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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1281)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Deparement de Meunne €t Moselle
VILLE
DE
OMPEY
MDP
.
DECISION N°360
« MARCHES PUBLICS »
AVENANT N°2 - SMACL FLOTTE AUTOMOBILE
REGULARTSATION DES MOUVEMENTS 2024
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de signer un avenant avec la compagnie d'assurances SMACL g g
ASSURANCE, suite à la cession du véhicule 401 AMN 54 et l'acquisition du véhicule
FE 627 KC, ainsi que le retrait d'une tondeuse,
Le Maire,
DECIDE
- de signer l'avenant n°2 de régularisation avec la compagnie SMACL
ASSURANCE, afin d'accepter la régularisation de prime pour l'année 2024,
- la régularisation d'un montant de 82.09 € TTC, sera prelevée sur le compte
6161 du budget de la Commune.
Pompey, le 6 décembre 2024
Le Maire,
€
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le DAS
Transmis à la Préfecture le 7.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)