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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1058)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dan
D
VILLE
DE
atemen de Meunne et Mosellià
DECISION N°261
(MARCHES PUBLICS)
AVENANT N° 1 - SMACL FLOTTE AUTOMOBILE
REGULARISATION DES MOUVEMENTS 2023
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020, par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de signer un avenant avec la compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, suite à la vente en 2023 du minibus Peugeot BOXER DN 227 KD, ainsi que du camion Renault MIDLUM AG 269 QF,
Le Maire,
DECIDE
- de signer l'avenant n° 1 de régularisation avec la compagnie SMACL ASSURANCE, afin d'accepter la régularisation de prime pour l'année 2023.
- d'accepter l'avoir de la SMACL, d'un montant de 462.48 Euros en régularisation des mouvements effectués au titre de l'année 2023,
Pompey, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le Pal A}. (23
Transmis à la Préfecture le