334, 332, 330, 328, 326, 324, 321, 318, 315, 312 et section 14 n° 368, n°278 et n°370.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de procéder au déclassement des parcelles sus citées dans le domaine public - autorise le Maire, à signer tous documents, pièces ou actes en lien avec cette affaire.

C) Programme des travaux 2022

Le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des travaux susceptible d’être programmés sur l’année 2022 à savoir :

- l’achèvement des travaux de construction de la nouvelle mairie

- l’achèvement des travaux d’enfouissement des réseaux secs rue des Moulins - Réaménagement du chemin piéton menant aux écoles, aux complexes sportif et polyvalent

- Rénovation de la fontaine au centre village

- Reconstruction du pont sur la route menant à Kerbach avec aménagement de trottoirs- Remplacement du système de vidéo-protection au centre village

- Divers travaux d’aménagement intérieur dans la nouvelle mairie

- Divers travaux

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de la liste des travaux 2022 telle que présentée ci-dessus.

- Prendra la décision de la réalisation de ces travaux en fonction des priorités et du versement des subventions, lors de prochaines réunions.

D) Déplacement de deux câbles d’éclairage public

Le Maire informe que l’entreprise HC ETA, a constaté, lors des travaux de terrassement pour la nouvelle construction de M. WAGNER Jean-Baptiste, que les câbles d’alimentation électrique de l’éclairage public du chemin piéton, se trouvent sur le terrain de M. WAGNER.

De part ce que précède, il soumet la proposition de prix pour le déplacement de ces câbles sur le domaine public transmise par HC ETA pour un montant de 2 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de faire réaliser les travaux par l’entreprise HC ETA pour un montant de 2 000 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant et tout document ou acte en lien avec cette affaire.

4 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2022

Préalablement au vote des budgets primitifs 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612- 1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal.

A savoir :

• chapitre 20 9 000 €

• chapitre 21 100 000 €

• chapitre 23 250 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipale qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif de 2022.

5 – Forêt communale : travaux d’exploitation et bois de chauffage 2022

Le Maire soumet au Conseil le devis établi par l'ONF concernant les travaux d’exploitation 2022 en ATDO et bois de chauffage pour un coût de 12 974.85 € HT.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte de faire réaliser ces travaux forestiers et autorise le Maire à signer le devis correspondant.6 - Communauté d’Agglomération de Forbach : Participation au dispositif de soutien au commerce 2022

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’appui au développement du commerce, de l’artisanat de proximité et de centre-ville et suite à l’engouement rencontré par les précédents dispositifs, la Communauté d’Agglomération de Forbach prévoit la reconduction du programme de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2020

Ce dispositif vise notamment à subventionner des investissements à travers une action de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services à l’initiative d’un commerçant ou artisan de la Commune, membre de l’Agglomération.

Les Communes, membres de la Communauté d’Agglomération, sont invitées à se positionner sur ce dispositif.

Il rappelle que, dans le cadre des précédents dispositifs, il avait été décidé, pour les périodes allant de 2012 à 2016, de participer financièrement au dispositif via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an.

En 2017 et 2018, la participation financière a été reconduite via une subvention correspondant à 20 % du montant des travaux par entreprise de la Commune à hauteur de trois dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 2 500 € par projet.

En 2019, il avait été décidé de ne pas participer financièrement à ce dispositif.

En 2020, la participation financière a été reconduite via une subvention correspondant à 20 % du montant des travaux par entreprise de la Commune à hauteur de trois dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 2 500 € par projet.

En 2021 la participation financière a été reconduite via une subvention correspondant à 20 % du montant des travaux par entreprise de la Commune à hauteur de deux dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 3 500 € par projet.

Il est à noter que depuis le lancement de ce dispositif, il n’y a eu aucun dossier de demande.

Après délibération et ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de participer financièrement au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2022.

- fixe le montant de la subvention annuelle à 20 % du montant des travaux par entreprise de la commune à hauteur de deux dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 3 500 € par projet.

7 – Acquisition de terrains

Le Maire donne lecture de la lettre adressée par les héritiers de M. HERGOTT Emile. Ces derniers demandent si la commune serait intéressée par l’acquisition de deux terrains dont ils sont propriétaires sur le ban communal à savoir:

- Section 10 parcelle n°101 au lieudit « Ermerich Eck » d’une contenance de 13.49 ares. - Section 10 parcelle n°102 au lieudit « Ermerich Eck » d’une contenance de 11.51 ares.

Après avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d’acquérir les terrains sus citée au prix de 25 € l’are pour chaque terrain soit la somme totale de 625 €.• Les frais notariaux sont pris en charge par la Commune

• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires

• Charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié et tous documents liés à cette affaire.

