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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
2025-071
Mairie d ‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 20 mai 2025
Nombre de membres en Le mardi 20 mai 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mai 2025, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI
Présents : 11 Présents : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné Votants : 13 MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES, Judith no GUITTET
Représentés : Pierre HERRGOTT représenté par Sébastien MOREAU, Yannick RENEUVE représenté par Gérard PEDRINI
Absent excusé : Alexis MOL
Absente : Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Bdeia AMATUZZI
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
+ Convention de servitudes Commune d’Ispagnac-Enedis
* Avis sur inscription de sentiers ruraux (PDESI) au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée (PDIPR)
* Attribution subventions aux associations 2025
* Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial (atelier municipal) à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité
+ Produit des amendes de police 2025
+ Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Bdeia AMATUZZI est désignée Secrétaire de séance. MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 08/04/2025 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Sébastien MOREAU.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 09/04/2025 au 20/05/2025:
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
SAS ATGER Reprofilage chemin PAROS 3 427.20 €
AERO PUB 3 panneaux "commerces accessibles..." 1 248.00 €
O'BURO Mobilier école publique 879.84 €
GUEVARA A Coupure électrique d'urgence PISCINE 636.00 €
ETSL Divers traçages commune 877.74 €
TOTAL TTC 7 068.78 €
Délibérations du conseil :
CONVENTION DE SERVITUDES CS06 COMMUNE D'ISPAGNAC-ENEDIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de raccordement au réseau électrique (ligne électrique souterraine 400 Volts) de Mme BERTELOOT sur la commune d’'Ispagnac, chemin du cimetière.
Il explique que la Mairie a été destinataire d'une convention de servitudes CS06 d'ENEDIS : + Une convention de servitudes de la parcelle B n° 2851 lieu-dit "Le Plo" pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 2 mètres ainsi que ses accessoires, consentie sans indemnités.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette convention de servitudes.
AVIS SUR INSCRIPTION DE SENTIERS RURAUX (PDESI) AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil départemental de la Lozère lui demandant d'émettre son avis sur l'inscription de sentiers au Plan Départemental des Espaces, sites et Itinéraires (PDESI) qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). ll expose le projet d'inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune remis à jour, tels qu'ils figurent sur la carte fournie aux élus. Cette carte étant bien entendue évolutive si de nouveaux chemins sont intégrés.
Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83- 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, s'engage à l'unanimité des votants à :
* conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins
(pas de clôtures) ;
+ prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ; 2025-07
* inscrire les chemins ruraux au Plan local d'Urbanisme ou à tout document d'urbanisme inhérent à la commune ;
* informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagée ; * accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la collectivité locale compétente, conformément aux préconisations de la Charte Départementale de la signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l'entretien du mobilier par le gestionnaire de l'itinéraire.
ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue les subventions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
Assoc. Amicale des Sapeurs-Pompiers Florac-Trois-
Rivières ee
ASSOC. Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 € St Etienne du Valdonnez
Assoc. Tennis Club de Florac 500 €
Assoc. Ballet Bross' 250 €
Assoc. Cinéco 900 €
Assoc. Club de gymnastique floracois 250 €
Assoc. Football Sud Lozère (jeunes + adultes) 2 000 €
Assoc. La Source des Femmes 1 500 €
Assoc. Les Voix d'Ispagnac 1 300 €
Assoc. Librokiosk 3 000 €
Assoc. Parents de l'École Publique d'Ispagnac 2 500 €
Assoc. Parents de l'École Privée St Ursule 2 500 €
Assoc. Protection du Tarn 250 €
Assoc. Sportive Collège 3 Vallées 300 €
Club de l'Amitié 1 500 €
Assoc. Les Ispaniers 650 €
Assoc. Jardin Nature 48 200 €
Compagnie IMBIDO 400 €
Felden Mouv’ 300 €
Foyer Rural les P'tits Cailloux 5 000 €
Foyer Socio — Educatif Collège des 3 Vallées 300 €
Assoc. La Pompe 200 €
Graine d'Argile (poterie) 650 €
Assoc. Ispatchwork 300 €
Arc en Ciel 100 €
Liiridona 200 €
ADMR L'EMPEZOU 100 €
Radio Bartas 500 €
AFA 400 €
TOTAL 26 250 € CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ATELIER MUNICIPAL) À TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un remplacement d'agent ainsi qu'à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du service technique (atelier communal) du 21 mai 2025 au 30 septembre 2025 inclus. Cet agent sera en charge de l'entretien de la voirie et des espaces verts, du nettoyage et de l'entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics.…..).
L'agent devra détenir obligatoirement le permis B.
Le conseil municipal valide à l'unanimité cette création de poste non permanent.
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'une dotation amendes de police 2025 par le Conseil Départemental de la Lozère.
Le coût de cette opération concernant des travaux de mise en place d'un dispositif de sécurité et d'aménagement améliorant la sécurité des piétons par le prolongement d'une zone 30 sur toute la traversée du hameau de Molines, de la création des marquages au sol (mise en place d’un panneau stop) s'élève à : 535.95 € H.T. (643.14 € T.T.C). Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette opération ainsi que la demande de subvention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
BUREAU DE POSTE ISPAGNAC :
M. le Maire informe qu'il a reçu Mme ESTRIPEAU Evelyne et M. ROUVELLAT Patrick, représentants de La Poste venus lui présenter le rapport formalisé 2024 du bureau de poste d'Ispagnac ainsi que les nouveaux horaires proposés dès juin 2025. Des observations ont été formulées par les élus et transmises à M. DURAND Guillaume, Directeur de Secteur de Mende.
ASA POUR L'IRRIGATION DU VALLON D'ISPAGNAC :
En fin de séance, M. le Maire a fait lecture du courrier adressé par ASA pour l'irrigation du vallon d’'Ispagnac.
Il a donné la parole à Messieurs François PAULET et Auguste GRÉGOIRE, présents, qui ont exposé l’ensemble des travaux à effectuer pour que l’ASA perdure ainsi que la situation financière de celle-ci.
Les élus ont confirmé leur soutien financier mais demandent de travailler sur les pistes de financement évoquées par le Président de l'ASA.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Gérard PÉDRINI Bdeia AMATUZZI Président de séance Secrétaire de séance ———__.