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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1419)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
D2pañement de Maure et Moselle
DECISION N°438
(MARCHES PUBLICS)
AVENANT N° 2 - SMACL RESPONSABILITE CIVILE
REGULARISATION DES MOUVEMENTS 2024
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2025, par laquelle il a délégué
certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de signer un avenant avec la compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, suite à la modification du montant de la masse salariale pour l'année 2024,
Le Maire,
DECIDE
- de signer l'avenant n° 2 de régularisation avec la compagnie SMACL ASSURANCE, afin
d'accepter la régularisation de prime pour l'année 2024.
- de régler la facture de la SMACL, d'un montant de 759,40 Euros en régularisation des
mouvements effectués au titre de l'année 2024.
Pompey, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique BPZTEURS
Transmis à la Préfecture le ault
(1309)
ef. 201 524 Berge