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Déliberation - 20240910 17 opah ru subvention tiers tampon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
vie
16/02/2024
12024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
]sabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
FIORONI
Stéphanie
Pouvoirs
de :
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Habitat
: OPAH
—
RU
—
Subvention
à
un
tiers
N°20240910-17
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
2017,
la
commune
de
Guillestre
s'est
engagée
dans
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat,
sur
la
période
2017-2023,
qui
a
été
prolongée
par
voie
d'avenant
jusqu'au
31
décembre
2024.
Dans
ce
cadre,
des
subventions
peuvent
être
attribuées
par
la
commune
à
des
propriétaires
pour
améliorer
leur
logement
dans
le
centre
bourg
de
Guillestre.
Par
convention,
la
commune
de
Guillestre
avance
également
les
subventions
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
apporte.
L'ensemble
des
critères
d'attribution
de
subvention
sont
cadrés
par
la
convention
d'OPAH-RU
de
Guillestre. Un
dossier
a été
déposé
par
Mme
MARQUOT
Frédérique,
pour
réhabiliter
une
maison
de
ville située
10
rue
de
la
petite
fontaine
à
Guillestre.
Les
travaux
doivent
permettre
une
rénovation
complète
du
logement
actuellement
vacant
et
vétuste
: maçonnerie,
charpente,
couverture,
isolation
des
murs
et
des
plancher
bas,
reprise
de
la
toiture,
installation
d'un
chauffage
type
poêle
à
granulés,
reprise
des
revêtements
sols
et
murs,
électricité,
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
cloisonnement...
Le
montant
de
travaux
s'élève
à
157
230,15
€
HT.
Le
plafond
des
dépenses
retenus
par
l'ANAH
est de
70
000€,
La
commune
pourrait
apporter
des
aides
à
hauteur
de
11
000
€
:
Délibération
n°
20240910-17
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
16/03/2024
Pôle
Cadre
de
vie
re
le 16/09/2024
ID
: 005-210500858-2024091B-DEL20240910_17-DE
-
10%
du
plafond
des
dépenses
en
tant
qu'aide
aux
propriétairés"Gécupants,
MÉMadE
Tres
modeste,
soit
7
000
€ ;
-
Une
prime
forfaitaire
de
4
G00
€
pour
sortie
de
vacance.
La
région
PACA
pourrait
apporter
des
aides
à
hauteur
de
50%
des
aides
communales,
majorée
de
deux
primes
:
la
prime
«
facteur
2
»
si
l’économie
d'énergie
est
supérieure
ou
égale
à
50,
et
la
prime
«
transition
énergétique
»
si
le
niveau
BBC
rénovation
est
atteint.
Chacune
de
ces
primes,
cumulables
pour
les
propriétaires
très
modestes,
est
égale
à
10%
du
montant
des
travaux
plafonnés
à
40
000
€.
Le
projet
présente
ces
deux
conditions,
l'aide
régionale
pourrait
donc
être
portée
à
11
500
€ :
-
5
%
du
plafond
des
dépenses
en
tant
qu'aide
aux
propriétaires
occupants,
ménage
très
modeste,
soit
3
500
€
(soit
50%
de
l'aide
communale)
;
-
La
prime
facteur
2,
de
10%
du
montant
des
travaux
plafonnés
à
40
000
€
soit
4
000
€
;
-
La
prime
«
transition
énergétique
»,
de
10%
du
montant
des
travaux
plafonnés
à 40
000
€ soit
4
000
€.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
au
projet
ci-après,
sous
réserve
d'accord
de
l'ANAH
(dossier
déposé,
en
cours
d'instruction).
MONTANT
Dépenses
MONTANT
SUBVENTION
Nom,
prénom
Adresse
Prévisionnelles
SUBVENTION
REGIONALE
COMMUNALE |
(préfinancée
par
la
Commune)
1
rue
de
la
PTE
:
164
318,63
€
TIC
11
000
€
11
500
€
MARQUOT
Frédérique
pute
Plafonnées à 70 000 € HT
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l’examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
d'accompagner
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
en
centre
bourg ;
CONSIDERANT
le
projet
de
Mme
MARQUOT,
permettant
de
réhabiliter
un
logement
vétuste
et
vacant
10
rue
de
la
Petite
Fontaine
à
Guillestre
pour
créer
une
résidence
permanente
(propriétaire
occupant)
;
VU
la
convention
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
valant
OPAH
pour
la
période
2017/2022,
signée
le
23
mars
2017
;
VU
les
avenants
prolongeant
l'OPAH
jusqu'au
31
décembre
2024,
signés
le
15/05/2023
et
le
06/05/2024
avec
l'ANAH
et
le
Département
des
Hautes-Alpes
;
VU
la
convention
bilatérale
signée
le
08/12/2023
entre
la
commune
et
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
prolongeant
l'OPAH-RU
;
VU
le
budget
2024
et
l'opération
191
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
2 septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
".
ATTRIBUE
une
subvention
communale
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
11
000
€
à
Mme
MARQUOT
Frédérique
pour
son
projet
de
restauration
du
bâtiment
10
rue
de
la
petite
fontaine
à
Guillestre
;
“
_
ATTRIBUE
et
AVANCE
la
subvention
régionale
de
11
509
€
pour
ce
même
dossier
;
"__
PRECISE
que
la subvention
sera
versée
au
prorata
des
dépenses
réelles,
plafonnées
à
70
000
€
HT
et à
40
000
€
HT
pour
les
dépenses
de
rénovation
énergétiques
pour
les
primes
régionales
;
Délibération
n°
20240910-17
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240916-DEL20240910_17-DE
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
son
mandatement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
16
septembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 16
septembre
2024
Publié
le
: 16
septembre
2024
Délibération
n°
20240910-17
Page
3
sur
3