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Déliberation - Délibération 2024 04 32 P Création d un poste de Chargé de projet gestion des risques et des crises
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 32 P Création d un poste de Chargé de projet gestion des risques et des crises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ÿ Fi HSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-B OIS Liberté + Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-S8OUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-32-P Département du Val-de-Marne A i N -sur- Création d'un poste de Chargé.e de projet gestion sonnssement te Nogent tion
des risques et des crises Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la SéANCR 4 nus réo dtisarineasireentsul 45
Absent 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACRHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (w)(in) Délibération n°2024-04-32-P
Création d'un poste de Chargé.e de projet gestion des risques et des crises
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-9
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux ;
VU le décret n°2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable
aux ingénieurs territoriaux.
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du Code Général de la Fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° du même code permettent le
recrutement d'un.e agent.e contractuelle, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions, le justifient ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-9 du Code général de la Fonction Publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de L.332-8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans.
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine et répondre aux besoins du service, il est indispensable d'étendre les possibilités de recrutement
aux agents contractuels ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour :
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 1 voix contre :
M. TARGUI
Par 5 abStentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ Délibération n°2024-04-32-P
Création d’un poste de Chargé.e de projet gestion des risques et des crises
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la création d’un poste permanent à temps complet de Chargé.e de projet
gestion des risques et des crises, sous l'autorité du-de la Directeur.trice Général.e des Services ;
elle-il est chargé.e :
e Diagnostiquer les situations de crises nécessitant de la prévention et de la gestion des risques
e Rédiger les documents supports
e Participer aux temps de réunions et rencontres nécessaires à l'analyse et aux préconisations
attendues
e Rendre compte au DGS et à l'exécutif local sur l'avancée des travaux
Ce poste d'Ingénieur territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d’études supérieures scientifique ou technique classé de niveau 7 ou d’un titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par décision expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (1015) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en
cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de
deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
lB ss 1.0.AYR..2024 Jean-Philippe GAUTRAIS Publication
le :...........mnans. 1.0.AVR..20%4
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