8 – Logements et locaux communaux :

A) Remboursement du dépôt de garantie

Le Maire informe que

- Mme BALTHAZAR Marie a résilié son bail du logement sis au 3 rue des Champs dans l’immeuble Caritas au 1er étage droite. Aucun dommage n’est à signaler et que par conséquent le remboursement de la somme de 370 € correspondant au dépôt de garantie peut avoir lieu.

Le Conseil, à l’unanimité, décide le remboursement de la caution versée après décompte des charges et loyers dus.

- M. FARHAT Rami a résilié son bail du garage au complexe du presbytère 2a rue des Champs. Aucun dommage n’est à signaler et que par conséquent le remboursement de la somme de 40 € correspondant au dépôt de garantie peut avoir lieu.

Le Conseil, à l’unanimité, décide le remboursement de la caution versée après décompte des charges et loyers dus.

B) Rachat d’une cuisine équipée

Le Maire informe que Mme BALTHAZAR Marie a résilié au 31 décembre 2021 le bail du logement au 1er étage droite sis au Caritas 3 rue des Champs qu’elle occupait depuis le 01 novembre 2011.

De part ce qui précède, Mme BALTHAZAR propose de vendre la cuisine équipée pour un montant de 500 €.

Après délibération, considérant que le fait d’avoir une cuisine équipée dans le logement lui donnera un cachet non négligeable, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’acheter à Mme BALTHAZAR, la cuisine équipée pour un montant de 500 €. - Charge le maire de notifier la décision du Conseil à l’intéressé.

9 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre du 14 décembre 2021 adressée par l’Amicale des Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est sollicitant une aide financière dans le cadre de leur action de transmission du devoir de mémoires aux jeunes générations.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- b) de la lettre du 29 novembre 2021 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour les sorties du 09 décembre, du 13 décembre et du 17 décembre 2021 au Sydem.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 500 €- c) De la lettre du 08 janvier 2022 adressée par le président de l’Association « Docteur Sourire »

sollicitant une aide financière pour leurs actions menées auprès des enfants hospitalisés.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 50 €.

- f) Des demandes émanant de l’Association « La Prévention Routière » comité de Moselle et du

Groupe de Secours Catastrophe Français

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable aux deux demandes.

10 – DIVERS

A) Constitution de la commission pour la révision du PLU

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il convient de créer une commission des travaux.

Il propose comme représentant de la commune

- M. HAMM Simon

- M. FURGAL Joseph

- Mme LEGUILLON Monique

- M. CAMINATI Alain

- Mme RESCH Doris

- M. JEHIN Jean-Luc

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, désigne

- M. HAMM Simon

- M. FURGAL Joseph

- Mme LEGUILLON Monique

- M. CAMINATI Alain

- Mme RESCH Doris

- M. JEHIN Jean-Luc

Membres de la commission de révision du PLU.

B) Installation d’une barrière au lieudit « Totenberg »

Le Maire informe avoir été contacté par M. Daniel FRITZ, maire de la commune de Kerbach, suite à de nombreux problème liés à la fermeture par arrêté de la route menant à Kerbach/Etzling lieudit « Totenberg » pour différentes raisons à savoir :

- inondation près du pont suite à de très fortes pluies

- risques hivernaux car cette portion n’est pas traitées en hiver

- les battues de chasse

La Commune de Kerbach souhaiterait installer des barrières fixes à la place des grilles actuellement utilisées et qui sont à chaque fois déplacées.

Le Maire de Kerbach propose à la commune de se joindre à eux et de donner un accord pour notre participation à cette nouvelle solution.

Un arrêté sera pris en commun accord à chaque fois que cela sera nécessaire à la demande de l’une ou l’autre des communes.Les commissions de sécurité des deux communes respectives seraient également favorable de fermer cette portion de route en été, les dimanches et jours fériés, pour la mettre à disposition des promeneurs toujours plus important suite à la création de la piste cyclable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour la mise en place de barrières fixes au lieudit « Totenberg ». - charge le Maire de prendre contact avec la commune de Kerbach pour fixer les modalités d’implantation de ces barrières.

- autorise le Maire à signer tout document ou acte en lien avec cette affaire.

C) Remplacement des ordinateurs à l’école

Le Maire donne la parole à Mme Doris RESCH, adjointe au maire en charge des affaires scolaires.

Elle rappelle que la commune avait décidé d’adhérer au dispositif FUSAE qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département de la Moselle et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par le Autorités Académiques via un groupement de commande.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

De part ce qui précède, elle informe avoir pris contact avec les sociétés retenues par le groupement de commande pour un diagnostic des installations existantes afin de voir quel matériel sera remplacé et établissement des devis correspondant.

Le Conseil prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 30.

16 délibérations numérotées de 1 à 10 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Monique LEGUILLON

Mme Joëlle LOEGEL Mme Marie-Rose ADAM

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Régis KILLIAN

M. Guy JUNG M. Antoine PERSPICACE