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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1172)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D
VILLE
DE
Departement de Waunhe et Mosthe
DECISION N° 310
« FINANCES LOCALES DIVERS »
« Sinistre du 29/02/2024 - déaûts des eaux Ecole JY Cousteau »
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a
délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L
2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le sinistre survenu le 29 février 2024, lors duquel la façade du bâtiment de l'école
a été dégradée suite à une fuite provenant d'un appartement communal au niveau de
l'évacuation de la baignoire, occasionnant des infiltrations d'eau au niveau du mur et
provoquant le décollement de l'enduit de la façade,
Vu la nécessité de procéder au ravalement de la façade arrière,
Vu le remboursement des dégâts effectué par notre assureur SMACL et accepté par
décision en date du 5 juin 2024,
Vu la proposition de la SMACL, d'indemniser la commune pour les dégâts occasionnés,
franchise de 1 000 euros et montant de la vétusté de 904.80 € déduite, soit un
montant de 2 619.20 euros
Le Maire,
DECIDE
- d'accepter de notre assureur la SMACL la somme de 2 619.20 € en
indemnisation de ce sinistre. La somme de 904.80 € sera remboursée en
différé sur présentation des factures.
- La recette sera affectée à l'article 75888 du budget 2024.
Pompey, le 5 juin 2024
Publié par voie électronique le A(G 120,
À Transmis à la Préfecture le À2619